TITRE XXIII. — LES COMMISSAIRES DE GUERRE

Article premier. — Le commissaire général d'une armée et les commissaires ordonnateurs en chef auront à la porte de leur logis une sentitinelle qui, ainsi que toutes les autres sentinelles, leur présenteront hs armes.

Art. 2. — Le mot d'ordre leur sera porté par un sergent.

Art. 3. — Il leur sera fait des visites de corps.

Art. 4. — Les commissaires ordonnateurs employés auront une sentinelle à la porte du lieu où S3 tiendra leur bureau, pendant le jour seulement.

Art. 5. — Les sentinelles leur porteront les armes.

Art. 6. — Le mot d'ordre leur sera porté par un sergent.

Art. 7. — Les sentinelles porteront les armes aux commissaires de guerre.

TITRE XXIV. — gardes et piquets.

Article premier. — Les officiers et soldats de piquet sortiront sans armes pour les offlciers généraux qui seront de jour. Art. 2. — - Les gardes de la tête du camp prendront les armes pour les

c Art. 187. — En passant près des ofiiciers) les plantons) les sous-oftlciers et les soldats envoyas en ordonnances portent l'arme dans le bras droit, sans s'arrêter. Quand ils sont chargés d'une dépêche^ ils la remettent de la main gauche» vont attendre) à quelques pas do distance et reposés sur l'armey la réponse ou le reçu. 8i la dépêche ost remise à un ofâcier général ou supérieur, le planton présente l'arme^ la contient de la main gauche^ et remet la dépêche de la main droite. >

(1) Les inspecteurs et sous-inspecteurs aux revues^ les commissaires des guerres, etc., sont aujourd'hui remplacés par le corps de l'intendance et les honneurs attribués aux ofAciers de ce corps sont réglés par le grade auquel chacun d'eux est assimilé.

princes, grands dignitaires et ofiiciers de l'empire, pour le commandant de l'armée et d'un corps d'armée.

Les tambours battront aussi aux champs.

Art. 3. — Les dites gardes de la tête du camp se mettront sous les armes et en haie, pour les généraux de division et les généraux de brigade employés ; mais les tambours ne battront pas.

Art. 4. — Les postes qui seront autour de l'armée rendront les mêmes honneurs.

TJTRE XXV. — DISPOSITIONS générales.

Article premier. — A Sa Majesté Temporeur seul est réservé 1q droit d'avoir deux vedettes à la porte de son palais.

Il en sera accordé une aux colonels généraux des troupes à cheval, lorsqu'il y aura dans la place un régiment de leur arme.

Art. 2. — Les détachements et postes destinés à la garde de Sa Majesté ne prennent les armes pour rendre les honneurs militaires qu'à Sa Majesté elle-même, ou aux personnes à qui elle a accordé ou accordera cette prérogative.

Art. 3. -— On ne rendra point d'honneurs après la retraite ni avant la diane.

Art. 4. — Les gardes d'honneur ne rendront des honneurs militaires qu'aux personhes supérieures ou égales en* grade ou en dignité à colles près desquelles elles seront placées, et alors les honneurs restent les mêmes.

Art. 5. — Les honneurs militaires ne se cumulent point ; on ne reçoit que ceux afTectés à la dignité ou au grade supérieur.

Art. 6. — Les officiers généraux qui ne commandent que par^ intérim (i), ou que pendant l'absence des commandants titulaires, n'ont droit qu'aux honneurs militaires de leur grade ou de leur emploi.

Art. 7. — Les gardes ou troupes quelconques qui se rencontreront en route se céderont mutuellement la droite.

Art. 8. — Dans le cas où les garnisons ne seront pas assez nombreuses pour fournir des gardes aux officiers généraux employés qui se trouveront dans la place, ou lorsque lesdits ofticiers généraux jugeront à propos de ne pas conserver leur garde en entier, on mettra seulement des 'sentinelles à la porte de leur logis, savoir : deux sentinelles tirées des grenadiers, à la porte d'un général de division ; et deux tirées des fusiliers, à la porte d'an général de brigade.

Le nombre d'hommes nécessaire pour fournir ces sentinelles sera placé dans le corps de garde le plus voisin du logement où ces sentinelles devront être posées.

(l) Le commandant par intérim est celui qui^ sans commission, prend la place du titulaire) en vertu de son grade et de son ancienneté. (A.rt. .3 du règlement du 27 juillet iSTl pour le service des armées en campagne.)

▲bt. 9. — Les troupes opii pàsseroat dans les places ou qui n'y séjourneront qu'un ou deux jours, ne seront point tenues d'y fournir des gardes d'honneur.

▲bt. 10. — Adéfautd'infanlerie, la cavalerie fournira différents postes «t sentinelles à piad;

Art. 11. — Les troupes ne fourniront, dans aucun cas, de sentinelles d'honneur que celles ol-dessus nommées.

Art. 12. — Pour les visites de corps en grande tenue, les officiers d'infanterie seront en baudrier, hausse-col et bottes.

Les officiers de troupes à cheval, en bottes, sabre, casque ou schako.

Pour les visites de corps, non en grande tenue, les officiers d'infanterie seront sans hausse-col ; et ceux de troupes à cheval porteront, an lieu de casques ou schakos, leurs chapeaux ordinaires.

Art. 13. — Le mot d'ordre sera toujours donné par la personne du grade le plus élevé.

Art. lé. — Défend Sa Majesté impériale à tout fonctionnaire ou autotorité publique d'exiger qu'on lui rende d'autres honneurs que ceux qui Tiennent d'être attribués à sa dignité, corps ou grade; et à tout fonctionnaire civil et militaire, de rendre à qui que ce soit au-delà de ce qui est prescrit ci-dessus.

TITBS XXYI. — DBS HONNBDRS FUNÉBRBS.

SBGTioN premiëbb; — ITonneurs funèbres militaires.

Article prexibr. — Il sera rendu des honneurs funèbres par les troupes aux personnes désignées dan s les titres Y, YI, YII, YIII des Aon» neurs milUaireê ; il en sera rendu aux militaires de tous les grades; lien sera rendu aux sénateurs morts dans leur sénatorerie, aux conseillers d'État morts dans le cours de leur mission, aux sénateurs et conseillers d'État, aux membres du tribunal et du corps législatif morts dans l'exercice de leurs fonctions et dans la ville où leurs corps respectifs tiendront leurs séances, à tous les membres de la légion d'honneur et aux préfets dan» leur département.

Art. 2. — La totalité de la garnison assistera au convoi de toutes les personnes ci-dessus désignées pour l'entrée d'honneur desquelles elle se ffii mise sous les armes.

Pour les autres, il n'assistera que des détachements, dont la force et le nombre sont déterminés ci-aprés :

Pour un général de division employé, la moitié de la garnison prendra les armes ; pour un général de brigade employé, le tiers de la garnisott prendra les armes.

Pour un général de division en non-activité, le tiers de la garnison prendra les armes; pour un général de brigade en non-activité, le quart de la garnison.

Pour un général de division en retraite ou réforme, le quart de la gar-

nison ; pour un général de brigade en retraite ou réforme, le cinquième.

Dans aucun cas il n'y aura néanmoins au-dessous de deux cents hom^ mes au convoi des généraux de division, et de cent cinquante au convoi des généraux de brigade.

Pour tout sénateur qui mourra dans la ville où le sénat tiendra ses séances ; pour tout conseiller d'État mort dans l'exercice de ses fonctions, et dans la ville où siégera le conseil d'État; pour tout tribun et membre du corps législatif qui décédera pendant la session législative, et dans la ville où leurs corps respectifs seront réunis, la garnison fournira quatre détachements de cinquante hommes, commandos chacun par un capitaine et un lieutenant; les quatre détachements seront aux ordres d'un chef de bataillon ou d'escadron.

Pour un adjudant commandant en activité, quatre détachements; •— en non-activité, trois détachements ; — en retraite ou réforme, deux ; — pour les gouverneurs, la totalité de la garnison; — pour les commandants d'armes, la moitié ; — pour les adjudants de place, un détachement ; — pour les inspecteurs en chef aux revues, quatre détachements (i)ï -* pour les inspecteurs, trois; — pour les sous-inspecteurs, deux; — pour les ordonnateurs en chef, quatre ; — pour les ordonnateurs, trois {%) ; — pour les commissaires des guerres, deux.

Si les inspecteurs ou commissaires des guerres ue sont point en activité, il y aura, dans chaque grade, un détachement de moins.

Art. 3. — Les colonels seront traités comme les adjudants commandants; — les majors en activité, deux détachements;, en retraite ou réforme, un détachement ; — les chefs de bataillon ou d'escadron seront traités comme les majors; — les capitaines en activité, retraite ou réforme, auront un détachement; — les lieutenants ou sous-lieutenants, un demidétachement ; — les sous -officiers, un quart de détachement; — les caporaux et brigadiers, un huitième de détachement ; — les grands officiers de la légion d'honneur, comme les généraux de division employés; — les commandants, comme les colonels; — les ofûciers, comme les capitaines; — les légionnaires, comme les lieutenants.

Art. 4. — Les troupes qui marcheront pour rendre des honneurs funèbres seront commandées, lorsque la garnison entière prendra les armes, par l'officier général ou supérieur du grade le plus élevé, ou le plus ancien dans le grade le plus élevé, employé dans la garnison.

Quand il n'y aura que partie déterminée de la garnison qui marchera^ les troupes seront commandées par un officier du même grade que celui à qui on rendra les honneurs funèbres.

Quand il ne marchera que des détachements, quatre seront commandés par un colonel, trois par un major, deux par un chef de bataillon ou d'es-

(1) Voir la note titre XXII.

(2) Lea auditeurs militaires sont assimilés aux commissaires ordonnateurs et par conséquent au grade de lieutenant-colonel aux termes du décret du 20 sep-' tembre 1791.

cadron, un par un capitaine, un demi par un lieutenant, un quart par un sergent ou maréchal-des-logis, un huitième par un caporal ou brigadier.

Art. 5. — L'infanterie fournira, autant que faire se pourra, les détachements pour les convois funèbres; à défaut d'infanterie, ils seront fournis par les troupes à cheval.

Art. 6. — Chaque cor|)s fournira proportionnellement à sa force, et les individus seront pris proportionnellement dans chaque compagnie.

Art. 7. — La cavalerie marchera toujours à pied pour rendre les honneurs funèbres.

Art. ^ — Pour les colonels qui mourront sous leurs drapeaux, le régiment entier marchera en corps au convoi ; — Pour les majors, la moitié du corps, avec deux drapeaux ou étendards ; — Pour les chefs de bataillon ou d'escadron, leur bataillon ou escadron, avec son drapeau ou étendard ; — Pour un capitaine, sa compagnie ; — Pour un lieutenant ou sousliButenant, son peloton.

Les dispositions du présent article sont indépendantes de celles prescrites article 3.

Art. 9. — Les troupes qui seront commandées feront trois décharges de leurs armes ; la première, au moment où le convoi sortira de l'endroit où le corps était déposé ; la deuxième au moment où le corps arrivera au cimetière ; la troisième, après l'enterrement, en défilant devant la fosse.

La poudre sera fournie par les magasins de l'État.

Art. 10. — Les sous-officiers et soldats porteront l'arme, la platine BOUS le bras gauche.

Art. il. — On tirera, pour les princes et grands dignitaires, un coup de canon de demi-heure en demi-heure, depuis leur mort jusqu'au moment du départ du convoi; —D'heure eu heure pour les ministres et les grands officiers; pour tous les autres fonctionnaires, on tirera, pendant le temps de leur exposition, autant de coups de canon qu'il leur en est accordé pour leur entrée d'honneur.

Il sera de plus tiré, au moment où le corps sera mis en terre, trois décharges de canon, chacune égale à celle qui leur est attribuée pour les honneurs militaires (i).

Art. 12. — Les coins du poêle seront portés par quatre personnes de rang ou grade égal à celui du mort ou, à défaut, par quatre personnes du rang ou grade inférieur.

Art. 13. — Il sera mis des crêpes aux drapeaux, étendards ou guidons qui marcheront aux convois ; les tambours seront couverts de serge noire ; il sera mis des sourdines et des crêpes aux trompettes.

Les frais des funérailles seront faits par l'État, pour tout individu mort sur le champ do bataille, ou dans les trois mois et des suites des blessures qu'il aura reçues.

(l) Cette dernière partie de la disposition n'a pas été reproduite, pour les généraux, dans le règlement du service de garnison. (Art. 349.) Le reste est conforme à ce règlement.

Art. 14. — Les crêpes ne resteront un an aux drapeaux que pour Sa Majesté ; pour le colonel du corps, ils y resteront jusqu'à son remplacement.

Art. 13. — Tous les officiers porteront le deuil de leur colonel pendant un mois ; il consistera en un crêpe à Tôpée : les deuils de famille ne seront portés qu'au bras gauche (i).

SECTION II. — Honneurs funèbres civils.

Art. 16. — Lorsqu'une des personnes désignées dans l'article 1" du titre I" mourra, toutes les personnes qui occuperont, dans l'ordre des préséances, un rang inférieur à celui du mort, assisteront à son convoi, et occuperont entre elles l'ordre prescrit par le susdit article.

Si des personnes qui occupent un rang supérieur- dans l'ordre des préséances veulent assister au convoi d'un fonctionnaire décédé, et qu'elles soient revêtues de leur costume, elles marcheront dans le rang qui leur est fixé dans ledit article.

Les corps assisteront en totalité au convoi des princes, des grands dignitaires, des ministres, des grands officiers de l'empire, des sénateurs dans leurs sénatoreries, et des conseillers d'État en mission ; pour les autres, ils y assisteront par députation.

Art. 17. — Les ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.