CHAPITRE PilEMIEIl

RRANCnES DB SERVICE.

Art. i". — L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend, outre le cabinet du ministre;

Le secrétariat général; — la direction politique; — la direction du commerce et des consulats; — la direction de la comptabilité; — la direction de la chancellerie; — la direction des archives, des traductions et de la bibliothèque; — la direction des ordres et de la noblesse.

Art. 2. — La dénomination des emplois et la classification hiérarchique, d'après laquelle les fonctionnaires et employés sont subordonnés les uns aux autres, sont fixées ainsi qu'il suit :

Secrétaire général; — Directeur général; — Directeur; — Chef de division ; — Bibliothécaire ; — Chef de bureau ; — Chef de T-expédition; — Commis de 1" classe; — Commis expert en tissas; — Commis de 2* classe; — Commis étalagiste; — Commis de 3* classe; — Expéditionnaire; — Surnuméraire.

Art. 3. — Les fonctions d'expéditionnaire et de commis peuvent être confiées par le ministre à des attachés.

Ceux-ci prennent rang d'après le grade attaché aux fonctions qu'ils sont appelés à remplir.

Abt. 4. — Les fonctionnaires et employés du même grade prennent rang d'après la date de leur nomination.

La qualité de chef de service n'appartient qu'aux fonctionnaires placés à la tête des directions ainsi qu'au fonctionnaire chargé de la direction du cabinet du ministre, lorsqu'il a le titre de chef du cabinet.

Abt. 5. — Des membres du corps diplomatique et du corps consulaire pourront participer aux travaux de l'administration centrale. Ils prennent rang d'après le grade attaché aux fonctions qu'ils sont appelés à remplir près de l'administration centrale.