DES PROCÈS-VERBAUX

Tout procès-verbal doit être rédigé avec le plus grand soin. Après avoir mentionné séparément chaque contravention et rappelé eu regard l'article de fa loi qui s'y rapporte, on donnera quelques explications sommaires sur les incidents qu'aura pu faire naître la déclaration de ce procès-verbal.

Lorsqu'il s'agit d'un procès-verbal de récidive , il faut rappeler la date du procès- verbal précédent, ainsi que celle du jugement auquel il a donné lieu , et dont le parquet a toujours soin de faire connaître le résultat.

Registre d'Inscription. — Comme il est essentiel de tenir note des procès -verbaux dressés et envoyés en double expédition (article 18), nous conseillons d'avoir un registre d'inscription tenu de la manière suivante :

No.

d'ordrt.

DATES de*

Procés-verbaui.

NOMS ET ADRESSES des

f ontreveiiiiHs-

MATURE des Contraventions.

DATES ET MONTANTS DBS COHDAIUATIONS.

(Indiquer s'il n'j a pas eu de suite donnée).

VidlteM an Préaident du tribunal. — H

arrive parfois que l'inspecteur est cité au tribunal. Dans ce cas, nous l'engageons, avant l'ouverture de l'audience, à aller voir le président en la chambre du Conseil. Les explications verbales sont toujours bien accueillies, et nous nous sommes, pour notre part, irouvé toujours bien d'en avoir agi ainsi. D'ailleurs, dans les affaires d'une certaine gravité, nous conseillons de solliciter cette citation, chose facile à faire en inscrivant la demande au bas du procès-verbal qu'on a rédigé (1).