SALVES D'ARTILLERIE

Arrêté royal du i6 août 4815,

Article premier. — A l'occasion des anniversaires des membres de la famille royale, ou d'un événement politique d'une importance majeure pour le pays, il y aura grande parade dans toutes les villes et forteresses où se trouve une garnison militaire ou une garde communale active ; elle aura lieu également à bord des navires de l'État, réunis en escadre ou mouillés en rade.

Art. 2. — Trois pavillons seront hissés à bord des susdits bâtiments.

Art. 3. — On tirera des salves à bord de ces navires, ainsi que dans les camps, les forteresses et les villes de garnison occupés par des troupes d'artillerie, pourvues de bouches à feu et de poudre de guerre susceptibles d'être utilisées à cet effet (S).

Art. 4. — Pour le tir de ces salves, on se servira, autant que possible, de canons de six, et jamais d'un calibre plus fort que celui du canon de douze. La quantité de poudre à employer pour chaque coup consistera en une charge équivalente au tiers du poids du boulet, pour le canon de

(i) L'article 353 du règlement pour le service de gamiton statue simplement : < Le deuil sera porté par tous les officiers pour le colonel ; il consistera) de même que le deuil de famille? dans un crôpe attaché au bras gauche. »

(2) L'arrêté ci-après du 5 juillet 1818 a modifié cette disposition.

six, et en une charge du quart du poids du boulet, pour le canon de douze.

Art. 5. — Le couronnement et l'inauguration du souverain, le mariage d'un prince ou d'une princesse de la famille royale, une victoire éclatante, ou la conclusion de la paix, seront célébrés, à l'heure de midi, par des salves de 101 coups de canon (i).

Art. 6. — Le même nombre de coups sera tiré pour l'anniversaire du roi, mais de la manière suivante, savoir :

33 coups à huit heures du matin; — 35 coups à midi; — 33 coups à quatre heures de relevée {%),

Art. 7. — Chaque fois que le roi se rendra aux chambres législatives, on tirera des salves de iOi coups de canon, dont 51 à la sortie de Sa Majesté du palais royal, 50 lorsqu'elle quittera l'assemblée (3).

Art. 6. — On célébrera les anniversaires de la reine, du prince royal et de la princesse royale, par 33 coups de canon ; et ceux des autres membres de la famille royale, par 21 coups, qui seront tous tirés à midi (4).

Art. 9. — Lorsque le roi se rendra dans les places et forteresses mentionnées à l'article 3, on annoncera son arrivée par 51 et son départ par 50 coups de canon.

Art. 10. — On agira de même, à l'arrivée de Sa Majesté dans un camp ou à bord d'un bâtiment de guerre.

Art. 11. — On n'annoncera jamais, par des salves d'artillerie, l'arrivée de hauts personnages dans les localités où Sa Majesté se trouvera en personne.

Art. 12. — La reine, le prince royal et la princesse royale, ainsi que les autres princes et princesses de la maison du roi, seront respectivement reçus par des salves de 33 et 21 coups de canon, à bord des navires de l'État, dans les camps et dans les places fortes.

AiTété royal du 5 juillet iSiS,

Les jours anniversaires des membres de la famille royale et ceux des grands événements poliXiques, dont il est fait mention dans l'arrêté du 16 août 1815, ne seront célébrés, quant à ce qui concerne les salves d'artillerie, que dans les résidences royales et dans les chefs-lieux des six grands commandements militaires, pour autant qu'il y ait dans ces places des troupes d'artillerie en garnison, et qu'il s'y trouve des bouches à feu et des munitions propres au tir des salves.

Toutes les autres dispositions prescrites par le susdit arrêté, et spécialement celles que renferment les articles 9, 10, 11, et 12, restent exécutoires dans leur entier.

(1) Voir l'arrôtd ci-après du 14 juillet 1818.

(2) Voye<s ci-après Tarrèté du 4 avril 1819.

(3) On ne tire plus aujourd'hui que 21 coups à l'entrêei 21 coups à la sortie.

(4) Disposition abrogée par l'arrêté du 4 avril 1819} inséré ci-après.

Arrêlé royal du 14 juillet iSiS.

Par ampliation aux. arrêtés royaux du i6 août 1815 et du S Juillet 1818, il a été prescrit que la naissance d'un prince royal sera annoncée par cent •t un coups de canon et celle d'une princesse par cinquante-un coups.

Arrêté royal du 4 avril i8i9.

Dans le but d'introduire de l'économie dans les dépenses considérables qu'occasionne le tir des salves, l'anniversaire du roi et celui des mem bres de la famille royale ne seront plus célébrés à l'avenir par des salves d'artillerie. Sont maintenues dans leur entier les autres dispositions contenues dans les arrêtés royaux du 16 août 1815 et du 14 juillet 1818, ainsi que les modiflcations qui ont été apportées au premier de ces arrêtés par la disposition royale du 5 juillet 1818.

^Circulaire ministérielle du 44 octobre iS37.

Le ministre de la guerre à MM. le général de division chef de Vétat-major général, le général de brigade inspecteur général de Vartillerie, les commandants de province et de place, etc.

Les instructions en vigueur sur le tir des salves d'artillerie n'ayant pas été reproduites dans le Recueil administratif, et des doutes s'étant éle- Tés à cet égard dans quelques localités J'ai Tbonneur de vous adresser ci* joint la traduction des divers arrêtés royaux relatifs au tir des salves pour les honneurs à rendre aux membres de la famille royale, pour la célébration d'anniversaires, etc. Je vous invite à vous conformer ponctuellement, en ce qui vous concerne, aux dispositions qu'ils contiennent.

Circulaire ministérielle du 25 novembre 4850,

Le ministre de la guerre aux généraux commandant les divisions.

Suivant un usage qui s'est établi dans quelques villes de garnison, lorsqu'il y a lieu de tirer des salves à l'occasion de certaines cérémonies publiques, ce tir est exécuté alternativement par l'artillerie de la garde civique et par celle de l'armée.

Afin de régulariser ce service et d'éviter toute mésintelligence entra ces deux grandes institutions, j'ai cru devoir, de concert avec M. le mi* nistre de l'intérieur, adopter les dispositions suivantes :

i*Le6 artilleurs delà garde civique seront admis à partager avec ceux de l'armée le service des salves à tirer, à l'occasion des cérémonies ayant an caractère mixte ou plus particulièrement civil.

2* Lorsqu'il y aura lieu, à l'occasion des cérémonies en question, de tirer les salves plusieurs jours de suite, les pièces nécessaires seront mises à la disposition de l'artillerie de la garde civique, qui tirera le premier jour ; les salves du second jour seront tirées par l'artillerie de Tarmée, et ainsi de suite.

3* Lorsque les salves ne devront être tirées qu'un seul, jour, la moitié

des pièces sera mise à la disposition de la garde civique, qui tirera la première salve, la troisième, la cinquième et ainsi de suite, l'armée tirera les salves paires.

Il est bien entendu que ces dispositions ne sont pas applicables aux cérémonies d'un caractère purement militaire : dans celles-ci, l'armée doit jouir de tous ses droits.

S'il se présentait des circonstances où l'exécution des dispositions qui précèdent vous parût offrir des inconvénients ou quelque danger, vous voudrez bien. Messieurs, soumettre, en temps utile, la question à la décision du département de la guerre.