DEUXIÈME PARTIE

SECBÉTARUT G&ffÉR/LL.

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TITRE UNIQUE

Attributions générales du secrétaire général.

Personnel de Tadministration centrale des affaires étrangères : arrêté royal organique du 21 novembre 1846.

Arrêté royal du 38 juin 1847, modifiant Tarrèté organique du SI novembre 1846.

Kévision du travail de toutes les directions.

Conservation des traités et conventions, des arrêtés royaux et ministériels.

Sommier-contrôle du personnel. États des services.

Attributions spéciales du secrétaire général.

Bureau d^enregistrement et d'expédition.

Indicateur général.

Transcription et collation des lettres et pièces.

Indicateur de sortie et expédition des lettres.

Bureau des ordres et de la noblesse.

Ordre de Léopold : loi du 11 juillet 1833, qui a institué rOrdrede Léopold; —loi du 38 décembre 1838 agoutant une classe à l'Ordre; — arrêtés royaux du 3 août 1832 et du 16 mai 1839 déterminant la ferme de la décoration de rOrdre; — dessin des bijoux de FOrdre.

Autorisation de porter les insignes d'Ordres de chevalerie étrangers; — arrêté royal du 30 mai 1845, relatif au port d'Ordres étrangers.

Noblesse : principes sur la matière; — formule des lettres patentes; — arrêtés royaux du 90 mai 1845 et du 30 avril 1853, relatif^ aux titres conférés à des Belges par des souverains étrangers.

Port illégal de noms et de titres. Changements de nom.

Conseil héraldique : composition ; — attributions.

Projet d'impôt sur la noblesse.

Bibliothèque,archivesdu ministère, traduction du chiffk^.

P«gM.