‹ Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de BelgiqueChapitre 110 sur 134 · II. DBS POBHU.lTtS BBLATIYBS A Là CtLÉBBATIOll DU HABIAGB · texte numérisé non relu

II. DBS POBHU.lTtS BBLATIYBS A Là CtLÉBBATIOll DU HABIAGB

165. Le mariage sera célébré publiquement , devant l'officier civil du domicile de l'une des deux parties.

166. Les deux publications ordonnées par l'art. 63, au titre des actes de rétaicivil , seront foiles à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile.

167. Néanmoins, si le domicile actuel n'est établi que par six mois de résidence, les publications seront faites en outre à la municipalité du dernier domicile.

168. Si les parties contractantes, ou l'une d'elles, sont, relativement au mariage, sous la puissance d'aulrui, les publications seront encore faites à la municipalité du domicile de ceux sous la puissance desquels elles se trouvent.

169. Le gouvernement, ou ceux qu'il préposera à cet effet, pourront, pour des causes graves, dispenser de la seconde publication.

170. Le mariage contracté en pays étranger entre Belges, et entre Belge et étranger, sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'art. 63, au titre

(I) UgoaTernament peut aulorikcr te mariage enlre allié» au degré de frère el «œur, Icraqae îr mariage est dtnout par la mort naturelle de Tun dei époux. (Loi du 28 février 1831.)

des actes de Céiai-civil , et que le Belge n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent.

171. Dans les trois mois après le retour du Belge sur le territoire du royaume, Tacte de célébration de mariage contracté en pays étranger, sera transcrit sur le registre public des mariages du lieu de son domicile.

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