TITRE XIX. — LES ARCHEVÊQUE ET ÊVÊQUES

SECTION PREMIÈRE. — Honncurs militaires.

Article premier. -^ Lorsque les archevêques et évéqucs feront leur première entrée dans la ville de leur résidence, la garnison, d'après les ordres du ministre' de la guerre, sera en bataille sur les places que révèque ou l'archevêque devra traverser.

Cinquante hommes de cavalerie iront au devant d'eux,jusqu'à un quart de lieue de la place.

Ils auront, le jour de leur arrivée, l'archevêque, une garde de quarante hommes, commandée par un officier, et l'évéque, une garde de trente hommes, aussi commandée par un officier. Ces gardes seront placées après leur arrivée.

Art. 2. — Il sera tiré cinq coups de canon à leur arrivée, et autant & leur sortie.

Art. 3. — Si l'évéque est cardinal, il sera salué de douze volées de canon, et il aura, le jour de son entrée, une garde de cinquante hommes» avec un drapeau, commandée par un capitaine, lieutenant ou 8ou6-]ieiiienant (i).

Art. 4. — Les cardinaux, archevêques ou évéqucs (2) auront habituelliement une sentinelle tirée du corps de garde le plus voisin.

Art. 5. — Les sentinelles leur présenteront les armes (s).

(1) La rédaction de cette dernière phrase n'est pas claire; mais il ost évident qu'une garde do cinquante hommes doit ôtre commandée par un capitaine et un lieutenant ou sous-lieutenant.

(2) c'est-à-dire : < Los cardinaux qui sont archevêques ou cvèquoa ; > d'où il suit que cotte disposition et les suivantes ne sont pas applicables aux arohevèquos et évoques qui ne sont point cardinaux. Cette interprétation n'est pas douteuse^ quand on rapproche l'article 4 de l'article 8^ dans lequel il est question des cardinaux qui no sont en France ni archevêques ni évèques> par opposition à ceux dont il vient d'être parlé.

(3) C'est'à'dire : < Présenteront les armes aux cardinaux qui sont archevêques •u évoques. > C'est dans ce sens aussi qu'il faut entendre les dispositions dei articles 6 ot 7.

Art. 6. — Il leur sera fait des visites de corps.

Art. 7. — Toutes les fois qu'ils passeront devant les postes, gardes ou piquets, les troupes se mettront sous les armes ; les postes de cavalerie monteront à cheval ; les sentinelles présenteront les armes ; les tambours et trompettes rappelleront.

Art. 8. —Il ne sera rendu des honneurs militaires aux cardinaux qui ne seront, en France, ni archevêques ni évéques, qu'en vertu d'un ordre spécial du ministre de la guerre, qui déterminera les honneurs à leur rendre.

SECTION II. — Honneurs civils.

Art. 9 — Il ne sera rendu des honneurs civils aux cardinaux qui ne seront, en France, nfarchevéques ni évéques, qu'en vertu d'un ordre spécial, lequel déterminera, pour chacun d'eux, les honneurs qui devront leur être rendus.

Art. 10. — Les archevêques ou évéques qui seront cardinaux recevront, lors de leur installation, les honneurs rendus aux grands officiers de l'empire : ceux qui ne le seront point recevront les honneurs rendus aux sénateurs.

Lorsqu'ils rentreront après une absence d'un an et un jour, ils seront visités chacun par les autorités inférieures, auxquelles ils rendront la visite dans les vingt-quatre heures suivantes. Eux-mêmes visiteront les autorités supérieures dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, et leur visite leur sera rendue dans les vingt-quatre heures suivantes.

TITRE XX. — LES COURS de justice.

SECTION PREMIÈRE. — HonneuTs militaires.

Article premier. — Lorsque la cour de cassation se rendra en corps prés de Sa Majesté, ou à une cérémonie publique, il lui sera donné une garde d'honneur composée de quatre-vingts hommes, commandée par un officier supérieur. Les postes devant lesquels cette cour passera, avec son escorte, présenteront les armes, et les tambours rappelleront (i).

Art. 2. — Lorsqu'une cour d'appel se rendra à une fête ou cérémonie publique, il lui sera donné une garde d'honneur de cinquante hommes, commandée par un capitaine et un lieutenant (2). )

Art. 3. — Il sera donné une escorte de vingt-cinq hommes, dans les mêmes circonstances, à une cour criminelle. (3). Cette garde sera commandée par un lieutenant.

(i) On a vu, noto à l'art. 1°% titre I*% qu'une loi du 16 septembre 1807 attribue à la cour des comptes les mômes prérogatives et honneurs qu'à la cour de cassation.

(2) Une disposition récente attribue au conseil des mines? qui marche, dans les cérémonies) après les cours d appel) les mômes honneurs qu'à ces cours.

(3) Voir la note sur les cours criminelles^ article 1^'.

Art. 4. — Il sera donné à un tribunal de première instance une garde de quinze hommes commandée par un sergent.

Art. 5. — Même garde de quinze hommes sera donnée à une municipalité en corps, d'une ville au-dessus de cinq mille àraes. se rendant & une fôte ou cérémonie publique. Il en sera fourni une de cinq hommes à une municipalité des lieux au dessous de cinq mille âmes.

Art. 6. — Les gardes devant lesquelles passeront les corps dénommés dans le présent titre prendront lés armes, les porteront pour les cours d'appel et se reposeront dessus pour les cours de justice criminelle, de première instance et les municipalités.

Art. 7. — Les tambours rappelleront pour les cours d'appel et seront prêts à battre pour les autres cours judiciaires et pour les municipalités.

Art. 8. — a défaut de troupes de ligne, les capitaines de gendarmerie prendront des mesures pour fournir aux cours d'appel deux brigades d'escorte, une aux cours de justice criminelle, et deux gendarmes aux cours de première instance.

SECTION II. — Honneurs civih.

Art. 9. — Lorsque le premiep président de la cour de cassation sera installé, toutes les cours et tous les tribunaux de la ville où résidera ladite cour de cassation iront le complimenter : la cour d'appel, par une députation du premier président, du procureur général et de quatre juges, les autres cours et tribunaux, par une députation composée de la moitié de chaque cour ou tribunal.

Il recevra aussi les félicitations du préfet conseiller d'État et de tous les fonctionnaires dénommés après ce préfet.

n rendra les visites dans les vingt-quatre heures, et il fera, dans 1» même laps de temps, des visites à toutes les personnes dénommées avant le préfet conseiller d'État.

Art. 10. — Les premiers présidents des autres cours et tribunaux recevront, lors de leur installation, les visites des autorités dénommées après eux et résidant dans la même ville (t). Ces visites seront faites dans

Les honneurs à rendre aux présidents des cours d'assises no se trouvent pas dans le décret du 24 messidor an XII^ parce que cette magistrature n'était pas alors instituée. Les cours d'assises ont été créées par la loi du 20 avril 1810» Bur l'organisation judiciaire.

(l) En France} une question de préséance s'étant élevée entre les présidents de chambre d'une cour royale et le procureur général) le ministre de la justice consulté répondit : < La préséance appartient sans contredit au procureur général ; elle est établie par l'article 11» section 4; titre l*' du règlement de messidor. A défaut de dispositions expresses dans le règlement de messidor» il suffirait do réfléchir sur l'importance et l'étendue des fonctions de l'un et de l'^autre de ces magistrats^ pour demeurer convaincu que la préséance appartient an procureur général) et, par le même principe) un simple cooaoiller ne peut ta oonieeter à un avocat général. » (Dédiùm du 25 novembre 1828» dee 10 août 1829 et 9 février 1830.)

les vingt-quatre heures de leur installation, et rendues dans les vingtquatre heures suivantes. Les dits présidents iront, dans les -^ingt-quatre heures de leur installation, visiter les autorités supérieures eu la personne de leurs «hefs. Ceux-ci leur rendront leurs visites dans les vingt-quatre heures suivantes.