CHAPITRE II

SICTION 1".

SI"

8BCTI0II II.

Rédaction des actes internationaux.

Forme des traités et conventions. 138

Pleins pouvoirs. 128

Préambule des actes internationaux. IM

Alternat. Signature des traités. 150

Réserves. Déclarations. 185

Lettres de ratification. Procès-verbaux d*échange des ratifications. 155 Publication des actes internationaux. 154 Formules.

Formules de pleins pouvoirs. 154

Pleins pouvoirs donnés à M. de Gerlache, chargé de représenter la Belgique à la Conférence de Londres. 155 Pleins pouvoirs donnés à M.LeHon, pour négocier le

traité de mariage du Roi. 158

Pleins pouvoirs donnés à M. le comte O^Sullivan de Grass,

à Toccasion du mariage du duc de Brabant. 157

Formules de lettres de ratification. 158

Modèles de procès-verbaux d'échange des ratifications. 159 Modèle de protocole additionnel à un traité. 140

Formule des lois qui approuvent les traités. 140

Correspondance officielle du Roi. — Lettres de notification ou de cabinet.

Correspondance officielle du Roi.

Principes généraux. 141

Protocole à suivre par nos princes lorsqu*ils écrivent à

des souverains. 141

Lettres du Roi aux Cardinaux. 143

Lettres du Roi aux princes médiatisés et autres personnages d*un rang élevé. 143 Tableau du protocole en usage pour les lettres adressées par Sa Majesté aux souverains et autres cbef^ de gouvernements étrangers. 144 Formules de notifications royales. 156

ÉVÈNEMIRTS FOLITIQOBS.

Avènement du Roi Léopold h^ au trône de Belgique. 156

Avènement par suite de décès. 156

Avènement par suite d*abdication. 157

Notification de Tavènement de l'Empereur Napoléon III. 158 Prise de possession du gouvernement par un prince sous

régence. 159

Notification de rétablissement d*une régence. 160

Avènement du Souverain Pontife. 161

Élection d'un Président de République. 165

HéélecUoii à la Présidence de la République Française du

Priuce Louis Napoléon. 163 Changement de canton directeur de la Confédération

Suisse. 164

Élection d*un vicaire de Tempire germanique. 165

Nomination d*un co-régent. 166

Abdication. 166

Reconnaissance d*uD prince comme prince de sang royal. 167

Réunion d*un État à une couronne étrangère, 168

Reconnaissance d'un itat. 169

Attentat à la vie d*un souverain. 170 Envoi de TOrdrede Léopotd à un prince étranger; — remerciments pour un Ordre conféré au Roi ou à un

prince de la famille royale. 173 18« anniversaire de la naissance de S. A. R. Ms^ le duc

de Brabant. i74

tVtRBHIflTS DE FAHILLB.

État*cl¥ll de la famille royale de Belgique.

Principes généraux. 176