RANGS ET PRÉSÉANCES DANS LES CÉRÉMONIES PUBLIQUES EN BELGIOUB
Rangs et préséances dans les cérémonies publiques en Belgique suivant le décret de messidor an XII.
1. Les Princes de la Famille Royale. — 2. Les Cardinaux. — 3. Corps Diplomatique. — 4. Président du Sénat. — 5. Président de la Chambre. — 6. Les Ministres. — 7. Les Charges de la Cour. —
8. Les Ministres d'État. — Les Ministres envoyés extraordinaires belges à l'étranger, prennent rang après les Ministres d'État. —
9. Président à la Cour de Cassation. — 10. Procureur général à la Cour de Cassation. — H. Président de la Cour des Comptes. — 12. Auditeur général de la Haute Cour militaire. — 13. Lieutenant général commandant la Circonscription militaire. — 14. Président de la Cour d'Appel. — 15. Procureur général à la Cour d'Appel. — 16. Président du Conseil des Mines. — 17. Archevêques. — 18. Gouverneur. — 19. Général commandant la Province. — 20. Les Évéques. — 21. Bourgmestre.
Rang des Cardinaux.
Dans les États catholiques, les cardinaux prennent rang après les familles souveraines. Ils suivent les chefs, les princes héréditaires et les princes puînés des maisons royales.
Les Princes électeurs de l'Empire Germanique refusèrent de céder le pas aux cardinaux.
Voici les raisons qu'ils alléguaient :
i. Lorsqu'un cardinal n'est pas pourvu d'un évéché, il ne possède pas un pied de terre, et même lorsqu'il possède comme évêque ce n'est pas comme propriétaire, mais comme simple usufruitier.
2. Non seulement les cardinaux ne peuvent accréditer des envoyés ni de premier ni de second ordre, mais souvent, eux-mêmes, ils sont chargés de missions diplomatiques par les Rois et les Papes.
3. Les cardinaux étant sujets du Pape, ils n'ont pas la moindre part de souveraineté.
4. Aucun Roi, aucun Prince Royal ne cède le pas à un cardinal. Or, les Électeurs sont considérés ^l'égal des Rois et les suivent immédiatement; ils ne peuvent pas davantage que les Rois céder le pas aux cardinaux.
5. Les cardinaux, comme princes spirituels, sont les successeurs des Apôtres, et les Apôtres, à coup sûr, n'auraient pas réclamé le pas sur les Électeurs.
Les cardinaux répondaient:
1. Qu'ils choisissaient le Souverain Pontife, qui était d'un rang supérieur à TEmpereur Romain qu'élisaient les Électeurs;
2. Que chacun d'eux devait être considéré comme candidat au souverain pontificat.
3. Qu'ils jouissaient du titre d'Émînence que personne ne leur disputait, pas même les protestants, et qui rendait la préséance en leur faveur de haute convenance.
La question ne reçut pas de solution.
En 1717, pourtant, le Pape nomma les Électeurs ecclésiastiques de Cologne, de Mayence et de Trêves respectivement patriarches d'Alexandrie, de Jérusalem et d'Antioche, dignité qui leur donnait la prééminence sur les cardinaux.
Ne semble-t-il pas que, par là, le Souverain Pontife donnait raison aux Électeurs?
Rang du Corps diplomatiqae (l).
Dans toutes les cërémoaies soit religieuses soit politiques auxquaileft k corps diplomatique est invité, ce corps, en Belgique, occupe toujours la première place.
Il vient immédiatenwBi«i[^ès la famille royale et les personnages qui sont joints à cette famille.
Cet usage n'a pas besoin de justification: le corps diplomatique représente les souverains ou les États étrangers.
Sous le gouvernement des Pays-Bas autrichiens, sous le prinoo Charles de LcHmine, sous l'archiduchesse Marie-Christine et le duc de Saxe-Tesschen, Je corps diplomatique avait le premier rang à la Cour de Bruxelles avant les prnces de l'Empire.
Quant aux diplomates belges en congé» en disponibilité ou pensionnés, Sa Majesté a décidé qu'ils prendraîd^ rang après les Ministres d'État.
Rang du Sénat ai de la Chambre des Représentants.
M. Guillery, président de la Chambre des Représentants, a revendiqué le pas sur le président du Sénat. S'il a cédé^ ce n'est qu'avec les réserves les plus formelles, et, en déclarant qu'il s'inclinait devant la personne du président de la Chambre haute.
Il y a plusieurs années, de nombreuses années, la question s'était déjà présentée. La Chambre, disait-on, était le premier corps de Tétât, elle devait occuper la première place. La difficulté fut levée oa ajournée: je crois que le bénéfice de l'âge fut reconnu.
La longue présidence du prince de Ligne écarta toute prétention pendant plus de 25 ans. La personnalité de Son Altesse faisait accepter la situation. La question se réveilla après la mort du prince.
Quelle est la véritable règle à suivre?
Le Sénat et la Chambre ont la même origine. Chaque corps a des attributions qui lui sont propres. Si la Chambre a des pouvoirs un
(l) Le décret de l'an XII, qui ne s'occupe que des dignitaires ou fonctionaair^a ie l'Einpire> n'avait pas à s'occuper de la diplomatie.
peu pfus étendfas, le Sénat a, en plus que Tsutre Cbmdxro» deux conditions d'éligibilité qui placent les élus dans une position sociale supérieure; beaucoup de Sénateurs appartiennent en outre à la noblesse. Enfin et ceci seul semble une raison déterminante, le Sénat a joui delà préséance pendant un demi-siècle et surtout à l'époque voisine de 1830, temps où l'esprit de la Constitution devait être parfaitement compris.
Je crois que le Sénat a le droit d# rester au premier rang.
J'ai invoqué l'âge, auquel toutes nos lois électorales attribuent un privilège; j'ai fait valoir une position sociale supérieure, j'ai même osé invoquer la noblesse. — Ces trois raisons, sérieuses partout, n'expliqueraient-elles pas à elles seules, à notre époque, la naissance de certaines susceptibilités?
Aux funéraillesdulieutenaût-général Renard, ministre de laguerre en i880, un conflit de préséance s'élevaentre jVi. le baron d'Anethan et M. Guillery. Le président de la Chambre prétendit avoir le pas «ur le i*' vice-président faisant fonctions de président du Sénat; le président n'était pas nommé encore. M. le baron d*Anethan répondit que pour lui il cédait volontiers toutes préséances à M. le président de la Chambre, en vertu du brocard de droit. « Celui qui remplace a charge de devoir, mais non profit d'honneur. » Cependant l'honorable vice-président du Sénat réserva la question de droit.
Jusqu'en 1834, la Chambre des Représentants reçut les honneurs attribués par le décret de messidor an XII au corps législatif et a« tribunat.
Au mois de juillet 1834, la questure de la Chambre se plaignit de ce que les militaires ne rendaient pas à la Chambre les honneurs que son rang constitutionnel lui assignait. Par suite de cette réclamation, on prescrivit pour la Chambre des Représentants les mêmes honneurs que pour le Sénat. Le titre IX du décret est appliqué : « Les officiers supérieurs saluent, les sentinelles présentent les armes et les tambours battent le rappel. »
La Chambre a commencé par réclamer l'égalité de traitement, tout en laissant le pas au Sénat. L'égalité obtenue, elle prétend à la supériorité. A coup sûr, elle l'obtiendra en cas de conflit.
Liste des personnes ayant leur entrée aux appartements de la Cour de Leurs ^Altesses Royales les gouverneurs généraux des Pays-
i. Le Corps diplomatique accrédité à Bruxelles. — 2. Les princes et princesses de l'Empire : le duc d'Ârenberg ; — la duchesse d'Arenberg» née de Brancas-Villars-Lauragais ; — la duchesse douairière d'Arenberg» née comtesse de La Marck ; — le prince Louis d'Arenberg ; — le princ« Charles-Joseph de Ligne ; — la princesse de Ligne, née princesse de Liechtenstein ; ■— le prince Charles de Ligne ; — la princesse Charles de Ligne» née princesse Malsalska ; — le prince Louis de Ligne ; — la princesse douairière de Hornes, née comtesse de Gavre-d'Aiseau ; — la princessedouairière de Stolberg-Geudern, née princesse deHornes-Beaucignies. — 3. Les conseillers intimes d'Etat actuels, leurs femmes et leurs veuves. — 4. Les chambellans actuels de Sa Majesté, leurs femmes, leurs frères et leurs veuves, aussi longtemps qu'elles ne se remarient pas. — 5. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Etienne, leur personne seulement. — 6. Les chevaliers de l'ordre de Marie-Thérèse, leur personne seulement. — 7. Les chanoinesses, leurs frères et leurs sœurs non mariés des chapitres de Mons, de Nivelles, d'Andenne, de Moustier,de Maubeuge et de Denain (France). — 8. Les conseillers d'État des Pays-Bas, leur personne seulement, mais ils doivent demander leurs entrées. — 9. Les membres de la noblesse, reçus dans les états nobles des provinces de Brabant, de Hainaut, de Namur et de Luxembourg; ils ont leurs entrées, mais leurs fenimes, leurs frères et leurs sœurs ne participent pas à cet avantage. — iO. Les chanceliers du Brabant, lours femmes, leurs veuves et leurs enfants sont admis de droit.
