CHAPITRE III

SECTION 1"

SECTION II

Comptabilité du département.

Dépenses secrètes.

Budget du ministère des affaires étrangères ponr Texer-

cice 1855.

Loi générale du 15 mai 1846 sur la comptabilité de Tétat. Liquidation des frais de service de tous les agents, des

indemnités de voyages, des frais de courriers, etc. Règlement concernant les frais de service des agents

et les indemnités de voyage.

Renseignements officiels sur les dépenses remboursables

des agents du gouvernement à l'étranger. , Pensions de retraite. — Caisse des veuves et orphelins. Pensions de retraite. .

I. Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

II. Loi du 17 février 1849, modifiant la loi du 21 juillet 1844.

Caisse des veuves et orphelins.

Statuts de la caisse des veuves et orphelins du département des affaires étrangères.

TITRE II

Pagre.

Chancellerie : transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires; — légalisations; — visa et délivrance des passe-ports; — réclamations relatives à des matières d'intérêt privé ; — successions ouvertes à rétranger; — recouvrements sur particuliers; — état des services militaires; — état-civil des belges à l'étranger; — actes dressés par les consuls remplissant les fonctions de notaires.

CHAPITRE I«r. Transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires ; légalisations, visa et délivrance des passeports.

I. Transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires.

II. Légalisations, visa et délivrance des passe-ports. Arrêté royal du 7 août 1849 fixant le coût du visa et

des légalisations.

Formule des passe-ports belges.

III. Réclamations relatives à des matières dMntéréts privé : actes de Télat-civil, successions, états des services militaires , etc.

CH.\PITRE II. État-civil des belges à l'étranger. — Consuls exerçant les

fonctions de notaire.

sECTioif 1*^. Agents du service extérieur officiers de Tétat-civil.