DES HONNEURS MILITAIRES ET CIVILS

TITRE II. — s.^int-sacrement (2).

Article premier. ^ Dans les villes où, en exécution de l'article 45 de la loi du 18 germinal an x, les cérémonies religieuses pourront avoir

(1) Lerette dueortège^ c'est-à-dire les corps et fonctionnaires compris dans le décret de messidor et dans les décrets et ordonnances postérieurs. Si on invite aux cérémonies publiques des fonctionnaires étrangers à cette catégorie» ils doivent se placer après les fonctionnaires et les corps classés par le décret de messidor et les autres règlements.

c'est pour avoir méconnu cette règle à Bruxelles» qu*on a donné ouverture à des conflits regrettables. L'intrusion, parmi les autorité», a été cause que le tribanal de première instance s'est vu distancé d'une manière inconvenante, et qu'il s'est abstenu d'assister aux cérémonies.

(2) Les dispositions de ce titre» ont été réglées par la circulaire mini$térielU du !«' octobre 1840» dont voici le texte :

c Des circonstances récentes ont fait voir qu'il existe des doutes sur la force obligatoire des anciens règlements) en ce qui concerne les honneurs à rendre aux cérémonies du culte catholique.

< Ces doutes sont provenus de ce que le décret impérial du 24 messidor an

Heu hors des édifices consacrés au culte catholique» lorsque le Saint Sacrement^ passera à la vue d'une garde ou d'nn poste, les sous-officiers et soldats prendront les armes, les présenteront, mettront le genou droit en terre, inclineront la tête, porteront la main droite au chapeau, mais resteront couverts ; les tambours battront aux champs ; les officiers se mettront à la tête de leur troupe, salueront de Tépéc, porteront la main gauche au chapeau, mais resteront couverts ; le drapeau saluera.

Il sera fourni, du premier poste devant lequel passera le Saint Sacrement, au moins deux fusiliers pour son escorte. Ces fusiliers seront relevés de poste en poste, marcheront couverts près du Saint Sacrement, ITarme dans le bras droit.

Les gardes de cavalerie monteront à cheval, mettront le sabre à la main ; les trompettes sonneront la marche ; les officiers, les étendards et guidons salueront.

Art. 2. — Si le Saint Sacrement passe devant une troupe sous les armes, elle agira ainsi qu'il vient d'être ordonné aux gardes ou postes.

Art. 3. — Une troupe en marche fera halte, se formera en bataille et rendra les honneurs prescrits ci-dessus.

Art. 4. — Aux processions du Saint Sacrement, les troupes seront mi-

XII avait confondu) dans ses dispositions^ les htmneurs militaires proprement dits avec les hommages exclusivement religieux.

< En effet* aux termes du titre 2$ lorsque la procession du Saint Sacrement passait à la vue d'uno garde ou d'un poste^ non seulement les troupes devaient porter et présenter les armes et les tambours battre aux champs (honneurs purement militaires); mais il leur était enjoint de s'agenouiller^ d'incliner la tète» etc.) hommages qui appartiennent particulièrement à l'ordre religieux.

< c'est cette confusion du sacré et du profane qui a pu faire croire à l'abrogation totale de toutes ces dispositions» comme contraires à l'art. 15 de la Constitution.

< Cependant l'ancien gouvernement, auquel cette confusion n'avait point échappé) y avait déjà remédié par une circulaire ministérielle du 10 décembre 1819; portant défense de rendre dt^sormais d'autres honneurs que ceux reconnus par le règlement du service de garnison.

« Dès cette époque? les hommages religieux furent supprimés, mais on maintint les honneurs militaires ; et sous le régime de la loi fondamentale des Pays- Bas) qui, ainsi que la Constitution de 1831, proclamait le principe de la liberté religieuse, on continua à rendre ces honneurs^ parce que Ton comprenait fort bien que ce n'est pas concourir aux actes d'un culte» que de témoigner, par des démonstrations purement militaires^ du respect pour les croyances religieuses généralement professées, et pour des cérémonies qui sont l'objet de la vénération publique.

< Les désordres auxquels Toubli de ces principes et 1 inobservation des dispositions précitées ont donné lieu, me font un devoir de vous les rappeler. Voas voudrez donc bien veiller à ce qu'à l'avenir, chaque fois qu'une procession passera à la vue d'une garde ou d'un poste, les troupes lui rendent les honneurs viUUaires prescrits par le titre II du décret impérial du 24 messidor an XII, tel qu'il a été modifié par la circulaire ministérielle du 10 décembre 1819. »

ses en bataille sur les places où la procession devra passer. Le poste d'honneur sera à la droite de la porte de l'église par laquelle la procession sortira. Le régiment d'infanterie qui portera le premier numéro prendra la droite ; celui qui portera le second la gauche ; les autres régiments ss formeront ensuite alternativement à droite et à gauche. Les régiments d'artillerie à pied occuperont le centre de l'infanterie.

Les troupes à cheval viendront après l'infanterie. Les carabiniers prendront la droite, puis les cuirassiers, ensuite les dragons, chasseurs et hussards (1).

Les régiments d'artillerie à cheval occuperont le centre des troupes A cheval.

La gendarmerie marchera à pied, entre les fonctionnaires publics et les assistants.

Deux compagnies de grenadiers escorteront le Saint Sacrement; elles marcheront en file, à droite et à gauche du dais. A défaut de grenadiers, une escorte sera fournie par l'artillerie ou par les fusiliers, et, à défaut de ceux-ci, par des compagnies d'élite des troupes à cheval, qui feront la service à pied.

La compagnie du régiment portant le premier numéro occupera la droite du dais ; celle du second la gauche.

Les officiers resteront à la tète des files. Les sous-officiers et soldats porteront le fusil sur le bras droit.

Art. 5. — L'artillerie fera trois salves pendant le temps que durera la procession, et mettra en bataille sur les places ce qui ne sera pas nécessaire pour la manœuvre du canon.

TITRE m. — SÀ MAJESTÉ IMPÉRIALE.

SECTION PREMIÈRE. — HoTineurs militaires.

Article premier. — Lorsque Sa Majesté impériale devra entrer dans une place (2), toute la garnison prendra les armes. La moitié de l'infan-

(1) L'ordre dans lequel» en Belgique» les troupes des différentes armes doivent se placer^ a été fixé par l'arrAié royal du 9 novembre 1848 et la circulaire du 27 du même mois. Dans les prises d'armes où figureront l'école militaire et le régiment d'élite» l'école militaire prendra la droite de la ligne de bataille et le régiment d'élite se placera à la gauche de Tinfantorie.

< Les troupes du génie et de l'artillerie prendront rang après l'infanterie de ligne^ et les batteries à cheval et montées après la cavalerie. »

(2) On n'exécute aujourd'hui de ces dispositions, que celles qui sont ordonnées par Sa Majesté. Ordinairement, le gouverneur» le bourgmestre et les officiers généraux et supérieurs de la garnison se trouvent à la station du chemin de for pour complimenter 8a Majesté. Un poste d'honneur y est placé» et une autre garde d'honneur se trouve à l'hôtel où le roi doit descendre. Ce dernier poste, composé de deux compagnies avec un drapeau, est commandé par un major.

tcrie sera mise en bataille sur le glacis, à droite et à gauche de la porte par laquelle Sa Majesté devra entrer, et l'autre moitié sur les places que Sa Majesté devra traverser ; les sous-officiers et soldats présenteront les armes; les offlci3rs et les drapeaux salueront ; les tambours battront aux champs.

Toute la cavalerie ira au devant de Sa Majesté impériale, jusqu'à une demi -lieue de la place, et l'escortera jusqu'à son logis. Les officiers et les étendards salueront. Les trompettes sonneront la marche.

Art. 2. — Lorsque Sa Majesté impériale arrivera dans un camp, si l'on a été prévenu de son arrivée, toutes les troupes se mettront en bataille en avant du front de bandière, et rendront les honneurs prescrits par l'article !•'. La plus ancienne brigade de cavalerie se portera au-devaot de Sa Majesté impériale, jusqu'à une demi-lieue du camp ; les gardes et piquets prendront les armes ou monteront à cheval.

Art. 3. — Dans le cas où Sa Majesté impériale arrivera ou passera inopinément dans un camp, les gardes et piquets prendront les armes ou monteront à cheval, les officiers se porteront promptement sur le front de bandière, les sous-officiers et soldats s'y rendront de même avec promptitude et sans armes ; ils s'y formeront en bataille et y resteront jusqu'à nouvel ordre.

Art. 4. — On regardera comme poste d'honneur le côté qui sera à droite en sortant du logis de Sa Majesté impériale ; mais si l'Empereur ne loge pas dans la place, et qu'il ne fasse que la traverser, le poste d'honneur sera à droite de la porte de la ville par laquelle Sa Majesté impériale entrera.

Art. 5. — Les officiers généraux employés, s'il y en a dans la placeuse mettront à la tête des troupes.

Le gouverneur de la place, s'il en a été nommé un pour commander en cas de siège, le commandant d'armes et les autres officiers de l'état-major de la place se trouveront à la première barrière, pour en présenter les clefs à Sa Majesté impériale.

Art. 6. — Le maire elles adjoints, accompagnés par une garde d'honneur (lo trente hommes au moins fournie par la garde nationale sédentiire, se rendront à cinq cents pas environ hors de la place, pour présenter les clufs de la ville à Sa Majesté.

Art. 7. — Il sera fait trois salves de toute l'artillerie de la place, après que Sa Majesté aura passé les ponts (1).

Lorsque la garde civique participe à ce service^ elle fournit une garde) qui reste iadôpenilauto du commandant de la troupe de ligne.

(1) Voir ci-aprôs l'arrêté du 16 août 1815$ maintenu en vigueur par circulaire ministérielle du 14 octobre 1837.

< Art. 9. — liorsquc le roi se rendra dans les places mentionnées à l'article 3) » (c'est-à-diro occupées par des troupes d'artillerie), < on annoncera son arrivée par 51 et Kon départ par 50 coups do canon. •

« Art. lu. — On agira de même à l'arrivco do Sa Majesté dans un camp on à bord d'un bâtiment de guerre. »

Il en sera de môme de toute Tartillerie d'un camp de paix, et non à la guerre, à moins d'un ordre formel.

Art. 8. — Si Sa Majesté impériale s'arrête dans la place ou dans le camp, et quoique les troupes de sa garde soient près de sa personne, les régiments d'infanterie de la garnison, à commencer par le premier numéro, fourniront, chacun à leur tour, une garde composée d'un bataillon avec son drapeau et commandée par le colonel.

Art. 9, — Il sera mis pareillement, devant le logis de Sa Majesté impériale, un escadron de cavalerie de la garnison, commandé parle colonel. Cet escadron fournira deux vedettes, le sabre à la main, devant la porU; de Sa Majesté. Les escadrons de la garnison le relèveront, chacun à leur tour, suivant l'ordre prescrit à l'article 4 du titre II.

Art. 10. — Dès que l'Empereur sera arrivé, les colonels qui commanderont ladite garde prendront les ordres et la consigne du grand maréchal de la cour, ou de celui qui en fera les fonctions. Si Sa Majesté impériale conserve tout ou partie de cette garde, elle sera particulièrement destinée à fournir des sentinelles autour du logis de Sa Majesté.

Art. 11. — Lorsque Sa Majesté impériale sortira de la place, l'infanterie sera disposée ainsi qu'il est dit à l'article l*^

La cavalerie se portera sur son passage, hors de la place, pour la suivre jusqu'à une dcmi-lieue de la barrière.

Dès que Sa Majesté impériale en sera sortie, on la saluera par trois décharges de toute l'artillerie (i).

I Art. 12. — Si Sa Majesté impériale passe devant des troupes en bataille, l'infanterie présentera les armes ; les officier^ salueront, ainsi que les drapeaux, les tambours battront aux champs. Dans la cavalerie, les étendards, les guidons et les officiers salueront; les trompettes sonneront la marche.

Art. 13. — Si Sa Majesté impériale passe devant une troupe en marche, cette troupe s'arrêtera, se formera en bataille, si elle n'y est pas, et rendra à Sa Majesté les honneurs prescrits ci-dessus.

Art. 14. — Si Sa Majesté impériale passe devant un corps de garde, poste ou piquet, les troupes prendront les armes et les présenteront; les tambours battront aux champs (2).

La cavalerie montera à cheval et mettra le sabre à la main ; les trompettes sonneront la marche.

Les officiers salueront de l'épée ou du sabre.

(1) Voir la note sous l'art. 7, titre III. L'arrêté du 16 août 1815 s'applique au départ aussi bien qu'à l'arrivée.

(2) L'article 315 du région' nt tur le service de gomiton porte :« Les gardes, postes « et piquets prendront les armes et les présenteront pour le chef de l'État et « pour tous les membres de la famille royale^ les tambours battront la marchC) < les drapeaux salueront et les officiers salueront de l'épée. >

On ne rend les honneurs aux princes en voiture que lorsqu'ils sont précédés d*un piqueur ou suivis d'une escorte.

Les sentinelles présenteront les armes.

Art. 15. — Pendant le temps que Sa Majesté impériale restera dans une place ou camp, elle donnera le mot d'ordre (l). Si le ministre de la guerre est présent, c'est lui qui recevra l'ordre et le rendra aux troupes. £n son absence, ce sera le colonel généial de la garde de service, à moins que le corps de troupes ne soit commandé par un maréchal de l'empire, qui, dans ce cas, le recevra directement (a).

Art. i6. — Lorsque Sa Majesté impériale recevra les officiers de la garnison ou du camp, chaque corps lui sera x>résenté, en l'absence du connétable et du ministre de la guerre, par le colonel général de la garde de service, à qui les corps s'adresseront à cet effet (3).

Art. 17. — Lors des voyages de l'Empereur, la gendarmerie nationale de chaque arrondissement sur lequel Sa Majesté passera, se portera sur la grand'route au point le plus voisin de sa résidence et s'y mettra en bataille (4).

Art. 18. — Un officier supérieur ou subalterne de gendarmerie, pris parmi ceux employés dans le département, pourra précéder à cheval Immédiatement la voiture de Sa Majesté. Cette voiture pourra être immédiatement suivie par deux officiers ou sous-officiers de la gendarmerie du département, marchant après le piquet de la garde (5).

Art. 19. —Lorsque le général de la division, dans laquelle l'Empereur se trouvera, accompagnera Sa Majesté, il se placera et marchera près de la portière de gauche. Les autres places autour de la voiture de Sa Majesté seront occupées par les officiers du palais ou de la garde impériale, et autres personnes que Sa Majesté aura spécialement nommées pour l'accompagner.

Art. 20. — Il ne sera rendu aucuns honneurs, ni civils ni militaires, à aucun officier civil ou militaire, à Paris et dans les lieux où se trouvera

(1) Le règlement sur le service des armées en campagne donne la définition du mot d'ordre, ainsi qu'il suit :

« Art. 54. — Le mot est une expression qui varie chaque jour et qui) chaque jour aussi; est communiquée aux patrouilles, rondes^ reconnaissances» décou- -vertcs» postes et détachements) comme moyen de se reconnaître entre eux et d'éviter les surprises.

« Le mot 80 compose de deux noms : le premier, qu on appelle le mot d'ordre doit être le nom d'un grand hommC) d*un général célèbre ou d'un brave mort au champ d*bonneur ; le second, qui est appelé mot de ralliement, doit présenter le nom d'une bataille, d'une ville ou d'une vertu civile ou guejrriôre.

(2) En Helgique, en l'absence du ministre de la guorroj le mot d'ordre est transmis par l'ot'rtcier qui remplit les fonctions de chef d'état-major du roi.

(3) Si la réception se fait dans la résidence royal e^ c'est au gouverneur de cette résidence à faire la présentation.

(4) Cette disposition, qui entravait le service de la gendarmerie! n'est pins observée. On se borne à faire éclairer par quelques gendarmes la route que doit parcourir le roi.

(5) Cette disposition est tombée en désuotudôé

l'Empereur, pendant tout le temps de sa résidence, et pendant les vingtquatre heures qui précéderont son arrivée et les vingt-quatre heures qui suivront son départ (i).

SECTION II. — Honneurs civils.

Art. 21. — Dans les voyages que Sa Majesté fera, et qui auront été annoncés par les ministres, sa réception aura lieu de la manière suivante:

Art. 2i. — Le préfet viendra, accompagné d'un détachement do gendarmerie et de la garde nationale du canton, la recevoir sur la limite du département.

Chaque sous-préfët viendra pareillement la recevoir sur la limite de son arrondissement.

Les maires des communes l'attendront chacun sur la limite de leurs municipalités respectives : ils seront accompagnés de leurs adjoints, du conseil municipal et d'un détachement de la garde nationale.

Art. 23. — A l'entrée de l'Empereur dans cliaque commune, toutes les cloches sonneront. Si l'église se trouve sur son passage, le curé ou desservant se tiendra sur la porte, en habits sacerdotaux, avec son clergé.

Art. 24. — Dans les villes où Sa Majesté s'arrêtera ou séjournera, les autorités et les fonctionnaires civils et judiciaires seront avertis de l'heure à laquelle l'Empereur leur accordera audience, et présentés à Sa Majesté par l'officier du palais à qui ces fonctions sont attribuées.

Art. 23. — Ils seront admis devant elle dans l'ordre des préséances, établi article 1*' de la première partie (2).

(1) A tous los Te Beum, les honneurs militaires sont rendus aux grands corps d'État.

(2) Lorsque les corps de l'État sont admis devant le souverain^ il est prononcé des discours ou présenté des adresses. Un décret du 25 février 1809 a réglé le modo do leur rédaction :

c Articlb fhkmier. — Tout discours ou adresse, fait au nom des corps d'État> politiques^ administratifs^ judiciaires? savants ou littéraires, par leurs présidents> ne pourra être prononcé qu'après avoir été préalablement soumis à l'approbation respective do ctiaque corps.

« Art. 2. — Lorsque la rédaction du projet de discours ou d'adresse n'aura pas été confiée à uno commission, le président en sera chargé de droit.

c A»T. 3. — Lorsqu'une commission en aura été chargée^ elle désignera ua de ses membres pour la rédaction; elle entendra ensuite la lecturoj discutera^ s'il y a lieU) arrêtera les changements^ additions ou retranchements, que le rédacteur exécutera) et le projet adopté par la commission sera ensuite soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

« Art. 4. — Lorsque le président sera chargé do la rédaction) une commission composée de cinq membres sera formée par le sort, et l'on procédera comme il est dit à l'article précédent.

c Art. 5. — Les discours et adresses lus et approuvés) dans l'assemblée générale» seront inscrits sur les registres du secrétariat ou sur le procès-verbal^ et expédition sera remise au président chargé do porter la parole. »

Art. 26. — Tous fonctionnaires ou membres de corporation, non compris dans l'article précité, ne seront point admis* s'ils ne sont mandés par ordre de Sa Majesté impériale, ou sans permission spéciale.

Art. 27. — Lorsque Sa Majesté impériale aura séjourné dans une Tille, les mêmes autorités qui l'auront reçue à l'entrée se trouveront à sa sortie pour lui rendre leurs hommages si elle sort de jour.

Art. 28. — Les honneurs, soit civils, soit militaires, à. rendre à l'impératrice, sont les mêmes que ceux qui seront rendus à l'empereur, à l'exception de la présentation'des clefs et tout ce qui est relatif au commandement et au mot d'ordre (i).