DIRECTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DES CONSULATS

Personnel : Un directeur, uo chef de bureau, un commis de X" classe, deux commis de Z^ classe.

jéttributiom : Correspondance avec les agents diplomatiques et consulaires, sur les objets qui concernent les intérêts commerciaux et maritimes du royaume ; — négociation des traités et conventions relatifs au commerce et à la navigation ; — questions commerciales soulevées par Fexécution des traités politiques et autres ; — réclamations du commerce étranger envers le gouvernement du Roi et du commerce belge envers les gouvernements étrangers. — Consulats : Organisation , personnel du corps consulaire , lettres de provisions, brevets, commissions; — immunités consulaires; — lettres d*exequatur des consuls étrangers. — Réciprocité internationale pour l'arrestation des matelots déserteurs et en matière de sociétés anonymes.

TITRE r.

COKRBSPOHDAHCB BVK LBS OBJETS QUI COHGS&irEHT LES IRTIÊIUÊTS COMMERCIAUX DU PATS J — HÉOOCIATIOH DES T&AITÉ8 DE COMMSmCB ET DE HATIOATIOH $ -^ QUESTIOHS COMMEKCIALBS SOULETÉES PAlt L'EXÉGUTIOH DES TKAITÉS POLITIQUES ET AUTRES ; — RÉGLA BEA TIOHa DU COMMBRGB ÉTRANGER A CHARGE DU OOUVERWEMEHT DU ROI ET DU COMMERCE BELGE ENVERS LES GOUVERNEMENTS ÉTRANGERS.

Depuis la mise à exéculion des traités de 1839, la direction du commerce extérieur a pris le rôle important que remplit la direction politique aussi longtemps que durèrent les négociations qui ont abouti à la constitution régulière et complète de la Belgique indépendante. Cet ordre de choses est naturel : Texistence de notre pays assurée, son avenir repose principalement, tint sous le rapport de sa situation intérieure que sous celui de ses relations internationales, sur des faits commerciaux. Il ne peut en être autrement pour

un État de second ordre , dont rinflueoce sur la politique générale est nécessairement fort restreinte.

Il n*e$t rien de particulier à dire en ce qui concerne la correspondance de la direction des consulats, ni quant à la négociation des traités commerciaux. On ne pourrait que répéter ce qui a été écrit en commençant Texamen des attributions de la direction politique.

Les traités politiques, d*autres actes internationaux encore , par exemple, les conventions relatives à rétablissement de chemins de fer, les conventions postales, même, peuvent affecter les intérêts de notre commerce ; c*est à la direction des consulats qu*il appartient de lever les difficultés auxquelles Texécution de ces actes donnerait lieu sous ce rapport. «

Les réclamations du commerce étranger envers le gouvernement belge ou du commerce belge envers les gouvernements étrangers , ne rentrent dans les attributions de la branche du service dont nous nous occupons, que lorsqu'elles soulèvent une question de principe ou d'intérêt général» Les réclamations d'un caractère privé sont du ressort de la division de la chancellerie et de la comptabilité.

TITRE II

COH8UI.ATS.