Acte de réception

c Nous, comte Alphonse O'SulUvan de Grass, baron de Séovaud, ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté Impériale et Boyale Apostolique, etc., etc., commis et autorisé par Sa Majesté le Boi des Belges pour tous les actes relatifs à la réception et à la conduite de S. A.I. Madame Marie-Henriette-Anne, Princesse Impériale et Archiduchesse d'Autriche» aujourd'hui Duchesse de Brabant, certifions à tous ceux à qui il appartient, qu'ayant été convenu entre S. M. le Boi des Belges et S. M. l'Empereur d'Autriche, qu'après la célébration du mariage qui a eu lieu par procuration, à Vienne, le dix du mois d'août de cette année, entre le Sérénissime Prince royal Léopold, Duc de Brabant, et Madame Marie-Henriette-Anne, Princesse Impériale, Archiduchesse d'Autriche, cette illustre Princesse serait conduite à Verviers, avec les honneurs dus à sa naissance et à son rang, pour y être remise à la personne autorisée de la part de Sa Majesté, cette Princesse est arrivée cejourd'hui en ladite ville, à l'endroit préparé pour la cérémonie de remise, et que S. A. S. Jean- Adolphe-Jûseph- Auguste-Frédéric-Charles, prince et seigneur de Schwarzenberg, landgrave princier de Kleggau, comte de Soulz et duc de Krummau, conseiller intime actuel et chambellan de Sa Majesté Impériale et Boyale Apostolique, commissaire impérial et grand-maltre de S. A. I. et B. Madame l'Archiduchesse Marie-Henriette-Anne, chevalier de l'Ordre de la Toison d'or et grand-croix de l'Ordre de l'Aigle-Bouge de Prusse, etc., etc., se trouvant chargé, par S. M. l'Empereur d'Autriche, de la commission honorable de remettre cette Auguste Princesse, nous nous sommes communiqué réciproquement les pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, et dont les copies sont écrites au bas des actes de remise et de réception; qu'enfin, les formalités usitées ayant été remplies de part et d'autre, nous avons reçu Madame Marie-Henriette- Anne, Princesse Impériale et Archiduchesse d'Autriche, aujourd'hui Duchesse de Brabant, dudit Seigneur de Schwarzenberg, pour être conduite par nous auprès de S. M. le Boi des Belges, conformément aux ordres à nous donnés par Sa dite Majesté.

f En foi de quoi, nous commissaire royal, en vertu de nos pleins pou- Toirs, et nous, secrétaire, en vertu de la commission spéciale de Sa Maj[3sté, dont copie est ci-jointe et par laquelle nous sommes autorisés à constater ladite réception par ce présent acte authentique et à le signer, conjointement avec ledit seigneur de Schwarzenberg, avons à icelui apposé nos signatures et Tavons muni du cachet de nos armes.

€ Fait à Verviers, dans l'endroit expressément préparé pour la cérémonie de la remise et de la réception par ordre des deux Cours, le vingt du mois d'août l'an mil huit cent cinquante-trois.

t (L. S.) Comte O'Sullivan de Grass.

f (L. S.) G. Materne (1). »

Le 20 août au soir, la famille royale arriva à Bruxelles; le mariage civil eut lieu le 22.

III. — Le 23 août, le mariage religieux fut célébré par M*' le Cardinal- Archevêque de Malines, dans l'église de SS. Michel et Gudule (2).

Après une allocution adressée aux jeunes époux parsonÉminence, Leurs Altesses Royales s'avancèrent un peu vers le chœur, en se donnant la main. Son Eminence enveloppa de son étole leurs mains jointes, et Leurs Altesses Royales approuvèrent et ratifièrent le mariage contracté à Vienne par Procureur. Le Cardinal -Archevêque consacra ensuite le mariage, présenta encore le bout de son étole à S. A. R. la Duchesse de Brabant et la conduisit à la jbremière marehe du chœur où étaient^disposés les coussins, sur lesquels le Duc et la Duchesse s'agenouillèrent et reçurent la bénédiction du Prélat. Ces cérémonies d'usage terminées. Leurs Altesses Royales furent peconduites à leurs prie-Dieu. Monseigneur le Cardinal dit une messe basse. Après le Pater, Leurs Altesses Royales furent conduites encore à la première marche du chœur et s'y tinrent à genoux pendant que Son Eminence, s'approchant d'elles, récitait les oraisons prescrites par le missel; la même démarche fut faile par les époux après le Benedicamus Domino.

Dès que la messe fut terminée, Monseigneur le Cardinal entonna le Te Deum, puis chanta la prière pour le Roi,

(1) M. Constant Materne, ministre résident, secrétaire gênerai et directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères.

(2) Son Eminence avait donné dispense des hans de mariage.

Par suile de la parenté qui existait entre Monseigneur le Duc de Brabant et Madame rArchiduchesse, des dispenses durent être demandées au Souverain-Pontife. La nonciature apostolique se chargea de les procurçr.

lY. — Le Duc de Brabant étant émancipé par le mariage, le Roi voulut qu'à la suite de ce changement d'état le vœu de la loi fût rempli.

Le 12 octobre 1853, un conseil de famille fut rassemblé devant le juge de paix du premier canton de la ville de Bruxelles, pour la nomination d'un curateur à S. A. R. le Duc de Brabant.

Le conseil était composé de M. le comte de Marnix, grand maréchal du palais, de M. Jules Van- Praet, ministre de la Maison du Roi; de M. le baron de Gerlache, premier président de la Cour de cassation; de M. Leclercq, procureur-général près la même cour; de M. Dolez, avocat à la Cour de cassation et de M. Mascart, avocat à la cour d'appel.

S. M. le Roi était représenté par M. le vicomte Conway, intendant de la liste civile.

Le conseil a nommé S. M. le Roi curateur, et M. Mascart curateur spécial ou curateur ad hoc.

Le Roi, dans cette circonstance, comme à l'occasion du mariage de son fils, a donné un témoignage de respect à la loi civile qui régit tous les citoyens belges.

En effet, si, aux termes de l'art. 476 du Code civil, le mineur est émancipé par le mariage, il n'atteint cependant sa majorité qu'à Vkge de 21 ans révolus.

Après l'émapcipation du mineur, le mandat du tuteur vient à cesser, et le conseil de famille désigne un curateur, sans Tassistance duquel le mi^jcur émancipé n'est point habile pour certains actes.

Après l'émancipation, le tuteur présente son compte de tutelle au mineur assisté de son curateur. (Code civil, art. 480.)

Le tuteui de Son Altesse Royale était son auguste Père.

Le conseil de famille tenu le 12 octobre, a nommé le Roi curateur de son fils émancipé. Mais comme il eût été peu normal que le tuteur devenant curateur se présentât à lui-même le compte de tu-

telle et4*approuvàt, le conseil de famille a nommé M. Mascart curateur spécial pour cette reddition de compte seulement.

U ■ariage de S. A. R. 1|k' le Comte de Flandre.

I. — Le Moniteur belge du 10 février 4867 annonça officiellement au pays le mariage de Son Altesse Royale par l'avis suivant :

<c S. M. le Roi de Prusse a donné son consentement au [mariage de Madame la Princesse Marie de Hohenzollern-Sigmaringen (i) avec S. A. R. Monseigneur le Comte de Flandre. »

Le 22 février, M. Rogier, ministre des affaires étrangères, noti fia le mariage à la Chambre des Représentants ; voici l'extrait des Annales parlementaires :

Communication du Gouvernement.

M, Rogier, ministre des affaires étrangères. — Messieurs, le Roi nous a chargés de vous annoncer un événement d'un haut intérêt pour la Famille Royale et que le pays apprendra avec satisfaction.

Son Altesse Royale le Comte de Flandre va unir sa destinée à celle de la princesse Marie de Hohenzollern, fille de Son Altesse Royale Charles- Antoine-Joachim, Prince de Hohenzollern-Sigmaringen.

Les qualités éminentes qui distinguent la future comtesse de Flandr<» assurent le bonheur d'un Prince aimé des Belges. Le pays ne tardera pas à associer la noble princesse aux sentiments dont il entoure sa dynastie nationale.

De toutes parts : Très bien t {Applaudissements.)

M. le Président. — Messieurs, la Chambre prend acte de la communication que vient de lui faire M. le ministre des affaires étrangères. Elle voudra sans doute charger une députation d'aller féliciter Leurs Majestés le Roi et Son Altesse Royale le Comte de Flandre, à propos de ce futur événement, qui doit combler de joie la Famille Royale et répondre pleinement aux vœux du pays.

De toutes parts : Oui ! Oui !

Celte proposition est adoptée.

Dans la séance du 27 février, M. le ministre des affaires étran-

(l) La princosso est née le 17 novembre 1845. Elle est fille du prince Charles- Antoine, et de la princesse Josc'phino de Hobenzollern-Sigmaringenj ncc princesse do Bade.

gères fit la môme communication au Sénat. L'assemblée décida que le Sénat se rendrait en corps au Palais pour féliciter Sa Majesté.

Le l"mars, Sa Majesté reçut le Sénat et la députation de la Chambre desReprésentants à laquelle un grand nombre de Repréî-entants s'étaient joints.

Voici le discours prononcé par le Prince de Ligne.

Sire,

Le Sénat, toujours heureux de s'associer aux événements importants eomme aux joies de la Famille Royale, s'empresse d'adresser à Votre Majesté ses félicitations les plus sincères à l'occasion du mariage de Son Altesse Royale Monseigneur le Comte de Flandre.

La Belgique entière entourera de ses souhaits les plus ardents Tunioii d'un prince, un de ses enfants, qui s'est acquis une véritable et légitime popularité.

Sire, l'arbre dynastique a jeté dans notre sol de profondes racines : le pays ne saurait donc rester indifférent à tout ce qui peut accroître sa force et sa vitalité.

En venant participer aux destinées de. sa nouvelle patrie et en devenant un des membres de notre Maison Royale, la princesse, future Comtesse de Flandre, y trouvera l'accueil di\ aux éminentes qualités qui la distinguent, et dont la renommée la précède parmi nous.

Elle fera, nous n'en doutons pas, le bonheur du prince qui l'a choisie pour compagne, et s'assurera ainsi bientôt tous les droits, non-seulement à l'indigénat du pays, mais à la nationalité du cœur du peuple belge.

Sire, tels sont les vœux du Sénat et il prie Votre Majesté de daigner en agréer l'hommage aussi respectueux que dévoué.

Monseigneur,

Le Sénat espère que le grand dispensateur des biens et des prospérités de ce monde répandra sur l'union, que Votre Altesse Royale est à la veille do contracter, ses plus abondantes bénédictions.

Le discours suivant fut prononcé par M. E. Vandenpeereboom, président de la Chambre.

Sire,

« Aussitôt après avoir reçu l'annonce de l'heureux mariage de S. A. R* le Comte de Flandre, la Chambre des représentants a résolu de venir présenter à Votre Majesté ses respectueuses et sincères félicitations, et

exprimer la grande part qu'elle prend au contentement de la Famille Royale.

c Depuis longtemps, entre la Dynastie et la Nationales joies et les douleurs sont communes. Cette solidarité de sentiments est le fruit des bienfaits dont le premier règne nous a comblés; elle s'est consolidée par la confiance que nous inspire le nouveau règne.

c Notre dynastie est née du suffrage national ; nous n'avons jamais cessé d'applaudir à ce choix et nous éprouvons une patriotique satisfaction chaque fois que nous voyons cette dynastie aimée se fortifier et s'étendre.

Monseigneur,

c Quand nous fûmes admis, le 1«' janvier dernier, à offrir à Votre Altesse Royale les félicitations de la Chambre des représentants, nous disions : « Nous vous présentons. Monseigneur, nos meilleurs souhaits pour votre bonheur parfait et pour l'accomplissement de toutes vos espérances. » Nous n'avions pas alors l'espoir de voir ces vœux si promptement et si complètement réalisés.

t Monseigneur, vous eussiez pu invoquer le grand renom de Votre Auguste Père et, peut-être aussi la légitime estime que notre chère Belgique s'est acquise parmi les nations, si vos qualités personnelles n'avaient suffi, à elles seules, pour vous valoir la promesse de votre union prochaine avec S. A. la Princesse Marie de Hohenzollern, dont nous connaissons déjà, par une juste renommée, les nombreux et brillants mérites.

c Notre future comtesse do Flandre pourra se convaincre bientôt que, en unissant sa destinée à la vôtre, elle aura aussi sa part dans les sentiments de sympathique attachement et de profond dévouement que la nation n'a jamais cessé de témoigner à Votre Altesse Royale. La Belgique, sa nouvelle patrie, a toujours été un bon pays pour les bons princes ; et les noms de plusieurs princesses associées à ses destinées sont restés gravés dans les souvenirs reconnaissants du peuple belge.

t Daignez donc. Monseigneur, agréer nos vives et respectueuses félicitations, ainsi que les vœux ardents que nous formons pour que le bonheur de votre prochaine union soit complet et durable. »

Le Roi répondit :

<( Messieurs, j'éprouve un vif plaisir à voir la Chambre en si grand nombre. J'ai toujours vu le sentiment de la Chambre se prononcer d'une manière particulière chaque fois qu'il s'est agi d'événements intéressant la Famille Royale.

Aucune dynastie n'a reçu delà nation à la tête de laquelle elle est placée autant de témoignages de sympathie que la dynastie belge«

et nous serions bien ingrats si nous ne répondions pas à de pareilles manifestations par des sentiments d'affection et de reconnaissance. {Vifs applaudissements,)

Mon frère s'associe à tous les sentiments que j'éprouve. Plus d'une fois il n'a dépendu que de lui d'accepter de brillantes expatriations, mais il a toujours préféré rester dans sa chère Belgique. »

(Applaudissements prolongés,)

Après avoir de nouveau remercié la députation de la Chambre, le Roi s'est entretenu, dans les termes les plus affectueux, avec tous les membres présents.

II. — Dès le 26 février, M. le ministre des finances avait, d'après les ordres du Roi, déposé un projet de loi ayant pour objet de porter, à partir de son mariage, à 200,000 francs la dotation de S. A. R. le Comte de Flandre fixée à i50,000 francs par la loi du 44 mars 1856, avec stipulation de réversibilité éventuelle, en cas de décès, jusqu'à concurrence de 50,000 francs, au profit de la princesse veuve.

Le projet fut adopté sans discussion, à la Chambre par 70 voix contre 2, et au Sénat par l'unanimité des membres présents.

La loi porte la date du 10 mars 1867. {Moniteur beige du 23 mars 1867.)

III. — Le traité du mariage de Son Altesse Royale avait été conclu à Berlin. Les ratifications sur cet acte furent échangées dans cette capitale, le 20 avril 1867.

Voici les pleins pouvoirs royaux qui furent donnés à M. le baron Nothomb pour arrêter les articles du contrat de mariage de Son Altesse Royale et les ratifications de cet acte.

Nons, Léopold I", Roi des Belges, à tous ceux qui ces présentes lettres verront. Salut. Persuadé que Taccomplissement prochain de l'union si heureusement arrêtée entre Son Altesse Sérénissime Madame la princesse Marie-Louise-Alexandrine-Garoline de llohenzollern- Sij?maringen, fille de Son Altesse Royale le prince de lïoheuzollern-Sigmaringen et de Son Altesse Grand-Ducale Madame la princesse Joséphine de Bade, et Cousine de notre cher et très-aimé bon Frère Sa Majesté le Roi de Prusse, et Son Altesse Royale le prince Philippe-Eugène-Ferdinand-Marie-Clément-Baudouîn-Léopold-George, Comte de Flandre, Notre Frère bieu-aimé,

ne peut que resserrer les liens d'amitié et de confiance qui unissent les deux Dynasties, et désirant, en conséquence, qu'il puisse être convenn, lé plus tôt possible, des articles destinés à former le contrat de mariage; à ces causes, et Nous confiant entièrement en la prudence, le zèle et la fidélité du baron Jean-Baptiste Nothomb, Notre Ministre d'État, grand cordon de Notre Ordre de Léopold, décoré de la Croix-de-Fer, Grand' Croix des Ordres de l'Aigle Rouge de Prusse, d*Albert-le- Valeureux de la Saxe Boyale, de la Branche-Ernestine de Saxe, du Lion de Zaehringen de Bade, de Saint Michel de Bavière, des Guelphes, de Philippc-le-Magnanime de la Hesse Grand-Ducale, de Pierre d'Oldenbourg, de l'Ordre de Famille d'Anhalt, de la Légion d'Honneur, de Charles III d'Espagne, du Christ de Portugal, du Lion des Pays-Bas, de Saint Olafde Norwége, officier des Ordres de la Tour et l'Épée de Portugal et de la Croix du Sud du Brésil, déjà accrédité comme Notre envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Prusse, Nous l'avons nommé, commis et député et, par les présentes, signées de Notre main Royale, Nous le nommons, commettons et députons Notre plénipotentiaire à l'effet de se réunir avec celui qui y aura été suffisamment autorisé de la part de Notre bon Frère le Roi de Prusse et de Son Altesse Royale le prince de Hohenzollern-Sigmaringen, dans le but d'arrêter, de conclure et de signer en Notre nom tels articles, clauses, pactes ou conventions qui seront jugés les plus propres à remplir les intentions cidessus énoncées, promettant, sur Notre parole Royale, d'avoir pour agréable et de ratifier ce dont Notre susdit plénipotentiaire sera convenu de la sorte, le tout dans les limites des présents pleins pouvoirs.

En foi de quoi. Nous avons fait mettre Notre sceau à ces présentes.

Donné en Notre Palais de Bruxelles, le vingt-huitième jour du mois de février de l'an de grâce mil huit cent soixante-sept.

LÉOPOLD

Par le Roi:

Le minisire de» affaires étrangères,

Ch. Rooier.

Pleins pouvoirs donnés par Son Altesse Royale le Comte de Flandre.

Nous Philippe-Eugène -Ferdinand -Marie - Clément-Baudouin-Lôopold- George, Comte de Flandre, en vue de réaliser le vœu le plus cher de Notre cœur, et de répoudre en même temps aux intentions du Roi, Notre Frère bien-aimé, autorisons par ces présentes le baron Nothomb, plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté le Roi de Prusse, etc., etc., etc., à conclure et signer, en Notre nom, dans les limites de ses pleins pouvoirs spéciaux, avec celui qui aura été suffisamment autorisé de la part du Roi de Prusse, et de Son Altesse Royale le Prince de Hohenzollcrn-Si{?maringpn, tels articles, clauses, pactes ou conventions jugés nécessaires à l'accomplissement de l'union si heureusement arrêtée entre

Son Altesse Sôrénissime Madame la princesse Marie Louise- Alexandrine- Caroline de HohenzoUern-Sigmaringen et Nous, et destinés à former le contrat de mariage.

En foi de quoi. Nous avons signé ces présentes et y avons fait apposer le cachet de nos armes, '

Donné à Bruxelles, le vingt-huitième jour du mois de février de Tan de grâce mil huit cent soixante-sept.