TITRE XVII. — LES PRÉFETS

SECTION PREMIÈRE. — BonneuTS militaires.

Article premier. — Lorsqu'un préfet conseiller d'État entrera pour la première fois dans le chef-lieu de son département, il y sera reçu par les troupes de ligne, d'après les ordres qu'en donnera le ministre de la guerre, comme un conseiller d'État en mission ; de plus, la gendarmerie

(i) Lo grade d'adjudant-com mandant n'existe plui.

de tout l'arrondissement du cheMieu de la préfecture ira à sa reneontre. Elle sera commandée par le capitaine du département (1).

Art. 2. — Lorsque le préfet ne sera point conseiller d'État, la garnison prendra les armes ; la gendarmerie ira & sa rencontre ; mais on ne tirera point de canon, et la cavalerie de ligne n'ira point au devant de lui. - . :

Art. 3. — Pendant tout le temps où le préfet sera en tournée, il sera s'il est conseiller d'État, accompagné par un officier de gendarmerie et six gendarmes; et pur un maréchal-des-logis et quatre gendarmes, s'il n'est point conseiller d'État.

Art. 4, — Lorsque les préfets entreront dans une autre ville que le chef-lieu de leur département, pendant leur tournée, les postes prendront les armes; les tambours seront prêts â battre.

Art. o. — Il sera établi un corps de garde à l'entrée de la préfecture. Cette garde sera proportionnée aux besoins du service, et commandée par un sergent.

Art. 6. Elle sera fournie par les troupes de ligne; en cas d'insuffisance, par les vétérans nationaux, et, à leur défaut, par la garde nationale sédentaire.

Art. 7. ^ Le préfet donnera les consignes particulières à cette garde.

Art. 8. — Le mot d'ordre lui sera porté chaque jour par un sergent.

Art. 9. — Les sentinelles lui porteront les afines, dans toute l'étendue du dt^partement, lorsqu'il passera revêtu de son costume.

Art. 10. — Quand il sortira de la préfecture, sa garde prendra et portera les armes.

Art. 11. — Lors des fêtes et cérémonies publiques, une garde d'honneur, composée de trente hommes de troupes de ligne, commandée par un officier, accompagnera le préfet, de la préfecture au lieu de la cérèniouie, et l'y reconduira.

AiiT. 12. — A défaut de troupes de ligne, le capitaine de gendarmerie sera tenu de fournir au préfet, sur sa réquisition, une escorte de deux bri^'udt's au moins, commandée par un officier.

AuT. 13. — Lorsque le préfet, accompagné du cortège ci-dessus, passera à port(;e d'un corps de garde, les troupes prendront et porteront les armes; le tambour sera prêt à battre.

AuT. 14. — Il lui sera fait des visites de corps.

SECTION II. — Honneurs civils.

AuT. 15. — Le préfet arrivant, pour la première fois, dans le chef-lieu de son département, sera reçu à la porte de la ville par le mair« et ses adjoints, accompagnés d'un détachement de la garde nationale et d'un

(l) Los préfets sont aujourd'hui remplacés par les gouverneurs de provinces; mais aucun d'eux n'est conseiller d'État, et par conséquent l'article 1*' de ce titre ne peut leur être appliqué.

détachement de gendarmerie, commandé par le capitaine. Cette escorte le conduira à son liôtel, où il sera attendu par le conaieil de préfecture et le secrétaire général» qui le complimenteront.

Art. 16. — Il sera visité, aussitôt après son arrivée, par les autorités nommées après lui dans Tordre des préséances. 11 rendra ces visites dans les vingt-quatre heures. Il recevra aussi les autres fonctionnaires inférieurs qui viendront le complimenter.

Art. 17. — Il fera, dans les vingt-quatre heures, une visite au général commandant la division militaire et au premier président de la cour d'appel, qui la lui rendront dans les vingt-quatre heures suivantes. Il visitera aussi, s'il y en existe, les autres autorités ou personnes placées avant lui dans Tordre des préséances.

Art. 18. — Lors de sa première tournée dans chaque arrondissement du département, il lui sera rendu les mêmes honneurs dans les chefs-lieux d'arrondissement. Il rendra les visites aux présidents des tribunaux, au maire et au commandant d'armes, dans les vingt-quatre heures.

Art. 19. — Les sous-préfets (i), arrivant dans le chef-lieu de leur souspréfecture, seront attendus dans leur demeure par le maire, qui les complimentera. Ils y recevront la visite des chefs des autorités Renommées après eux, et la rendront dans les vingt-quatre heures.

S'il existe dans le chef-lieu de la sous-préfecture des autorités dénommées avant eux, ils leur feront une visite dans les vingt-quatre heures de leur arrivée. Ces visites leur seront rendues dans les vingt-quatre heures suivantes.

TITBE XVIII. — COMMANDANTS D'aRMES.

SECTION PREMIERS, -^ Honneurs mililaires.

Article premier. — Les commandants d'armes auront, à la porte de leur logis, une sentinelle tirée du corps de garde le plus voisin et des compagnies de fusiliers, s'ils ne sont point officiers généraux. S'ils le sont, la sentinelle sera tirée des grenadiers.

Art. 2. — Les postes à leur passage, sortiront et se mettront en bataille, se reposant sur les armes.

. Art. 3. — Les postes de cavalerie monteront à cheval, mais ne mettront pas le sabre à la main.

Art. 4. Us prendront le mot d'ordre du ministre de la guerre, des ma- Hchaux d'empire et des officiers généraux, 'dans les cas prévus par le présent décret, et le donneront dans toutes les autres circonstances.

Art. 5. — Les sentinelles leur présenteront les armes.

Art. 6. —11 leur sera fait des visites de corps parles troupes qui arriveront dans la place ou qui y passeront.

(l) Aujourd'hui loa commissaires d'arrondissement.

ART. 7. — Quand bien même ils seraient officiers généraux, ils ne rece- Tront que les honneurs fixés ci-dessus.

Art. 8. — Les sentinelles porteront les armes aux adjudants de place.

SECTION II. — Honneurs civik.

Art. 9. — Les commandants d'armes» à leur arrivée dans la ville où ils commandent, feront la première visite aux autorités supérieures, et recevront celles des autorités . inférieures.

Toutes ces visites seront faites dans les vingt-quatre heures et rendues dans les vingt-quatre heures suivantes.