Acte de décès

Des actes de Tétat-civil reçus en mer.

m. Modèles d'actes de l'état-civil.

Modèle d'ouverture et de clôture de registres; — actes de naissance; — acte de reconnaissance d*un enfant naturel ; -^ acte d'adoption; ~ acte de publication de mariage; — acte de mariage; — acte de décès; — procès-verbal de dépôt d'actes de naissance ou de décès reçus en mer.

IV. Dispositions du Code civil que les officiers de l'étatcivil ont le plus fréquemment à consulter.

sECTioiv 11. Consuls remplissant les fonctions de notaire.