PREMIÈRE PARTIE

DES RANGS ET PRÉSÉAlfCES.

TITRE PREMIER. — Des rangs et séances des diverses autorités

DANS les cérémonies PUBLIQUES.

SECTION PREMIÈRE. — DisposUioTis générales (i).

Article premier. — Ceux qui, d'après les ordres de l'Emperour, devront assister aux cérémonies publiques (2), y prendront rang et séance dans Tordre qui suit :

Lesprinces français (3) ;— les grands dignitaires (4); —les cardinaux; —

(l) Il y a doux ordres de préséance dans les dispositions dû co décret : l'ordre de préséance personnelle et l'ordre de préséance des corps. L'article 1'' n est relatif qu'au rang dos personnes : c'est dans l'article 8 do ce titre qn il faut chercher le rang des corps. Los corps ne sont placés^ dans les cérémonies» qu'aprôs la dernière des personnes jouissant d'une préséance persoo' nelle.

Kn fixant lo rang des fonctionnaires et des corps constitués^ lo décret a pris» en général^ pour base l'étendue du territoire sur lequel chaque fonctionnaire exerce sa juridiction. «'Considérant que l'esprit du décret précité veut que les rangs soient réglés suivant l'étendue du territoire sur lequel les divers fonctioanaircs publics exercent leur juridiction etc. » (Avis du conseil d'État du 12 août 1807.)

(2) Ceux gui, d'après tes ordres de VEmpereur^ devnmt Ces expressions dominent

tout le système du décret. Il n'est assigné de rang et séance^ dans les cérémonies publiques, qu'à ceux qui doivent y assister* d'après les ordres du souverain.

(3) Les princes belges se placent dans l'ordre qu'a établi la Constitution pour la succession au trùne.

(4) Les grands dignitaires de l'empire étaient : le grand électeur, l'archichancelier do l'empire, l'archi-chancelier d'État, l'archi-trésorier, le connitaklc, le grand amiral. (Sénatus-consuUe organigve du 20 floréal an XII.)

les ministres (i) ; — les grands officiers de Tempire (2); -» les sénateurs dans leur sénatorerie(3); — les conseillers d'État en mission (4); — les grands officiers de la légion d'honneur, lorsqu'ils n'auront point de fonctions publiques qui leur assignent un rang supérieur (5) ; — les généraux de division commandant une division territoriale, dans l'arrondissement de leur commandement (6) ; ^ les premiers présidents des cours

(1) Les ministres occupent, parmi les fonctionnaires publics^ le rang le plus élevé; ils sont au premier degré constitutionnel de la hiérarchie administrative. Dans les cérémonies publiques où assistent les corps législatifs^ ils sont aujourd'hui précédés par les membres des deux Chambres.

Le rang des ministres entre eux n'est pas fixé en Belgique. — Il est de règle pourtant que le ministre des affaires étrangères marche le premier) dans les cérémonies auxquelles le corps diplomatique a été officiellement invité. Dans les autres cas» le ministre qui a formé le cabinet prend généralement le preihier rang.

(2) Les grands officiers de l'empire étaient :

1* I^es maréchaux de l'empire et les sénateurs ayant rang de maréchaux;

2*^ Les inspecteurs et colonels généraux de Tartillerio et du génie^ des troupes à cheval et de la marine ; les inspecteurs généraux des côtes de la mer de Ligurie et des côtes de la mer du Nord.

3*^ Les grands officiers civils de la couronne^ savoir : le grand-aumônier, le grand-chambellan» le grand-maréchal du palaiS) le grand-écuyer, le grand-veneur^ le grand maître des cérémonies.

Le grand-chancelier et le grand-trésorier do la légion d'honneur avaient le rang et jouissaient des distinctions et des honneurs, tant civils que militaires, des grands officiers de l'empire. {Sénatug'consultes organiques du 28 floréal an XII et du 19 mars 1811.)

(3) Il y avait une sénatorerie par arrondissement de tribunal (ou de cour) d'appel. Chaque sénatorerie était dotée d'une maison et d'un revenu annuel, en domaines nationaux, de vingt à vingt-cinq mille francs. Les sénateurs de l'em- -pire étaient obligés de résider dans leur sénatorerie au moins trois mois par

année. Us remplissaient les missions extraordinaires quo l'Empereur jugeait conirenable de leur donnôr dans leur arrondissement. (Sénatui'Consulte du 14 nivôse an XI.)

(4) Le conseil d'État était suivi du corps législatif, du iribunat et de la cour de cassation. La loi organique do la cour des comptes, du 16 septembre 1807, plac^ ce corps immédiatement après la cour do cassation, et lui attribue les mêmes prorogatives. Cette disposition est encore observée aujourd'hui.

(5) Un décret du 11 avril 1809 statuait que les commandants, officiers et membres de la légion d'honneur, qui assisteraient aux cérémonies publiques* eivlles ou religieuses, y occuperaient un banc qui serait établi» ou une place qui serait assignée après les autorités constituées. L'arrôté organique do l'ordre de Lëopold, du 3 août 1832, contient une disposition analogue, conçue en ces termes : * Les grands cordons, commandeurs, officiers et chevaliers de l'ordre de X.éopold, qui assisteront aux cérémonies publiques» civi4es ou religieuses, y occuperont une place qui leur sera assignée, après les autorités constituées. > (Art. 7.)

(6) Il n'y a pas do rang désigné pour les officiers généraux qui n ont pas de commandement territorial, ni même pour les commandants de division territo-

d'appel (1) ; - les archevêques (2) ; - le président du collège électoral du département pendant la tenue de la session, et pendant les dix jours

riale qui se trouvent hors do leur division. Cependant dans les programmes arrêtés par le département de l'intérieur, une place est réservée aux gônêrau. de division, dans le sanctuaire de l'église.

Le rang des généraux entre eux n'est réglé par aucune disposition ; mais en se conformant aux principes de la hiérarchie militaire et à l esprit du décret de messidor, on peut y suppléer, par les règles suivantes :

• !• Les lieutenants généraux appartenant à la section d'activité et ceux de la section de réserve chargés d'un emploi sédentaire prennent rang immédiatement après le lieutenant-général commandant la division territoriale dans la-

quelle ils se trouvent.

. 2- Le, si-n^raux-majorB appartenant à la section d'activiti et ceux de la section de réserve qui aont charges d'un emploi sédentaire prennent ra»,ï .mmédiatement après le général-major commandant la province dan, laquelle .1,

se trouvent.

. 3' Lorsque le commandant de la division territoriale ou le commandant .le la province est d'un grade inférieur, il cède le pas aui lieutenants-généraux et aux généraux-majors employés activement. •

Un arrêté royal du 31 décembre 1845 détermine (ce qui résultait d^jà du décret de l'an XIl) qu'un général commandant un grand arrondissement m.l.ta.re , 1, préséance sur un gouverneur civil de province. On verra, du reste, dans le titre XV.., art. 17 ci-après, que le, gouverneurs civils allant prendre pos.ess.on de leur gouvernement sont obligés do faire visite aux généraux com»«.dants de

division territoriale.

division territoriale.

(1) Le premier président de la cour de cassation ne figure pas dans cette *n»mération. c'est une lacune qu'il est facile do combler, en se conformant au principe du décret, qui fixe le» rang, suivant l'étendue de la juridiction. Le premier président do la cour do cassation doit, d'après cela, précéder lo gênerai commandant la division territoriale.

La même lacune existe à l'égard du président de la cour dea comptes, qui doit nécessairement se placer entre le premier président de 1. cour de ca...t.o. et le général commandant la division.

suivant un arrêté royal du 31 décembre 1837, le conseil do. mine, marche immédiatement après la cour d'appel, et par conséquent son président devrait suivre le premier président de cette cour. Cependant aucune place personnelle ne lui est réservée, (voir les programmes officiels.)

(2) Le rang assigné aux membre, du clergé par lo décret de messidor .e s'observe pas dans les cérémonie, religieuses. Il a toujours éto d a.age que le corps qui reçoit d'autres corps ou fonctionnaires dans lo local destiné à l exerc.ce d. .es fonction., conserve sa place ordinaire. Cette règle . applique an clerg* : l'égliso est lo lieu où il exerce son ministère, où il remplit se. fonctions habituelles. Il est donc juste que l'évêque. ou l'archevêque, qui ost dans one <gl..e de son diocèse, occupe .a place ordinaire, qui est la première dans le eh«ur : mai, il n'en est pas de même lorsque le. évêques .ont hor. de leur diocèse. II. se trouvent alors dans le cas, prévu par le décret, des généraux de division qui sont hors de leur commandement territorial.

qui précédent Touverture et qui suivent la clôture (l) ; — les préfets (s) ; — les présidents des cours de justice criminelle ()) ; — les généraux de brigade commandant un département (4) ; ~ les évéques ; — les commissaires généraux de police (5) ; —le président du collège électoral d'arrondissement, pendant la tenue de la session et pendant les dix jours qui précédent l'ouverture et qui suivent la clôture (6) ; — les sous-préfets (7) ; — le président du tribunal de première instance ; — les présidents des tribunaux de commerce ; — les maires (8; ; — les commandants d'armes ; — les présidents des consistoires ; — les préfets conseillers d'État prendront leur rang de conseiller d'État.

Lorsqu'en temps de guerre, ou pour toute autre raison. Sa Majesté jugera^ à propos de nommer des gouverneurs de places fortes (9), le rang qu'ils doivent avoir sera réglé.

(1) Ces fonctions n'existent pas en Belgique.

(2) Aujourd'hui les gouverneurs do province.

Il est i remarquer cependant que les préfets do l'empire avaient des pouvoirs beaucoup plus étendus que ceux do nos gouverneurs. (Loi du 28 pluviôse an VIII.)

(3) Les cours de justice criminelle ont été remplacées par les cours d'assises. En principe, les cours de justice criminelle spéciales n'existent plus; la haute

cour militaire, qui est pourtant une cour criminelle, doit leur ôtre assimilée» et dès lors, il faudrait donner place au président de cette cour, ainsi qu'à l'auditeur général, immédiatement après le gouverneur de la province.

(4) Aujourd'hui les commandants provinciaux. Répétons-le : Ce n'est pas le grade militaire, ce sont les fonctions qui 4oDnent rang et séance dans les cérémonies publiques. Les généraux-majors qui ne commandent point la province n'ont aucun droit de préséance. Si on les invite à une cérémonie, ils ne peuvent que se mettre à la tète du corps d'officiers, auquel une place est ordinairement réservée, ou à la suite du général qui commande la province. Cependant à Braxelles, dans toutes les grandes cérémonies religieuses, une place leur est réservée immédiatement après la Chambre des représentants, et ils sont suivis du commandant de la gendarmerie et puis des académies royales des sciences et des lettres et de médecine. Après cela seulement viennent les corps d'officiers.

(5) Ces fonctions n'existent plus.

(6) Un arrêté du 1*' octobre 1837 fixe le rang et la séance des corps universitaires dans les cérémonies publiques immédiatement avant les autorités de l'arrondissement.

(7) Aujourd'hui les commissaires d'arrondissement, (s) Aujourd'hui les bourgmestres.

(9) Bruxelles est la seule ville du royaume q^ii ait actuellement un gouverneur. Le rang de ce haut fonctionnaire, dans les cérémonies publiques, est fixé par l'arrêté du 22 mars 1819 et par deux instructions ministérielles des 18 et 22 avril 1834, pièces qui n'ont jamais été publiées. Dans toutes les circonstances solennelles, telles que l'inauguration du roi, le baptême ou le mariage d un membre de la famille royale, l'ouverture ou la clôture de la session' législative, les grandes audiences accordées par Sa Majesté, le gouverneur se place parmi les grands officiers de la maison du roi. Son rang est immédiatement après lo

Art. 2. — Le sénat, le conseil d'État, le corps législatif, le tribunal, la cour de cassation, n'auront rang et séance que dans les cérémonies publiques auxquelles ils auront été invités par lettres closes de Sa Majesté (i).

Il en sera de même des corps administratifs et judiciaires dans les Tilles où l'Empereur sera présent.

Dans les autres villes, les corps prendront les rangs réglés ci-après.

Art. 3. — Dans aucun cas, les rangs et honneurs accordés à un corps n'appartiendront individuellement aux membres qui le composent.

Art. 4. — Lorsqu'un corps ou un des fonctionnaires dénommés à l'art. !•' invitera, dans le local destiné à l'exercice de ses fonctions, d'autres corps ou fonctionnaires publics pour y assister à une cérémonie, le corps ou le fonctionnaire qui aura fait l'invitation y conservera sa place ordinaire, et les fonctionnaires invités garderont entre eux les rangs assignés à l'art, l*' du présent titre (2).

SECTION II. — Des invitations aux cérémonies publiques.

Art. 5. ^ Les ordres de l'Empereur pour la célébration des cérémo*» nies publiques seront adressés aux archevêques et évéques, pour les cè« rémonies religieuses, et aux préfets, pour les cérémonies civiles (3).

Art. 6. — Lorsqu'il y aura, dans le lieu de la résidence du fonction-

grand-écuyer et le général on chef de la garde civique; 61 avant les aides dé camp du roi. Lorsque le roi parait en public^ en cérémonie^ le gouverneur l'ae* compagne à côté de la portière de gauche. Lorsque les officiers de la garoisoa sont admis en corps à l'audience du roi^ ils sont présentés par le gouverneur.

(1) Il a déjà été dit ci-dessus que le sénat belge actuel n'a pas d'analogie avec le sénat de l'empire. Le conseil d'État n'existe plus. Le corps législatif et le tribunal sont remplac<!'s par le sénat et la chambre des représentants. D'après l'ordre hiérarchique établi par la Constitution, le sénat et la chambre des représentants viennent immédiatement après la famille royale.

(2) c'est en vertu du principe attribué par cette disposition que, dans las cérémonies ordonnées» non par le gouvernement) mais par l'autorité communale» la préséance appartient toujours au bourgmestre, quelles que soient les autorités qui y asbistcnt. C'est le bourgmestre qui fait les invitations» et qui est de droit l'ordonnateur de la fôte ; mais le décret exige qu'il sollicite l'approbation da

gouverneur.

(3) Cette marche n'est plus possible dans notre pajs. Le gouvernement ne peut s'adresser aux évoques que pour les inviter à prêter leur concours aux ce* rémonies publiques. Ses ordres sont adressés aux gouverneurs des provinee89 qui font les convocations. A Bruxelles les convocations sont faites par le ministre de l'intérieur.

La convocation pour les cérémonies publiques doit être faite par le fonction* fiaire auquel les ordres du gouvernement ont été adressés et qui est charge d'ordonner les mesures d'exécution, et non par le fonctionnaire auquel la préséance est due aux termes dô l'article l*' du décret. (Avis du conseil d'État du 23 février 1814.)

naire auquel les ordres de l'Empereur seront adressés, une ou plusieurs personnes désignées avant lui dans Tart. l*', celui qui aura reçu lesdits ordres se rendra chez le fonctionnaire auquel la préséance est due, pour convenir du jour et de l'heure de la cérémonie (l).

Dans le cas contraire, ce fonctionnaire convoquera chez lui, par écrit, ceux des fonctionnaires placés après lui dans l'ordre des préséances, dont le concours sera nécessaire pour l'exécution des ordres de l'Empereur (2).

SECTION m. — De Vordre suivant lequel les autorités marcheront

dans les cérémonies publiques.

Art. 7. — Les autorités appelées aux cérémonies publiques se réuniront chez la personne qui doit y occuper le premier rang (3).

Art. 8. — Les princes, les grands dignitaires de l'empire et les autres personnes désignées en l'article !•' de la section i*^ du présent titre, mar* cheront, dans les cérémonies, suivant l'ordre des préséances indiqué audit article ; de sorte que la personne à laquelle la préséance sera due ait toujours* à sa droite celle qui doit occuper le second rang, à sa gaucho celle qui doit occuper le troisième, et ainsi de suite.

Ces trois personnes forment la première ligne du cortège.

Les trois personnes suivantes, la deuxième ligne.

Les corps marcheront dans l'ordre suivant (4).

Les membres des cours d'appel ; — Les officiers de l'état-major de la division, non compris deux aides-de-camp du général, qui le suivront immédiatement; ~ Les membres des cours criminelles (s) ; — Les conseils de préfecture, non compris le secrétaire général, qui accompagnera le pré-

(f) Les corps sont invités en la personne de leur chef. Le président convoque les membres de la cour ou du tribunal) de môme que le chef du parquet^ qui» à son tour» convoque ses substituts.

(2) Cette disposition ost tombée en désuétude. Le fonctionnaire qui a la préséance n'est plus tenu de convoquer chez lui; il inoite à assister à la cérémonie.

(3) Cette disposition no doit pas s'entendre d'une manière absolue. Il est évident quO) quand les grands corps de l'État se rendent à une cérëmonie publique et qu'ils sont accompagnés d'escorteS) ils no peuvent se réunir tous dans l'habitation du fonctionnaire le plus élevé. Aussi cette disposition est-elle tombée en désuétude dans toutes les grandes villes.

(4) Mémo observation que ci-dessus : la cour de cassation et la cour des comptes marchent avant la cour d'appel^ le conseil des mines immédiatement après la cour d'appel. Le Sénat et la Chambre dos représentants) qui sont les premiers corps de l'État* marchent nécessairement avant tous les autres.

(5) Aujourd hui les cours d'assiseS) mais seulement les membres de ces cours qui appartiennent à une cour d'appel. Toutefois) dans la ville où siège la coor d appel dont ils font partie) les conseillers délégués n'ont d'autre rang que «elui qu'ils occupent dans cette cour môme. (Avis du Conseil d'État, du 13 octobre 1812.)

fet (1) ; — Les membres des tribunaux de première instance (2) ; — Le corps municipal (3) ; — Les officiers de l'état-major de place; — Les membres du tribunal de commerce ; — Les juges de paix (4) ; — Lejs commissaires de police.

SECTION IV. — De la manière dont les diverses autorités seront placées dans les cérémonies (5.)

Art. 9. — Il y aura, au centre du local destiné aux cérémonies civiles et religieuses, un nombre do fauteuils égal à celui des princes, dignitaires ou membres des autorités nationales présents, qui auront droit d'y assister. Aux cérémonies religieuses, lorsqu'il y aura un prince ou au grand dignitaire, on placera devant lui un prie-dieu, avec un tapis et un carreau. En l'absence do tout prince, dignitaire ou membres des autorités nationales (6), le centre sera réservé et personne ne pourra s'y placer.

Les généraux de division commandant les divisions territoriales, les premiers présidents des cours d'appel, et les archevêques seront placés à droite.

(1) Aujourd'hui les députations permanontes des conseils provinciaux. Quant au secrétaire général de préfecture, on ne peut lui assimiler que le greffier provincial.

(2) Suivant celte disposition, le tribunal de l** instance serait placé immé* diatement après le conseil de préfecture ou la députation permanente des conseils provinciaux; mais cet ordre n'est observé ni à Paris* ni dans aucune des villes de France où il y a un état*major do subdivision ou de département. Eb effet) d'après Tesprit du décret de messidor, le commandant provincial et sod état-major doivent marcher avant le tribunal de première instance, c'est ce qoi a été résolu, en France, par une circulaire du ministre de la justice) en date da 16 octobre 1841.

La commission médicale de la province suit; à Bruxelles* le tribunal de première instance.

(3) Aujourd'hui le conseil communal.

(4) Bien que le juge de paix exerce sa juridiction sur un canton, le décret de messidor le place après le corps municipal dont le pouvoir ne se fait sentir qoe dans les limites d'une commune. Lorsqu'il n'y a qu'un juge de paix, le commissaire de police marche à sa droite et le greffier de la justice de paix à sa gauche.

(5) Partout où se trouve le Roi, c'est le trône ou la place occupée par le Roi qui forme le centre. Des places les plus rapprochées) qui appartiennent aux princes de sa famille et aux hauts fonctionnaires de l'État) la première est à droite» la deuxième à gauchC) et ainsi de suite alternativement. A l'église) e'est l'autel qui est regardé comme lo centre ; la place d'honneur est à droite du côté de rÉvangile. Aussi dit-on : A VéglUe^ main gaueke prévaut ^ en regardant l'antel bien entendu.

(6) Autorité* nationales : ce sont les autorités dont la juridiction s'étend à tout le royaumc) par opposition aux autorités départementales ou provinciales) municipales ou communales.

Les préfets, les présidents des cours criminelles, les (généraux de brîf ade commandant les départements, les évéques, seront placés à gauche*

Le restedu cortège sera placé en arriére (i).

Les préfets conseillers d'État prendront leur rang de conseillers d'État. Ces fonctionnaires garderont entre eus les rangs qui leur sont respectivement attribués.

Art. 10. — Lorsque, dans les cérémonies religieusos> il y aura impossibilité absolue de placer dans lecbœur de l'Église la totalité des membres des corps invités, lesdits membres seront placés dans la nef et dans un ordre analogue à celui des cbefs.

Art. 11. — Néanmoins il sera réservé, de concert avec les évéques ou les curés et les autorités civiles et militaires, le plus de stalles qu'il sera possible ; elles seront destinées, de préférence, aux présidents et procureurs impériaux des cours et tribunaux, aux principaux ofâciers de l'état-major de la division et de la place, à l'ofûcier supérieur de gendarmerie et aux doyens et membres des conseils de préfecture.

Art. 12. — La cérémonie ne commencera que lorsque l'autorité qui occupera la première place aura pris séance.

Cette autorité se retirera la première.

Art. 13. — Il sera fourni aux autorités réunies, pour les cérémonies, des escortes de troupes de ligne ou de gendarmerie, selon qu'il sera réglé au titre des honneurs mifitaires,