CHAPITRE IV

SECTION

P«gm

geurs porteurs de lettres de recommandation du ministre ; — renvoi dMndividus en Belgique; — secours aux belges nécessiteux. . 313

Rapports commerciaux annuels, rapports ordinaires des consuls. 514

Envoi des états de navigation. 316

Consuls agents sanitaires. 316

Prérogatives consulaires.

Exemption des impôts. 817

Cérémonial consulaire. 319

Obligations des consuls en matière de garde civique. 31tf

Législation concernant les consulats belges.

Règlement organique des consulats du 37 septembre 1831. 321

Arrêté fixant les relations du service entre les consuls et les officiers commandant les bâtiments de Tétat. 334

Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pèche maritime ; — relations des consuls avec les officiers de la marine marchande. 5i8

Loi du 31 décembre 1851 réglant l'organisation et la Juridiction des consulats. 338

Tarif des taxes consulaires. 3S6

Réciprocité internationale pour Tarrestation des matelots déserteurs. 364

Réciprocité nt ernationale en matière de sociétés anonymes. Principales dispositions du code de commerce belge ^ relatives aux sociétés anonymes. 565