SO

(2) Nen eoapm le Mlaire da oriear publie , telm Tutage des Ucus.

(3) La miaote des aolea de VéUl aif'A ne donne lien à aucune perception.

8 • Gratis.

Gratis.

NATURE DES ACTES

BASE

do LA mCBPTION.

Visa des passe-ports ordinaires

Visa des passe-ports pour gens de mer

Certificat de vie '

Certificat d'immatriculation, de nationalité 'et patente de protection (1)

Visa de certificat d'immatriculation, de nationalité, de patente de protection ou tout autre visa non spécifié.

Visa du manifeste ou de la charte-partie ou du connaissement pour des navires étrangers (2)

Certificat d'origine, de provenance, de destination, de débarquement

Certificat à délivrer aux navires étrangers en reUche (3).

Certificat quelconque requis par Tautorité locale. . . .

Légalisations (4)

ACTKS mviEs.

Testament public

Dépôt d'un testament olographe et procès-verbal. . . .

— — mystique et procès-verbal. . . .

Dépôt de sommes d'argent, valeurs, marchandises ou e£Fèts

mobiliers

Décret, acte ou procès-verbal non spécialement tarifé.

Expédition ou extrait d'un acte

Copie en langue étrangère

Traduction certifiée conforme.

Vacation du chancelier dans tous les cas non spécifiés. . Frais de voyage du consul, du vice-consul ou du chancelier

Frais de séjour du consul ou du vice-consul

— du chancelier

Par visa. . .

Id. . .

Par certificat.

Parade. . . .

Par visa. . . .

Id. . . .

Par certificat. .

Id. . . .

Par légalisation.

Par vacation.

Par acte. . .

Par acte de dépôt.

Droits de dépôt sur le montant de la somme ou de la valeur estimée (5)

Premier Tà\e. . .

Chaque rôle en sus.

Par rôle

Premier rôle. . .

Chaque rôle en sus.

Premier rôle. .

Chaque rôle en sus.

Par vacation. . .

Par jour.