Livre II du code de commerce relatif au commerce maritime

Dispositions principales du code pénal et du code d'instruction criminelle citées dans les lois relatives aux consulats. 393

Modèles des actes que les consuls sont le plus fréquemment appelés à rédiger en leur qualité d'agents commerciaux ou de juges. 597

Actes commerciaax.

Modèle (Touverture et de clôture de registre ; — certificats de relâche y de débarquement de inarchandises y d'origine ; — patente de santé ; — rapport d'un capitaine à l'arrivée ; — procès-verbal de sauvetage; permission de transfert d*un chargement; — procèsverbal de visite d'un bâtiment; — certificat d'arrivée et de départ; — procès-verbal de visite du co/flre des médicaments; — décret qui condamne un navire ; — connaissement; — ordre d'embarquement de marins sur un navire belge; — acte d'embarquement de marins sur un navire étranger ; — actes de dépôt et de retrait de dépôt; — acte d'affHtement ;

— contrai <V assurance ;— protêt de capitaine en cas d'avaries; — charte-partie ; — acte de délaissement; — ordonnance permettant un emprunt à la grosse ; — contrat à la grosse, scGTion II. Acte» Jadicaires.

Assignation; — citation; — procès-f>erbal de conciliation; — jugement contradictoire ; -^ jugement contradictoire sur opposition; — jugement rendu par défaut ; — jugement rendu par défaut sur opposition; — signification d'un jugement; — acte d*appel; — opposition à un jugement par défaut; — grosse exécutoire d'un jugement consulaire; — procès-verbal d'apposition de scellés; — procèsverbal de levée de scellés.

Pugr».