CHAPITRE l

ORIGIIIE ET DÉVELOPPEMENT DE L'INSTITUTION CONSULAIRE; — ORGANISATION DES CONSULATS BELGES.

SECTION I"

9&IOIME XT D^VSLOPPBMBHT DE LflITSTITUTIOH COH8ULAI KE.

I. L'origine des consulats à l'étranger remonte à l'époque des croisades : c'est en Orient que cette institution a pris naissance et s'est développée.

Les villes maritimes de l'Italie et de la France méridionale , qui prêtaient leur concours aux croises en transportant les troupes et

en fourDÎssant des munitions de guerre et de bouche , obtinrent d*eux d'importantes concessions, de larges facilités pour faire le commerce dans le Levant. Chaque cité eut ses comptoirs, son quartier privilégié. Le terrain cédé était une colonie autonome sur laquelle le seigneur de la ville ou le souverain du pays n'exerçait qu'un droit de suzeraineté. Mais ces avantages n'avaient, on le conçoit, d'autre stabilité que celle de la conquête; ils étaient soumis à toutes les vicissitudes de la guerre. — C'est la première époque des consulats.

Les succès des croisés ayant amené l'établissement d'États réguliers en Orient, les consulats profitèrent de cette consolidation momentanée ; la domination des princes chrétiens en Syrie , leur donna plus de fixité. — C'est la seconde phase de l'institution; elle finit avec le 13" siècle.

Après l'expulsion des chrétiens de TOrieni, les consulats disparaissent : toutefois, l'institution ne périt pas, ses avantages avaient été appréciés et son rétablissement fut le sujet des premières capitulations entre les États de l'Occident et les souverains musulmans.

La France ouvrit la voie ; elle fit, en 1535, avec la Turquie, un traité de commerce et d'amitié qui Tautorisait à fonder des consulats dans les États du Grand Seigneur; les autres États obtinrent bientôt les mêmes concessions. — Avec ces traités , commence la troisième phase de l'institution consulaire. Jusqu'en 1535, les consulats avaient été des établissements particuliers; des corporations de marchands obtenaient certains privilèges des chefs des croisés ou des princes chrétiens de Syrie. A partir de François P% l'institution entra dans le domaine du droit public.

Enfin du Levant, les consulats se répandirent partout : l'institution devint universelle. — C'est la quatrième époque des consulats.

II. Pendant les deux premières époques de l'institution , les consuls étaient des agents charges de la direction des consulats, nommés par les marchands et armateurs composant la colonie étrangère, simples chefs d'établissements particuliers; exerçant une juridiction volontaire, ils n'avaient de rapports officiels ni avec le gouvernement territorial ni avec le gouvernement de leur pays d'origine. A partir de la troisième époque, les gouvernements euro<péens , trouvant établie une magistrature privée ^ dont Texpérience avait permis d'apprécier les avantages, la maintinrent par les traités et la placèrent sous la protection du droit public , les consuls furent

dès lors les intermédiaires naturels entre leurs nationaux et les autorités locales, les représentants de leur gouvernement auprès des habitants de leur consulat.Le consulat devint une charge importante, de nombreuses attributions y furent attachées; assez longtemps encore pourtant, les fonctions consulaires restèrent électives. Ce fât seulement par rordonnancedumoisd*août 1681, que LouisXlV Ot des consuls des officiers dépendant directement de son choix. En Angleterre et dans la plupart des Etats de FEurope, la nomination des consuls a, dès Torigine, été une prérogative de la Couronne.

III. Le droit des gens accorde à chaque État la faculté d'admettre ou de ne pas admettre sur son territoire des agents consulaires étrangers. En vertu de ce principe, tout gouvernement , lorsqu'il consent à recevoir des consuls étrangers, se réserve le droit d'exclusion , soit relativement à la personne du consul qu'on veut nommer, soit relativement au lieu où le consul doit établir sa résidence. Vouloir contester ce droit , vouloir imposer la présence d'un agent étranger là où elle serait, aux yeux du gouvernement qui devrait le recevoir, gênante ou compromettante , ce serait méconnaître les droits souverains de ce gouvernement et porter atteinte à son indépendance.

C'est pour cela que les consuls ne s'établissent dans une ville étrangère qu'après avoir reçu Vexequatur du gouvernement territorial. Uesequatur est donc l'assentiment de ce gouvernement, quant à la personne du consul et quant au lieu choisi pour sa résidence. Cet assentiment est toujours révocable. Les stipulations d*un grand nombre de conventions internationales confirment cette doctrine , en consacrant l'indépendance de chaque gouvernement, en ce qui concerne l'admission des agents consulaires.

En Belgique, le ministre des affaires étrangères adresse d'ordinaire les lettres de provisions à l'agent diplomatique du Roi dans le pays auquel appartient la résidence consulaire. Cet agent sollicite Vexequatur du souverain territorial.

Fsraile en letlrn i'eie^tir belges.

LtoPOLD , Roi des Belges , à tous ceux qui les présentes verront , Salut ;

ayant vu et examiné la patente du , en date du , en vertu

de laquelle Ta nommé consul à la résidence de

et voulant traiter favorablement le susdit sieur. . . . , nous lui accordons la permission de jouir de TefiFèt de ladite patente, ainsi que de tous les privilèges, franchises, prééminences attachés à son emploi. Enjoignons à toules

' les aulorilét adminittraUTet et judiciaires de le reconnaître en qualité de

I consul de , afin qu'il puisse exercer librement les fonctions

I qui lui sont confiées, à la charge néanmoins, s*il fait quelque commerce, de I rester exposé aux poursuites éventuelles sans avoir le droit d*opposer aucune ! exception du chef de sa qualité de consul. Enjoignons particulièrement au I gouverneur de . . . province , de tenir la main à Texécution du

présent ordre et de le faire enregistrer partout où besoin sera. Donné à . . . , le jour du mois d , de Tan mil huit

cent

(L. S.) LÉOPOLD

Par le Roi :

Le ministre deê affairée étrangères ,

SECTION II

OIL«AViaATIO« BBS COWaVLATS BBLOBt.

I. Les consulats belges ont ëté organisés par Farrété royal du â7 septembre 1881 et par la loi du dl décembre 1851.

Le corps consulaire se compose de consuls généraux , de consuls, de yice-consuls et d'élèves consuls nommés par le Roi; d*agents consulaires nommés par les consuls , sous l'approbation du ministre des affaires étrangères.

Le gouvernement est autorisé à appeler les étrangers aux fonctions consulaires.

Les lois belges sont applicables aux consuls et aux autres employés des consulats, lorsque les lois ou les usages du pays dans lequel ils résident où les conventions diplomatiques n*y mettent pas obstacle. — Lorsque les consuls sont belges, il va de soi qu'iln restent soumis aux lois de leur patrie, quelle que soit la législation de TEtat où ils se trouvent.

Les consuls se divisent en deux catégories : les agents rétribués , qui sont en très-petit nombre et que le gouvernement envoie sur les points importants du globe avec lesquels la Belgique n*a pas encore établi des relations de commerce suivies, et les consuls non rétribués.

Les consuls rétribués ne peuvent faire aucun commerce ni être directement ou indirectement intéressés dans une entreprise commerciale.

Le consul peut nommer un chancelier. En matière politique et administrative, les chanceliers remplissent les fonctions de secrc-

ta ires; en matière judiciaire, ils sont tantôt greffiers , tantôt huissiers* Les anciennes ordonnances françaises sur la matière attribuent aux chanceliers des fonctions propres importantes; en Belgique, ces attributions appartiennent au consul qui n'emploie le chancelier que comme son délégué.

. Tout membre de corps consulaire reçoit avant d*entrer en fonctions, un titre destiné à le faire reconnaître par le gouvernement sur le territoire duquel il doit exercer ses fonctions , ce sont des espèces de lettres de créance. Si Tagent est revêtu du grade de consul général, ou de consul, ce titre se nomme lettrei de proviiionê ; 8*il est vice-consul, il se nomme br9vei. — Les agents consulaires reçoivent une comifttftion.

rtranU 4e letlrei ëa priiitioM.

Provisions de consul de Belgique à pour le sieur .

LioPOLD,Roi des Belges, à tous ceux qui ces présentes verront, Salut;

ayant reconnu la nécessité de pourvoir à la charge de consul

à .... , et étant informé de Pintelligence , du zèle et de la probité du .... , nous avons fait choix de sa personne pour remplir ladite charge. A ces causes, nous avons commis et établi, et, par ses présentes, signées de notre main, commettons et établissons ledit .... consul pour , en cette qualité, exercer, conformément aux dispositions des lois, arrêtés et instructions, les fdnctions qui lui sont confiées. Voulons qu*il jouisse des droits, honneurs et prérogatives attachés à ladite charge. Ordonnons à tous navigateurs,

commerçants et autres Belges de le reconnaître et de lui obéir. Prions

de permettre que le sieur exerce librement remploi qui lui est conféré, sans souffrir qu'il y soit apporté aucun empêchement. Promettant une parfeite réciprocité en pareille occasion, lorsque* nous en serons requis, en témoignage de quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ses présentes.

Donné à . . . , le jour du mois de . . . . , de l'an de grâce mil

huit cent

(L. S.) LÉOPOLD

Par le Roi : Za ministre des affhires étrangères y

Ftniile 4i kreiel.

Brevet de vice-consul à pour Monsieur .

LtoPOLD, Roi des Belges, voulant traiter favorablement le sur les

témoignages qui nous ont été rendus de son intelligence et de son zèle, nous

l'avons nommé vice-consul à , sous la direction du consul de Bel-

9tgt*ey à (M

Nous enjoignons aux navigateurs, commerçants et autres Belges, de reconnaître le en la dite qualité de vice-consul, et mandons au consul de

Belgique, à . . , . ,de faire enregistrer dans la chancellerie de son consulat le présent brevet, (■)

Donné à . . . . , le jour du mois de . . . . , de Tan de grâce mil huit

cent

(L. S.) LÉOPOLD

Par le Roi :

Le ministre des affaires étrangères,

Ftravla 4e cwiHisnfi d'ageot coMilaire.

Nous {nom du consul général ou consul)^ consul de Belgique à la

résidence de investi par Tart. l*', titre l*', de la loi du 31 décembre

1851 , du droit de nommer des agents dans notre arrondissement consulaire, ayant jugé utile au bien du service de pourvoir à remploi d^agent consulaire de Belgique, à .... , avons, en vertu de Tautorisation spéciale à nous donnée par le ministre des affaires étrangères, sous la date du. ... , nommé, commis

et délégué en qualité d'agent consulaire de Belgique à le sieur

à Teffet d*agir, à ce titre, sous notre direction. En conséquence, nous prions les autorités compétentes de reconnaître et faire reconnaître le dit sieur en la susdite qualité, lui assurer le libre exercice de ses -fonctions, le faire jouir de tous les privilèges qui y sont attachés et lui donner enfin , toute aide, assistance et protection , partout et en toute circonstance où besoin sera.

En foi de quoi , nous avons signé la présente commission et y avons apposé le sceau officiel du consulat de Belgique en cette résidence.

Fait à . . . . , le

(L. S.) {Signature du consul,)

II. Il est ioterdit aux consuls d'accepter , sans autorisation du Roi, les fonctions consulaires d'aucune autre puissance. Cependant, si, dans un cas urgent, le consul d'un Etat étranger désire confier la protection de ses nationaux et le dépôt de ses archives au consul de Belgique placé près de lui , celui-ci est autorisé à se chai^r provisoirement de cette protection et de ce dépôt.

III. II est prescrit aux consuls de porter Tuniforme dans toutes les cérémonies auxquelles ils assistent, en leur qualité officielle, ainsi que dans Texercice public de leurs fonctions.

(I) Loriquo le vice-oonaul n^ett pas tous les ordres d^ua cootul, il f«ut supprimer U* nol» imprimes eu cerectéres iUliquAs.

Le costume consulaire a été fixé par l'arrêté royal du 20 décembre 1833 , dont voici le texte.

LiOPOLD, Roi des Belges,

A tous présents et à venir, salut.

Voulant régler le costume de nos consuls et autres agents commerciaux à rétranger ; Sur la proposition de Notre ministre des afiPaires étrangères.

Nous AVOHS ABRÈTi BT ABRÈTOIIS :

Art. 1«(^. Le costume de nos consuls et autres agents commerciaux est réglé de la manière suivante :

Habit en drap bleu de roi , collet droit et à une rangée de boutons ;

Pantalon en drap bleu de roi, avec la bande en argent;

Bottes ;

Gilet de Casimir blanc, à une rangée de boutons ;

Boutons en métal blanc, au double L couronné ;

ipée en métal blanc ;

Chapeau français garni en plumes noires , ganse d^argent à graines d^épinards, cocarde nationale.

Art. 3. La distinction des grades est réglée de la manière suivante :

Les consuls généraux porteront la broderie (<) sur le collet , sur les parements, et la grande broderie sur les poches, avec Técusson entre les deux poches ;

Les consuls, la broderie sur le collet et sur les parements, et la petite broderie sur les poches, avec Técusson entre les deux poches;

Les vice-consuls et agents consulaires, la broderie sur le collet et sur les parements ;

Les chanceliers, la broderie sur le collet.

Notre ministre des affaires étrangères est chargé de Texécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 1838.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le ministre des affaires étrangères^

GOBUCT.

IV. Les relations de service eatre les consuls et les officiers commandant les bâtiments de la marine de FÉtat , ont été réglées par Farrété royal du 27 décembre 1846.

V. Les relations officielles entre les consuls et les capitaines de la marine marchande, font Tobjet de la loi du 21 juin 1849, qui forme le

(1; I a broderie est U méma , quaot i U forme , que la broderie des agQDts diplomatique*; elle e«t en argent. ( Voir p. II 1).

code disciplinaire et pcoal de la marine marchande. Jusque là, ces relations avaient manqué de sanction pénale. L*article S5 de la loi précitée comble la lacune. Les consuls sont élevés hiérarchiquement au-dessus des capitaines , mais il est dans Fesprit de la loi et dans la volonté du gouvernement, que ces agents ii*oublient jamais qae leur mission est avant tout une mission tutélaire et qu*ils sont bien plus institués pour protéger que pour commander. Sans descendre donc jusqu'à des concessions qui trahiraient une faiblesse incompatible avec leur dignité , ils doivent épuiser les voies de la conciliation avant d'invoquer les moyens de répression qu'indique l'article 25 de la loi. Les faits prévus par cet article sont rangés dans la catégorie des délits. Ce n'est donc pas aux consuls, qui n'ont juridiction que pour les fautes disciplinaires , que , le cas échéant, il appartient de prononcer et d'appliquer la peine. Ils doivent seulement dresser un procès-verbal détaillé des faits, l'enregistrer à leur chancellerie et le transmettre au ministre des affaires étrangère , après en avoir délivré une expédition certiGée au capitaine (art. 50, §§ 2 et 8). Il est ensuite procédé en Belgique d'après les prescriptions de l'art. 4S.

VL 11 n*est rien alloué par l'État aux consuls pour frais de bureau. Ils ne peuvent exiger du gouvernement que la restitution des avances faites pour son compte et des ports des lettres quils reçoivent directement du ministère des affaires étrangères ou des légations et consulats belges. Quant aux achats d'échantillons et de documents , ils ne peuvent être faits qu'avec autorisation expresse, à moins qu'il ne s'agisse d'une dépense très-restreinte ou d'un cas de raison majeure.

Les consuls pourront consulter» quant aux dépenses à rembourser par l'Etat, les renseignements qui se trouvent a la partie de cet ouvrage consacrée aux attributions de la division de la comptabilité.

VU. Les consuls sont autorisés à percevoir des droits consulaires, d'après le tarif établi par la loi. Ce tarif est affiché dans le bureau du consul.

Il doit être fait mention sur les minutes et sur chaque expédition des actes du montant du droit acquitté et de l'article du tarif qui autorise la perception , ainsi que du numéro sous lequel la recette a été inscrite sur le registre. Si l'acte est délivré sans lirais, mention en est faite également.

Le tarif des taxes consulaires a été établi par la loi du 16 mars 1854.

— â9tt —

Vni. Les coDSuUayani à exercer uae partie de l'autorité que le gouvernemeot conserve sur les oationaux en pays étranger, leurs fonctions se rattachent à presque toutes les branches de l'administration générale de TÉtat. Il résulterait de là , qu'à raison de ces fonctions diverses ils se troureraient en rapport avec presque toqs les départements ministériels : ainsi ils relèveraient du ministère de la justice eomme juges, magistrats de police et officiers ministériels; des départements de l'intérieur et des finances pour l'exécution de nos lois et règlements relatifs au commerce et à l'agriculture, en général, aux fabriques et aux douanes ; du département de la marine pour la police de la navigation et le service des relâches des bâtiments de la marine royale.

Nais l'attribut essentiel de leur charge est de protéger le commerce extérieur auprès de l'autorité étrangère et de concourir à sa prospérité. Presque toutes leurs autres fonctions ne leur ont été attribuées que dans cette vue et , d'ailleurs , ils ne peuvent exercer celles-ci qu'au moyen de nos relations politiques et avec l'assistance des ministres publics du Roi près les souverains étrangers. C'est pour ces considérations que les consuls sont placés sous la direction exclusive du ministre des affaires étrangères , et il leur est recommandé de s'y maintenir exactement.

IX. a. Les consuls correspondent principalement avec la direction du commerce extérieur et des consulats du ministère des affaires étrangères. Cependant leur correspondance ne se borne pas là.

Bien qu'ils n'aientà exercer aucune action extérieure, relativement aux intérêts politiques, et qu'il leur soit interdit, d'une manière absolue, de s'immiscer dans les affaires du pays où ils résident, ils doivent, en l'absence d'une mission diplomatique , donner au gouvernement les renseignements qui leur semblent de nature à intéresser sa politique ; ils le doivent même , dans les circonstances graves et urgentes , bien qu'il existe une légation dans le pays oi!i ils résident. Les consuls ont aussi quelquefois à s'occuper des affairés de poste, de limites, de réfugiés, d'extraditions, de passe-ports , etc. Pour tous ces objets, ib correspondent avec la directionpolitique.

Les consub entretiennent également des rapports avec la division de chancellerie en ce qui concerne l'exercice de leurs fonctions comme officiers de l'état civil ou comme notaires et pour les affaires particulières, telles que créances à recouvrer, successions à recueillir, pièces à demander, informations à prendre ; et avec la

division de comptabilité pour ce qui cooceroe leurs intérêts fiDanciers : traitement, remboursement d'avances faites pour compte de l'État.

Les consuls doivent, en ce qui touche la comptabilité, être représentés auprès du ministère des affaires étrangères, par un fondé de pouvoirs , librement choisi par eux pour recevoir et donner quittance en leur nom.

b. Il est recommandé aux agents de ne traiter, autant que possible , qu'une affaire dans chaque lettre et d'éviter même de réunir dans un seul office des objets qui , bien qu'appartenant à la même direction , se rattachent à des intérêts différents.

L'organisation du corps consulaire belge dispense de tracer des règles en ce qui concerne le style des lettres, la plupart de nos consuls sont étrangers, et un grand nombre ignorent la langue française.

Les rapports et les lettres des consuls doivent être transmis au ministre des affaires étrangères par l'intermédiaire des légations ou consulats généraux auxquels ils ressortissent et auxquels ils les adressent sous cachet volant.

c. Les consuls ne correspondent pas seulement avec le ministère des affaires étrangères, ils entretiennent avec l'agent diplomatique sous les ordres duquel ils sont placés , ou avec le consul général qui les dirige , ainsi qu'avec leurs collègues , une autre correspondance. L'objet de celle-ci est de donner au chef de mission les informations d'intérêt politique ou commercial dont il peut avoir besoiil ; de réclamer une intervention officielle auprès du gouvernement territorial, lorsque le consul rencontre des obstacles dans l'exercice de ses fonctions , ou enfin de demander des instructions lorsque l'urgence des circonstances ne permet pas de réclamer une décision du gouvernement belge. Les consuls se donnent mutuellement les informations qu'ils jugent utiles dans l'intérêt du service.

X. Il est strictement défendu aux consuls , sauf dans des cas tout exceptionnels, de donner suite aux lettres que les particuliers leur adressent directement ; les demandes de renseignements concernant l'état civil , les actes de juridiction , les actes notariés , les actes administratifs , enfin les réclamations de toute nature, doivent leur être faites par le département des affaires étrangères. Les consuls ne sont ni les agents du commerce, ni les agents des particuliers, mais ils sont agents politiques et magistrats : leurs relations avec les belges doivent s'établir sur ce pied.