CHAPITRE V

QUESTIONS POUTIQCKS COIfCBRIVAfIT LES PASSE-POKTS ET LES BELGES QCI RftSIDEPIT ▲ L'ETRANGEE.

Les agents diplomatiques et consulaires sont autorisés à délivrer des passe-ports ; ils visent les passe-ports étrangers délivrés pour la Belgique. — En général ils doivent se borner h accorder des titres

de voyages aux Belges ; ils oe peuvent que très-exceptionnellement en donner à des étrangers ; et, à moins qu'ils ne s'agisse d*une circonstance tout à fait extraordinaire et pressante , dont ils doivent rendre immédiatement compte au ministre des affaires étrangères , ils ne sont autorisés à le faire qu'après en avoir obtenu l'autorisation spéciale du ministre.

Les agents du service extérieur sont tenus à expédier trimestriellement à Bruxelles, un état ou les souches des passeports qu'ils ont délivrés.

Héêumè de$ lois et de$ instructioru sur les passe-ports, en tant qu'elles concernent les étrangers.

Nul étranger oe peut èlre admis en Belgique tt*il n'est porteur d*un passeport valaMe. Toutefois, les iostructions sur la police des étrangers aux frontières ont toujours admis, afin de ne pas entraver les relations de bon voisinage, que les babilants des communes limitrophes, de part et d*autre, pourraient circuler sans papiers réguliers et sans avoir aucune formalité à remplir, jusqu'à la première ville frontière. Dans la pratique, cette faculté a été étendue à toute la province ou tout le département frontière. (Lettre de radoûnistralion de la sûreté publique en date du 14 mai 1852, 3e Division, N» 45325 A).

Sont valables, pour autant qu*ils ne sont pas périmés (i) :

o. Les passe-ports délivrés , pour voyager à Tétranger, par les autorités compétentes et les a^^nts diplomatiques et consulaires , à des voyageurs de leur nation (*).

b. Les passe-ports délivrés à des étrangers par le ministre des affaires étrangères, les agents diplomatiques et consulaires (').

c. Let livrets-passeports pourvus de signalement.

Le visa apposé sur un passe-port par les agents diplomatiques ou consulaires, n'a d^autre effet que d'en attester Tauthenticité, sans couvrir les irré-

(l)|}a agent diplomatique ou cootulaire peut proroger ao patte-port périmé au moyen d^nn vite. C*«t par la teneur du TÎta que Ton doit décider ti celui-ci emporte ou non prorogation.

(2) Lea conaola étrangert on Belgique sont, en ttrioi droit, tant qualité pour délivrer dea patieporlaà dea indiTidut mime 84 hur naftoM^pour voyagor à Tintérieur du royaume. Let agent* diplonatiquet tenla peuvent délirrar de tela patte-ports, qui doivent être tonmb à radminialraleur do la •ûralé publique , avant quHI en aoltfait utage. Toutefoia, lea patae-portt délivrét par lea agenU coniolaire* tont également reipectéi , pour autant qo^ilt aient été viaét, toit par Tadminitlraleur de la aûrelé publique, toit par lee œillet éehevioaux de la ville où oca agenta ont leur rctidenoe.

(8) ffeaminiatrea et oontuli à Pétranger, ainti que MH. lea gouverneura det provinoei, doivent on général te borner à délivrer det patie-portt aux Belgrt, et ne let accorder aux étrangert qu^arec la plut grande réserve.

gularilésel omissions qui peuvent s*y renconlrer (>). Les agents doivent donc éviter soigneusement de viser des passeports périmés {•),

Les passe-porls contiennent le signalement (3) de ceux auxquels ils sont délivrés, leur signature ou la mention qu'ils ne savent signer, leur âge, leur profession, le lieu de leur naissance, celui de leur domicile et Tindication du pays où se rend le voyageur.

Bien que les passe-ports doivent légalement être délivrés individuellement , les passeports collectifs sont admis pour les membres d'une même famille, à la condition d'être réguliers, en ce qui concerne le chef de la famille au nom duquel ils sont délivrés. Les noms des domestiques mâles doivent de plus y être inscrits. Ces passe-ports portent le signalement et la signature du Toya* geur principal.

Cette tolérance n*empéehe pas Tautorité de considérer les personnes qui accompagnent le voyageur principal comme dépourvues de passe-ports, si, par leur conduite, elles sortent de la catégorie des voyageurs |»aisibles que Tinnovation dont il s'agit a pour but de favoriser.

L'étranger est tenu d'exhiber son passe-port à toute réquisition des autorités compétentes, des commissaires maritimes et autres officiers de police judiciaire, des préposés des douanes, de la gendarmerie, de la garde civique et de la troupe de ligne en service.

Sont dispensés des formalités prescrites en matière des passe-ports, pour autant qu'ils soient porteurs d'un titre quelconque énonciatif de leur qualité:

a. Les agents diplomatiques de tout grade et les consuls;

b. Les courriers et personnes chargées de dépêches pour le roi et les ministres;

c. Les courriers des gouvernements alliés ou neutres, porteurs de dépêches pour les envoyée ou agents diplomatiques étrangers.

La police des passeports est exercée simultanément sur les frontières du royaume, sous la direction de l'administrateur de la sûreté publique, par les administrations locales, les commissaires maritimes, les préposés de la douane et la gendarmerie.

Tout étranger arrivant en Belgique, est obligé de faire vérifier son passeport.

Si l'autorité chargée de la police des passe-ports estime que l'entrée dans le royaume, d'un étranger, même porteur des papiers réguliers, présente des inconvénients, celui-ci est invité à rétrograder.

L'étranger est, dans ce cas, s*il le demande , placé sous la surveillance de l'autorité locale, jusqu'à décision de l'administrateur de la sûreté publique, auquel le passe- port est transmis immédiatement.

Les autorités chargées de la police des passe-ports sur les frontières du

(1) 4iosi le tim d^uo «geot diplomaliqne belge porUot : Bon pour m rêndf «f 90jfagêr tn Btl" giqy9, ne modiSe en rien TéUldu paue-port.

(2) D*«pri« les réglée «dopléet par le Fortign oficê^ un paMe-port anglais n'ett jamais feriM^. Il est délivré, non pour une année ou pour un temps limité, mais pour tout le temps qu« le porteur pourra matériellement le oonserrer. Quelquefois, mais rarement , logent qui délivre le passe-port en limite expressément la durée.

(3) Il est d*osage que les passe-ports délivrés directement par 1rs ministres des affaires étrangère» ne contiennent pas le signalement des porteurs.

royaume, n'admetlent poiot eo Belgique, alors même qu*ils seraient porteurs de papiers réguliers, les étrangers signalés à cette fin par Tadministrateur de la sûreté publique. Elles renvoient égale^nt les étrangers dépourvus de moyens d'existence.

Le visa ordonné par les lois et règlements sur les passe-ports est, en général, donné gratuitement, soit aux frontières, soit à Tintérieur, sauf les exceptions établies parla loi.

Il est d*un usage constant que les i7Î9a apposés sur les passe-ports des agents diplomatiques, des consuls et des courriers des gouvernements étrangers s'accordent gratis. Les dames du corps diplomatique jouissent, par courtoisie, du même privilège.

Si les étrangers sont porteurs de papiers non valables (tels que passe-ports périmés), ou irréguliers (tels que des feuilles de route délivrées par Tautorité militaire), mais suffisants pour établir leur identité, ils sont autorisés à échanger ces papiers contre des passes provisoires pour la destination à indiquer par eux. Les papiers retirés sont adressés, soit à Padministrateur de la sûreté publique, soit au bourgmestre de la localité par laquelle le voyageur se propose de quitter le royaume.

Lorsqu'un voyageur, ignorant quelle sera la durée de son séjour, désire que son passe-port ne soit pas envoyé à Bruxelles, le vérificateur le conserve pour le lui restituer au retour. Il ne peut, toutefois, garder ces pièces indéfiniment, il doit envoyer à Padministrateur, le l<'de chaque mois, toutes celles qui, reçues depuis plus d'un mois, ne lui auraient pas été réclamées.

On ne rend à la frontière les papiers étrangers que pour autant que les papiers belges soient restitués.

Aucune passe provisoire ne peut être délivrée pour plus de quinze jours sans une autorisation de l'administrateur de la sûreté publique.

Un voyageur n'est pas admis à circuler en Belgique avec une passe périmée, si cette passe n'a pas été prorogée par l'administrateur de la sûreté publique.

Si un étranger se propose de résider dans le royaume , il doit en informer le collège écbevinal de la commune qu'il a choisie pour résidence.

L'autorité préposée à la police des passe-ports, n'interroge les étrangers qu'en cas d'absolue nécessité (et pour autant que les renseignements à requérir ne résultent pas des papiers dont ils sont porteurs), sur leurs nom, prénoms, domicile, lieu de naissance, âge , etc., sur le but de leur voyage, sur le temps qu'ils se proposent de passer dans le royaume, sur les localités qu'ils veulent parcourir, sur les personnes qu'ils peuvent y connaître, et sur leurs moyens d'existence.

Lorsqu'un étranger dépourvu de papiers, peut produire un ou plusieurs répondants, agréés par l'autorité chargée de la police des passeports, celle-ci a pouvoir de lui délivrer, sous la responsabilité des répondants, une passe provisoire , valable seulement pour terminer ses affaires et sortir ensuite du royaume.

Si un étranger, dépourvu de papiers réguliers, et sans moyens d'existence, parvient à entrer dans le pays, il est transféré à la frontière par la gendar-

merie,$ur la réquisilion directe des autorités locales. Bans dei cas exceptionnels, les étrangers de cette catégorie sont retenus à la disposition de Tadaiinistration de la sûreté publique.

S'il s'élève contre l'étranger porteur de papiers irréguliers ou dépourvu de tous papiers des soupçons qu'il se soit rendu coupable d'un crime ou d*un délit autre que celui de vagabondage ou de mendicité, le collège écherinal le fera mettre en état d'arrestation à la disposilion du procureur du roi de l'arrondissement, et transmettra à ce magistrat une expédition de l'interrogaloire subi par l'étranger, avec les pièces à l'appui s'il y en a.

Dans tous les cas où l'autorité chargée de la police des passe-ports ne croira pas devoir agir conformément aux paragraphes précédents , l'étranger sera arrêté et retenu à la disposilion de l'administrateur de la sûreté publique.

Les passeports ou papiers qui présenteraient des ratures ou qui paraîtraient altérés, seront retirés aux voyageurs et envoyés à l'administrateur de la sûreté publique.

A l'arrivée des messageries, chaises de postes, bateaux à vapeur, paquebots, etc., les autorités communales, les officiers de police judiciaire, les préposés de la douane et les gendarmes se feront remettre les papiers et vérifieront aussitôt la feuille de route ou de bord, afin de s'assurer qu'aucun étranger inscrit n'est entré clandeslinement dans le royaume.

Chaque matin , les agents de l'autorité communale recueillent à domicile chez les aubergistes, hôteliers et logeurs, les passeports des voyageurs arrivés la veille et pendant la dernière nuit.

Les passeports sont immédiatement vérifiés et restitués, s'il y a lieu.

Dans les villes et communes de l'intérieur, la police des étrangers est déléguée aux autorités locales, sauf référé à l'administrateur de la sûreté publique.

Les autorités locales ne peuvent délivrer des passeports pour voyager dans Tinlérieur du royaume, qu'aux étrangers qui se trouvent dans l'un des cas prévus par la loi du 31 décembre 1844 (i). Tous autres étrangers dolyent s'adresser à Padministrateur de la sûreté publique.

Aucun élranger, porteur de papiers irréguliers ou non valables ne peut être admis à séjourner dans le royaume, s'il n'a obtenu un permis de séjour formel de l'administrateur de la sûreté publique.

Tout ouvrier étranger, quels que soient les papiers dont il est poKeur, doit être muni d'un livret.

Chaque fois que l'intérêt d^un étranger réclame une solution immédiate, le collège échevinal statue provisoh*ement, à charge de communiquer sa décision à l'administrateur de la sûreté publique.

Dans tous les cas douteux, les dispositions sur la matière sont interprêtées en faveur de l'élranger.

(I) Gc« cas ftont au nombre de deux : être «utoriic à fixer kOD domicile en Belgique ; 2** être dé» ♦♦oré de la Crois do Fer.

TITRE II

FBUSOmBI. BIFLOMATI^C; — AAM* BBS AttBITTB BIfTaB BVZj — PaiM- CXVAirX BBVOUIS BB CBS AOBHTS; — AOBÉATIO» , BBMABIIB OB AAFFBL BBS A«B1ITS Bm.01IATI^VrZS ( — OECkABISATiair BU GOKFS 9IPI.OItATIQUB BBLOB.