CHAPITRE III

FRAIS DE ROUTE ET DE SÉJOUR DES AQENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS RESSORTISSANT AU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANOÉRES.

Art. 15. — Il appartient à Notre Ministre des Affaires Étrangères do déterminer l'itinéraire à suivre et les moyens de transport à employer par les agents du service extérieur.

Art. 16. — Les agents diplomatiques et consulaires, en cas de changement de résidence ou lorsqu'ils se rendent à leur poste, ne peuvent réclamer d'indemnité pour frais de séjour et frais d'hôtel, s'ils sont en jouissance du traitement attaché à leurs fonctions.

Art. 17. — Les agents diplomatiques et consulaires qui se rendent à leur poste ou qui le quittent définitivement pour revenir en Belgique reçoivent, pour tous frais de voyage, d'eml)allage, de transport de mol)ilier et de bagages et de dédit de bail, une somme à forfait, dont le montant est déterminé dans le tableau ci-après.

Néanmoins lorsque, par suite de conventions conclues par le gouvernement avec des lignes de navigation subsidiées, les agents peuvent obtenir un passage gratuit, le montant de l'indemnité sera réduit d'une part proportionnée à l'avantage qui leur est ainsi assuré, soit pour leurs personnes, soit pour leurs bagages.

Art. 18. — Les agents qui changent de résidence sans revenir on Belgique sont remboursés des frais déterminés à l'article précédent au

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