CHAPITRE I

âTTKIBirriOllS KT OROâmSATIOP OtlltBâLB DE L*ADHI1II6TRATI0II DES APFAIBB8 tTEAROtlBS.

Les attributions principales de Tadministration des affaires étrangères sont : la négociation, la rédaction et Pexécution des actes internationaux, de quelque nature qu'ils soient; le protocole; la nomination des agents diplomatiques et consulaires ; la correspondance avec ces agents et les agents des Puissances étrangères en Belgique ; la surreillance et la défense des intérêts du commerce belge tant à l'intérieur qu'à l'étranger; la formation des chambres et des tribunaux de commerce ; l'établissement des sociétés anonymes; la pèche maritime ; les bourses de commerce ; la noblesse ; Tordre de Léopold; les ordres de chevalerie étrangers; la protection des intérêts privés des belges à l'étranger ; l'état civil des belges à l'étranger; la délivrance des passeports; la marine militaire, la police maritime, le service des phares et fanaux et le pilotage.

L'accomplissement de cette tâche importante et difficile est dévolu, sous la direction suprême du ministre, à l'intérieur : à l'administration centrale , à quelques agences spéciales et à un certain nombre de fonctionnaires de l'administration générale; à l'extérieur : au corps diplomatique et au corps consulaire.

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Au moment où il entre en fonctions , le Ministre notifie sa nomination au corps diplomatique accrédité à Bruxelles , aux chefs de missions et aux consuls du Roi à Fétranger. S*il a été chargé de former le cabinet , le ministre des affaires étrangères informe également les présidents des deux Chambres de la constitution du ministère.

Vmci divers formules de lettres de notification :

Pour le corpê diplomatique étranger.

J*ai rbonneur de tous infèrmer (d*inf6rmer Yotre Excellence) que le Koi , par un arrêté en date du...., a daigné me confier le portefeuille des affaires étrangères.

Je me félicite de voir s^établir entre nous (entre Votre Excellence et moi) des relations directes et suivies. Jo mettrai tous mes soins à les rendre Hc\les et, autant qu*il se pourra, profitables aux iutéréls de nos gouvernements respectifs.

J*ose espérer, X..., que vous voudrez bien m^accordez votre bienveillante confiance et, dans cette pensée, je saisis avec le plus vif empressement Toccasion de vous offrir (d*offrir à Votre Excellence) Tassurance, etc.

Potir le corpê diplomatique belge.

rai rhonnenr de vous infèrmer que le Roi....

Je me félicite d* voir s'établir entre nous des relations directes et suivies; Je suis persuadé qu'elles seront satisfaisantes pour tous deux, et, en même temps , profitables aux intérêts publics.

Les principes du Cabinet, quant aux relations internationales, seront ceux d'une haute et bienveillante impartialité; Tindépendanee et la neutralité belges consacrées par les traités en formeront la base.

Je compte. M...., sur votre loyal concours. Vous pouvez, de votre côté, être assuré que je mettrai tous mes soins à faciliter la tâche qui vous est imposée.

Je saisis avec un vif empressement Poccasion de vous offrir, H...., les assurances, etc.

Une simple notîGcation est adressée au corps consulaire belge.

Lorsque le ministre des affaires étrangères a été chargé de former le Cabinet, il rappelle cette circonstance ; on peut le faire dans les termes suivants :

Ju corps diplomatique étranger.

Je remplis un de mes premiers devoirs en vous informant (en informant Votre Excellence) que le Roi vient d'agréer la combinaison ministérielle que

j*ai eu rhonneurde Lui proposer, et que Sa Hsgesté, par son arrêté du , a

bien voulu me confier le portefeuille des afFaires étrangères.

Je m'appliquerai, dans ma nouvelle position, à rendre les relations qui vont s'établir entre nous, M..., aussi cordiales que profitables à la conciliation des intérêts que nous avons à sauvegarder et à la bonne entente de nos gouvernements et de nos pays respectif^. — Qu'il me soit permis, M...., de compter à mon tour sur votre bienveillante confiance (sur la bienveillante confiance de Votre Excellence).

Je saisis avec empressement cette occasion , M.... , etc.

Si le ministre appartient au corps diplomatique , il ne négligera pas de faire mention de sa qualité dans la première lettre qu'il adressera aux agents diplomatiques belges.

Le Roi vient d'agréer la combinaison ministérielle que j'ai eu l'honneur de Lui soumettre en vertu des pouvoirs que Sa Majesté avait daigné me confier. Un arrêté du.... m'appelle à la direction des afFaires étrangères.

Faisant moi-même partie du corps diplomatique, j'aurai particulièrement à cœur de faciliter sa mission si importante et si délicate. J'espère, H...., que votre confiance répondra à la mienne et que votre concours rendra les relations officielles qui vont s'établir entre nous des plus profitables aux intérêts du pays.

Je saisis avec empressement celle première occasion de vous offrir, etc.

Notification aux chambres législatives.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que, par divers arrêtés du.., Sa Majesté a constitué le Ministère de la manière suivante : Ministre des affaires étrangères , M.. .

Ministre...

Je vous prie d'agréer, M ... , les assurances de ma plus haute considération.

SECTION II

▼isiTSs, omnBmTV&Bs sbs salovs, biwb&s oiticibm, AWuamomB

va MUriSTlLB BB8 ATTAimBS ÉTaAV«à&BS.

La notification de sa nomination faite , le ministre attend la première visite de tous les membres dn corps diplomatique , puis il la leur rend : aux ambassadeurs , en personne , et , autant que possible, le jour même où il Ta reçue; aux ministres plénipotentiaires et aux ministres résidents, également en personne , mais il peut, à la rigueur, attendre quelques jours ; aux chargés d'affidres , par des cartes.

Les devoirs de la femme du ministre sont les mêmes : il est arrivé parfois pourtant, à Paris, qu'à raison de sa jeunesse ou de relations antérieures , la femme du ministre des a£hires étrangères a prévenu une ambassadrice , mais cette prévenance n'est pas d'étiquette.

A l'égard des personnages étrangers qui viennent dans la capitale, le ministre gradue également ses politesses d'après leur rang et leur importance. Lorsque ces étrangers sont des princes appartenant à des maisons souveraines , le ministre leur fait la première visite. S'il croyait pouvoir les prier à dîner chez lui , il leur ferait demander, en cas d'acceptation, avec quelles personnes ils désirent se trouver.

Quant aux visites que le ministre reçoit tous les jours, il s'en fait remettre la liste exacte par les huissiers et il rend en personne celles qui méritent cet honneur, il fait porter des cartes chez les autres personnes marquantes qui l'ont visité.

Le ministre, ouvre sa maison diplomatique en prenant un jour pour ses réceptions générales du soir. Généralement, il a un second jour pour les réceptions plus intimes. L'étiquette du salon diplomatique , est celle des grandes réceptttms des salons particuliers.

Le ministre jusqu'à une certaine heure après l'ouverture de la réception, se tient à la porte du grand salon. — Les huissiers, placés à la porte du salon anti-chambre , prennent le nom des entrants et annoncent.

Le ministre gradue ses politesses d'après Timportance des personnes. Il les présente à sa femme qui gradue également ses politesses suivant le rang des présentés.

IndépaDdâDiiiieDt de l'ouverture de sou salou, le mioislre donne un grand dîner diplomatique à tous les chefs de missions étrangères. Il n'y a que quatre places d'honneur à ce dtner, le reste est abandonné au péle-méle. Les places d'honneur sont données aux agents auxquels leur grade et la date de la remise de leurs lettres de créance assure le pas, — Il n'est pas d'usage de porter de toast à ce dîner.

Avant ce grand dîner , le ministre reçoit d'ordinaire à sa table les chefe de service de son département. Quelquefois , le ministre invite ces chefo de service en même temps que le corps diplomatique.

Outre ces deux dîners, le ministre en donne un à ses collègues; il est d'usage qu'il réunisse à ce dîner aux ministres du Roi , une partie du corps diplomatique étranger et les membres importants de la diplomatie belge qui se trouvent momentanément à Bruxelles. — Aux dîners suivants, il invite des Représentants, des hauts fonctionnaires, en ayant toujours soin d'inviter l'un ou l'autre de ses collègues, quelques membres du corps diplomatique étranger et quelques uns des agents extérieurs de son ministère qui peuvent se trouver dans la capitale.

Les places d'honneur aux dîners appartiennent toujours chez le ministre des affaires étrangères qui, disait M. de Talleyrand, représente la politesse de son pays auprès des étrangers, aux membres du corps diplomatique étranger. En France, cette règle est absolue; n'y eû^il que des chargés d'affaires et le Président de l'assemblée législative, le Président du conseil des ministres fftt-il présent.

Le 16 décembre, jour anniversaire de la naissance du Roi , le ministre des affaires étrangères donne un grand dîner diplomatique auquel les invités assistent en uniforme.

Outre tout les chefs de missions accrédités à Bruxelles, et les diplomates de distinction qui pourraient s'y trouver de passage; le ministre invite à ce dîner : le Ministre de la Maison du Roi , le Maréchal de la Cour et le Chef de la maison militaire de Sa Majesté '; les Présidents et les Vice-Présidents des chambres législatives; les Ministres à portefeuilles ; les Ministres d'État ; le 1**' Président et le Procureur-général de la cour de cassation ; le Président de la Cour des Comptes ; le Gouverneur de la province de Brabant ; le Bourgmestre de Bruxelles; le Lieutenant-Général, inspecteur général *

> Ces personnages refusent toujours parceque le 16 décembre il y a dluer au palais.

des gardes civiques du Royaume ; le Secrétaire général du ministère des affaires étrangères et le Secrétaire particulier du ministre.

Ce dtner est suivi d'une grande récepticm officielle à laquelle il est convenable que les diplomates assistent en uniforme.

On place , autant que possible , un membre du corps diplomatique, puis un fonctionnaire de Fintérieur, en continuant à alterner.

Le ministre fixe d'ordinaire un jour où il reçoit. Hors ce jour, les demandes d'audiences se font par écrit. Si la demande est favorablement accueillie , l'heure de réception est fixée par le ministre.

Les ministres, les membres du corps diplomatique et de la législature , les personnages importants ne sont pas soumis à cette règle. Autant que possible, ils sont reçus lorsqu'ils se présentent. — Relativement à la réception des agents diplomatiques étrangers , il est une particularité à observer, ces agents sont introduits non suivant l'ordre de leur arrivée , mais suivant leur grade ; l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, dernier venu, est introduit avant le chargé d'affaires qui Ta précédé.

SECTION III

BÉMisaioir »v mmsTAB.

Le ministre annonce au corps diplomatique étranger, aux corps diplomatique et consulaire belges, qu'il a cessé de faire partie du Cabinet.

Voici une formule de cette notification.

J'ai rhonneur de vous annoncer (d'annoncer à Voire Excellettce), que le Roi a accepté la démission que je lui avais offerte de mes fonctions de ministre des afi^ires élrangëres.

En quittant la position élevée à laquelle m'avait appelé la confiance de Sa Majesté, j'emporte un souvenir précieux des relations qui ont existé entre nous.

Pour le corps diplomatique étranger : Les sentiments de cordialité et de bienveillance que vous m'avez ( que Votre Excellence m'a) constamment témoignés, ont rendu l'accomplissement de raa tâche aussi facile qu'a^^lHe. Je désire vivement que nos rapports personnels, en perdant leur caractère . officiel, ne soient pas entièrement rompus; et c'est dans cette pensée que je vous renouvelle (je renouvelle à Votre Excellence) l'expression de la trèshaute considération avec laquelle je suis, X....,

Votre très-humble et très obéissant serviteur.

Pour le corpg dipiomatique Beige : Je viens vous exprimer encore une fois. H.., la satisfaction que ni*ont coustamment inspirée le zèle dévoué et le talent dont vous n^avez cessé de donner des preuves dans rexercice de vos fonctions. Votre hahile concours ne m*a jamais fait défaut dans toutes les circonstances où le gouvernement a eu besoin de vos services.

lecevez, M..., Texpression de ma reconnaissance et Tassurance réitérée etc.

La lettre adressée au Corps consulaire est plus simple : le ministre annonce sa démission et remercie du concours qui lui a été prêté.