CHAP. VIII

Pilotage» Personnel

Remises à payer aux pilotes et autres dépenses relatives au pilotage (crédit non limitatif (\)

Pa«sa^6 «Teau. Personnel . . . .

PoUee maritime. Personnel. . . .

Primes d*arre8tation aux agents et vacations aux experts et agents chargés de la surveillance de rembarquement des émigrants (crédit non limitatif (2)

Sauvetage. Personnel

Paquebotê à vapeur entre Oêtende et Douvreê. Traitements des courriers et agents

Bâtiments de Pétat, Personnel. . .

Vivres

Secours aux marins blessés , à leurs veuves , etc., et médicaments. . .

Dotation à la caisse de prévoyance. .

Magasin

Matériel des divers services. . . .

Construction d*un bateau-pilote. . .

CUAP. IX. Frais de perception tU$ droit* de ckaneêUori».

Personnel.

ToT«i mV BVMST •!• *rr*IIIU iTB4ll6ilt«.

(I) La lommo à payer dépend évidonment des servioM que reodoat le* pilote». (S) Le moolaat de» prime» varie avec leur nombre.

— At\ — SECTION III.

LOI O^lrà&ALB Smi LA COMPTABILITÉ SE L'ÉTAT.

LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir , Salut ; Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :