‹ Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de BelgiqueChapitre 124 sur 134 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

OIBBCTIOn POLITIQUE.

PS&flOlfIfBL, éinnnÈllATIOlf BSS ATT^IBimOlfS BB LA BiaBCTIOBf yoUTIQUB.

TITRE l•^

Travail politique : instructions; — négociation et exécution des

P.ge».

traités et conventions concernant les limites, les extraditions, le droit d*aubaine, les relations postales et télégraphiques; -— questions pratiques concernant les passe-ports et les belges résidant à l'étranger.

CHAPITRE I«r. Rédaction du travail politique : instructions;— négociation et exécution des traités et conventions. 70 CHAPITRE II. Conventions d*extradition. Loi du i**^ octobre 1833. 71 CHAPITRE IH. Conventions réglant le droit de succéder et d'acquérir.

Loi du 30 mai 1857. 77

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