CHAPITRE II

TRAITEMENTS DE DISPONIHILITÉ.

Art. 13. — Les agonts de retour de leur mission sans qu'ils y soient remplacés recevront un- traitement provisoire de disponibilité, lequel est fixé à :

12,000 francs pour 1(^ Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires ;

9,000 francs pour les Ministres résidents;

6,000 francs pour les conseillers vi secrétaires de légation rétrilmés et les consuls généraux;

4,000 francs pour les consuls.

Art. 14. — Les agents diplomatiques et consulaires placés en disponibilité pour motifs de santé recevront un traitement qui ne pourra être supérieur aux chiffres portés à l'article précédent.