RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
État-ciyll de la Famille Royale.
I. — L'ancienne monarchie française ne connaissait pas de dillérence pour la constatation de TéLat-civil entre les membres de la famille royale et les simples citoyens. La religion rappelait à l'égalUé les chefs d'une Société où l'inégalité était consacrée par tant d'institutions politiques.
Bonaparte, devenu empereur, apporta, le premier, des changements à cet ordre de choses. Le Sénatus-Gonsulte du 28 floréal an XII statua que les actes constatant Tétat-civil de la famille impériale seraient transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonnerait la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives.
Le statut impérial du 30 mars 1806 confia à l'archi-chancelier les fonctions d'officier de Tétat-civil, et prescrivit un registre double, tenu par le Secrétaire d'État de la maison impériale, qui serait déposé aux archives du Sénat et aux archives impériales.
La Restauration conserva ce système. L'ordonnance du 23 mars 18iG n'a d'autre objet que de remplacer les noms des institutions impériales par les noms de celles qui leur succédaient.
La Révolution de Juillet n'innova pas davantage en cette matière. Seulement, les fonctions de Chancelier de France, qui, bien que mentionnées encore dans la charte de 1830, avaient été supprimées de fait, furent exercées par le président de la Chambre des Pairs. La dignité de chancelier ne fut rétablie qu'à l'occasion du mariage de S. A. R. Uf^ le duc d'Orléans.
Sous le second Empire, Tétat des princes et princesses de la maison impériale était régi par l'art. 8 du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852 et par le titre II du statut impérial du 21 juin 1853 qui reproduit les dispositions du statut de 1806.
En Belgique, il n'existe aucune loi d'exception en ce qui concerne la rédaction des actes de l'état-civil de la famille rovale. La loi commune est appliquée. Seulement, outre les actes prescrits par la loi, il est dressé des procès-verbaux lors de la délivrance de la Reine ou d'une princesse, ou lors de la naissance ou du décès d'un membre de la famille royale. Ces procès-verbaux sont dressés par M. le Ministre de la justice assisté du secrétaire-général de son département, en présence de témoins appelés au palais.
Signent le procès-verbal :
Le président du Sénat, le président de la Chambre des représentants, les ministres à portefeuille, les ministres d'État, le premier président dt le procurcuf-général de la Cour de cassation, le président de la Cour des comptes, le général en chef inspecteurgénéral des gardes civiques du royaume, le lieutenant-général commandant la division territoriale, le premier président et le procureur-général de la Cour d'appel de Bruxelles, le gouverneur de la province de Brabant, le bourgmestre de Bruxelles, le grandmaréchal de la Cour, Tadjudant-gcnéral du Roi chef de la maison militaire de S. M., le grand-maître de la maison de la Reine, le ministre de la maison du Roi. l'intendant de la liste civile, l'aide de camp du Roi de service, les aides de camp du Roi, le chef du département du grand-écuycr, les aides de camp du duc de Brabant,
le secrétaire du Roi, les offîciersd'ordonnaDceduIloi à commencer par les officiers d'ordonnance de service, les dignitaires de la maison du comte de Flandre, Tofficier d'ordonnance du duc de Drabant de service, les médecins, le ministre de la justice et le secrétaire-général du departement.de la justice.
Quant aux contrats de mariage, on a pensé que comme ils contiennent des stipulations qui appartiennent au droit politique, ils devaient être arrêtés par des plénipotentiaires au lieu d'être faits par des notaires.
En vertu d'un arrêté royal du 14 juillet i818, encore en vigueur, la naissance d'un prince royal est annoncée par iOl coups de ca non et celle d'une princesse royale par 51 coups.
Les événements concernant l'état-civil de la famille royale sont notifiés par le ministre des affaires étrangères au corps diplomatique belge et étranger, au corps consulaire belge, et aux autorités du pays directement placées sous ses ordres. Quelques jours plus tard, la notification royale est adressée aux Souverains.
En cas de naissance d'un prince ou d'une princesse, le droit de désigner le parrain et la marraine appartient au Souverain, père de l'enfant. Quelquefois celui-ci abandonne le cboix de la marraine au parrain qu'il désigne. Si le parrain ou la marraine est absent, il donne sa procuration à un prince de la famille du père, ou H envoie un membre de sa propre famille pour le représenter.
))ans les cours protestantes, on nomme deux parrains.
La demande du consentement du parrain et de la marraine se fait par l'intermédiaire de l'agent diplomatique résidant près la cour de chacun d'eux, ou directement par le Souverain père de Icnfant, si la nature des rapports le permet.
Le baptême a lieu suivant un cérémonial concerté par la maison du Hox avec le clergé.
Le corps diplomatique est invité au baptême. Le ministre du monarque qui est parrain n'a pas de place spéciale; il occupe le rang que lui assigne son ancienneté.
IL — Sa Majesté le roi des Belges, Léopold I" (ieorges-Chrétien- Frédéric, troisième fils de son Altesse Sérénissime François-Fré-
déric-Antoine, prince héréditaire de Saxe-Cobourg et Saalfed, etc., etc., et de son épouse S. A. R. Augusta-Caroline-Sophie, princesse héréditaire de Saxe-Cobourg et Saaifeld, née comtesse de Reuss, etc., etc., est né le 16 décembre 1790, entre une heure et deux heures du matin, et a élé baptisé le lenderr.ain, 17 décembre, entre quatre et cinq heures du soir.
Le 9 août 1832, le roi Léopold 1*', veuf, depuis le 6 novembre 1817, de la princesse Charlotte- Auguste, fille de Georges IV, roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne ( t d'Irlande, épousa à Compiègne la princesse Louise-Marie-Thérèse-Caroline- Isabelle d'Orléans, née à Palerme, le 3 avril 1812, lille de Philippe-Louis de Bourbon, duc d'Orléans, depuis roi des Français, et de 3iarie-Amélie de Bourbon, princesse des Deux-Siciles.
Leurs enfants furent :
1" S. A. R. le prince Louis-Philippe-Léopold- Victor-Ernest, né à Laeken, le 24 juillet 1833, et y dé:é:lé le 10 mai 1834;
i* S. A. R. le prince LéopolJ-Louis-Philippe-Marie-Victor, duc de Brabant, aujourd'hui roi des Belges, né à Bruxelles, le 9 avril 1835;
3** S. A. R. le prince Philippe-Eugônc-Foidinand-Marie-Cléinent- Baudouin-LéopolJ-Georges, comte dj FlunJre, né à Laeken, le 24 mars 1837 ;
4" Et S. A. R. la princesse Marie-Charlotte-Amélie-Augustine- Victoire-Clémentine-Léopoldine, impératrice du Mexique, née à Laeken, le 7 juin 1840.
Notre première reine mourut à Oslend(\ le 11 octobre 1850.
Le 22 août 1853, S. A. R. M?'' le duc de Brabant épousa, à Bruxelles, devant l'ofiicier de l'élat-civil de la ville de Bruxelles. S. A. I. et R. Madame Marie-IL^nriette-Anr.c, archiduchesse d'Autriche, duchesse de Brabant. en vertu tle Facte de mariage par procuration avenu à Vienne le 10 août précédent, née à Bude le 23 août 1836, ftUe de S. A. I. et R. M?' Jos- ph-Antoine-.Iean, prince royal de Hongrie et de Bohème, archiiiui: d'.Vutricho, et de S. A. I. et R. Madame Marie-l)orothée-(juillcniine Caroline, archiduchesse d'Autriche, née durhpsse do AVurlcmhcrir.
De ce mariage sont nés :
1* S. A. R. la princesse /.oi/îse-Marie- Amélie, née à Bruxelles, le 18 février 1858, mariée, le 5 février 1875, au prince Philippe de Saxe-Cobourg.
2** S. A. R. le prince Zéfo^'?o/c/- Fer Jinand-Élie-Albert-Marie, comte de Ilainaut et duc de Brabant, depuis Pavénement de S. M. le roi Léopold II, né à Laeken, le 12 juin 1859, mort à Laeken, le 22 janvier 1869.
L'an mil huit cent soixante-neuf, le 22 du mois de janvier, à cinq heures du soir, par devant nous, Charltîs-Joseph Herry, l)uurgniestre, offlcierde Tétat-civil de la commune de Laeken, arrondissement de Bruxelles, province de Brabant, assisté du sieur Èmile-Joseph-Adolphe liellebaut, secrétaire communal de cette résidence, sont comparus au {lalais de Laeken, où nous nous sommes transportés :
!• Monsieur Jules Bara, ministre de la justice, membre de la Chambre des représentants, âgé de trente-trois ans, domicilié à Bruxelles ;
2* Monsieur Walthère Frère-Orban, ministre des finances, membre do la Chambre des représentants, âgé de cinquante-six ans, domicilié à Bruxelles ;
3« Monsieur Eugène Defacqz, premier président de la Cour de Cassation, âgé de soixante-onze ans, domicilié à Bruxelles ;
4® Monsieur le comte Ignace Van der Straten-Ponthoz, colonel d'artillerie, aide-de-camp du Roi, gouverneur du Prince Royal, Agé de cinquante-trois ans, domicilié à Bruxelles ;
r»» Monsieur Jules Van Praet, ministre do la maison du Roi, âgé de soixante-deux ans> domicilié à Bruxelles;
6« Monsieur Jules-Jean-Paul D.îvaux, chef du cabinet du Roi, ministre résident, âgé de quarante ans, do:ni-ilij à Bruxelles;
Lesquels nous ont déclaré qu'aujourd'hui, vingt-deux janvier courant, à douze heures quarante minutes du matin, est décédé au palais do Laoken, Son Altesse Royala le Prince Royal L<»'o/>o/t/-Ferdinand-Elie- Viclor-Albert-Marie, Duc da Brabant, comte de Ilainaut, Chevalier de l'ordre de la Toison d'Or d'Espagne, né à Laeken le douze juin mil huit cent cinquante-neuf, domicilié à Bruxelles, fils de Sa Majesté Léopold II» Louis-Philippe-Marie- Victor, Roi des Belges, Duc de Saxe, Prince de Saxe-Cobourg-Gotha, et de Son Altesse Impériale et Roy ah; Mat'ie UenrieUe-Aune, Reine des Belges, Archiduchesse d'Autriche, Dame de l'ordre de la Croix Étoilôe d'Autriche, de l'ordre Royal de la Reine Marie- Louise d'Espagne, et de l'ordre Royal de Saiute-Élisabeth de Portugal, mariés à Bruxelles le vingt-deux aoi\t mil huit-cent cinquante-trois.
Et après la constatation du décès du Prince Royal, il a été donné lec-
ture aux comparants du présent acte, qu'ils ont signé avec nous, officier de rétat-civil, et le secrétaire de la commune.
(Signé) : Jules Bara, Frère-Orban, E. Defacqz, Comte I. V. D. Straten-Ponthoz, Jules Van Praet, Jules Devaux, Gh. J. IIkrry, Emile Hëlledaut.
3* S. A. R. la prlQcesse 5/ep/mwie-Clotilde-Louige-IIeriïiinie- Marie-Charlotte, née à Laeken, le 21 tnai 1864, fiancée à S. A. I. et R. l'Archiduc Rodolphe, prince impérial d'Autriche-lIongrie;
4* S. A. R. la princesee C/eme^i/twe-Alberte-Léopoldine, née à Laeken, le 30 juillet 1872.
Sa Majesté le Roi Léopold 1'^ est mort, au château de Laeken, le 10 décembre 1865, à 11 heures 45 minutes du matin.
Le 25 avril 1867, S. A. R. M»' le comte de Flandre s'est marié à Berlin, avet la princesse Afam-Louise-Alexandrine-Caroline, née le 17 novembre 1845, fille cadette de Charles- Antoine, prince de HohenzoUern-Sigmaringen.
De cette union sont nés à Bruxelles :
1° Le À juin 1869, S. A. R. ^ai/rfoum-Léopold-Philippe-Marie- Charles-Antoine-Joseph-Louisduc de Saxe, prince do Saxe-Gobourg- Gotha.
Le quatre juiu mil huit cent soixante-neuf, à l'heure de midi, a été dressé, après constatation, par nous, Jules Auspach, officier de l'étatcivil do la ville de Bruxelles, l'acte de naissance do son Altosst? Koyale Monseigneur Baudouin-Léopold-Philippe-Marie-Gharlos- Antoine- Joseph- Louis, Duc do Saxe, Prince de Saxe-Goliourg-Gotha, né en cette ville, rue de la Régence, N" 2, le trois de ce mois, à six heures du soir, fils de Son Altesse Royale Monseigneur le Prince Philippe-Eugéne-Ferdinand- Marie-Glémeut-Baudouin-Léopold-Georges, Gomte d<* Flandre, Duc de Saxe, Prince de Saxe-Gobourg-Gothu, né à Larken, âgé des trente-deux ans, et de Son Altesse Rovale Madame la Princesse Marie-Louise-Alexandrine de HohenzoUern-Sigmaringen, née à Sigmaringen, Agée de vingttrois ans, conjoints domiciliés à Bruxelles. Sur la déclaration du père. En présence de Walthére Frère-Orban, ministre des finances, membre de la Ghambre des représentants, âgé de cinejuante-six ans, demeurant à Bruxelles ; Jules Bara, ministre de la justice, membre de la Ghambre des représentants, âgé de trente-trois ans, demeurant à Bruxelles ; Eugène De Facijz, premier président de la Gour de cassation, âgé de septante et un ans, domicilié à Bruxelles; Mathieu-Nicolas-Joseph Leclercq, procureur-général près la Gour de cassation, Agé de soixant<^-lrt'izo ans, do-
micilié à Bruxelles ; Émile-Josoph Frison, lieutonant-gôuéral, aide-deeamp de Sa Majesté le Roi des Belges, Agé de soixante-cinq ans, demeurant à Bruxelles, et Octave-Charles-Louis-Guillaume Comte d*<>ultremont-Duras, grand maître de la maison de Son Altesse Royale le Comte de Flandre, âgé de cin(|uante-quatre ans, demeurant à Bruxelles. Duquel acte il leur a été donné lecture.
(Signé): Philippe Comte de Flandre, FiiÈRE-C^iiiiAN, J. Bara, E. De Facqz, M. N.-J. Leclercq, E. Frison, Comte Oct. d'Oultremont de Duras, J. Anspajui.
2« Le 1*' décembre 1870, S. A. R. /^enr?e//e-Marie-Charlotte- Antoine, duchesse de Saxe> princesse de Saxe-Cobourg-Gotha et
3* S. A. R. yosépAintf -Marie- Stéphanie- Victoire, duchesse de Saxe, princesse de Saxe-Cobourg-Gotha, décédée le i9 janvier 4871 ;
4* Le 18 octobre 1872, S. A. R. y<Me/)^//ï(?-Caroline-Marie-Albertine, princesse de Saxe-Cobourg-Gotha;
5'» Le 8 avril 1875, S. A. R. Albert-Léopold-Clémcnt-Marie- Mainrad, duc de Saxe, prince de Saxe-Cobourg-Gotha.
Collation des titres de Duo de Brabant, Comte de Flandre et Comte de Halnaut aux Princes de la Famille Royale.
Un arrêté royal du 16 décembre 1840 {Moniteur belge, n® 351) a statué que le fils aîné du Roi, héritier présomptif de la couronne, porterait le titre de Duc de Brabant, et que le prince Philippe, second fils de S. M. Léopold 1", prendrait le titre de Comte de
Flandre; un arrêté du 2 juin 1859 a conféré au petit-liis du Roi le titre de Comte de IIainalt.
Dans les divers États de l'Europe, les usages qui rè.s^Hent les noms et les titres de membres des maisons souveraines varient.
En Angleterre (i), aux Pays-Bas (i), en Espagne {:(), l'héritier présomptif, fils du Roi, a un titre invariablement attaché à cette position.
La France ancienne avait adopté le titre de Dauphin; la France après 1830 celui de Duc d'Orléans, qui désignait \o chef de la branche régnante.
(1) Prince d« Galles. — (!) Prince d'Oraoge. -~ (3) Prince des Asturie^.
D'autres monarchies ne distinguent le fils aîné du souverain que par la qualification de Prince impérial ou royal.
Quant aux princes puînés, le système des titres particuliers et le système qui les désigne par leurs prénoms et le nom de l'État, sont également admis. Exemples : Duc de Nemours, Due d'Aumale, Prince Jean de Saxe, Archiduc Etienne d'Autriche.
En usant, en faveur des Princes ses fils, du droft que lui conférait l'article 75 de la Constitution, le Roi a obéi à des considérations d'un ordre élevé, que le sentiment public a appréciées.
Empruntant à l'histoire des noms qui vivent dans la mémoire du peuple, Sa Majesté a renoué la chaîne des traditions du pays, attaché à la monarchie nouvelle, symbole et force de l'unité nationale, la puissance des souvenirs d'un autre temps, et confondu sur des têtes chères aux Belges, les gloires du passé avec les espérances de l'avenir.
L'arrêté royal du 16 décembre 1840 ayant statué que le titre de Duc de Brabant serait toujours porté par l'héritier présomptif de la couronne belge, S. A. R. le Comte de Ilainaut devint Duc de Brabant après Tavénement de S. M. Léopold II.
Armoiries portées par le Roi.
Sa Majesté n'a pas déterminé par un acte officiel la composition et l'ornementation extérieure des armoiries qu'Elle porte.
Sa Majesté Léopold II emploie l'écusson de Belgique plein, le lion étant chargé sur l'épaule de l'écusson de Saxe.
La forme de l'écusson royal sous le Roi Léopold I®*" était variable : tantôt, il était écartelé d'Angleterre (i) et de Saxe, chargé de reçu de Belgique sur le tout, entouré du collier de Tordre de Léopold et posé sur un faisceau de drapeaux aux couleurs nationales; tantôt il était de Belgique plein, le lion de Técu chargé sur
(1) Le prince Régent d'Angleterre accordn, en 1817, an prince Léopold, la permission de porter les armes de la Grbode Bretagne.
répaule d'un écusson écartelé d'Angleterre et de Saxe, les ornemrmts extérieurs étant ceux des armes du royaume.
ni
Lista civile da Roi, Dotation des Princes.
I. — On entend par liste civile, dans les pays constitutionnels, la dotation annuelle du chef de l'Etat. Cette dénomination est d'origine anglaise.
En Angleterre, il y avait deux sortes de revenus pour la couronne : l'un héréditaire, l'autre assigné sur les impôts à chaque souverain pour la durée du règne. Ce dernier servait à couvrir les dépenses résultant de la royauté, et celles de certains services publics civils dépendant directement du souverain. Un état de ces services était fourni à chaque renouvellement de règne au parlement, sous le nom de liste des services civils ou liste civile. Depuis, les souverains constitutionnels ont cessé de diriger personnellement certaines branches de l'administration ; mais le nom de liste civile a été maintenu à la dotation de la royauté qu'il ne désignait pas exclusivement à l'origine (i).
II. — En Belgique, l'art. 77 de la Constitution réserve à la loi la fixation de la liste civile, pour la durée de chaque règne.
1^1 loi du 26 décembre 1865 {Moniteur belge des 26 et 27 déceoibre) fixe la liste civile, pour la durée du règne duHoi Léopold II, à la somme de trois millions trois cent mille francs: elle met, de plus, à la disposition du souverain, des habitations royales, à charge, par la liste civile, de pourvoir à leur entretien et à leur ameuble-
(1) La première liste civile accordée par les Belges fut celle que les Etals votèrent en 1725, à rarchiduchesse Marie Elisabeth, sœur de l'Empereur Charles VI, lors de sa nomination comme Goavemanle des Pays-Bas. L'archiduchesse Marguerite et la reine Marie, sous Charles-Quint, la duchesse de Parme, les archiducs Ernest et Albert, sous Philippe II, le cardinil-infant et Parchidac Léopold, sous Philippe IV, l'électeur Maximilien-Emmanuel do Bavière sous Charles II, n'avaient eu qu'un traitement qui leur était assigné par le souverain sur ses propres reveous. La liste civile que les Etats votèrent à Marie- Elisabeth fut de cinq cent cinquante mille florins, somme qui équivaudrait bien aujourd'hui à trots millions de francs.
ment (i). Un crédit extraordinaire de sept cent raille francs a été alloué à la liste civile pour restauration intérieure des habitations royales et pour anneublement.
On comprend qu'avec un règne de plus de trente-quatre ans, ces habitations exigeaient d'importantes restaurations entraînant des modiûcations coûteuses dans l'ameublement.
C'est pour satisfaire à cette dépense, qu'un crédit extraordinaire a été voté.
m. — La dotation de l'héritier du trône fait l'objet des lois du 23 mars et du i4 juin 4853.
A compter du jour où l'héritier présomptif du Roi a atteint l'âge de dix-huit ans, il lui est alloué une dotation annuelle de deux cent cinquante mille francs.
A dater du jour de son mariage, cette dotation est portée à cinq cent mille francs.
Le palais et le parc de ïervueren sont mis à sa disposition (2) à charge par le prince de pourvoir à leur entretien (3).
IV. — Une loi du 44 mars 1856 accorde à S. A. II. le Comte de Flandre, second fils de Sa Majesté, une dotation annuelle de cent cinquante mille francs. A partir du mariage de S.A. 11. la dotation fut portée à 200,000 francs.
(1) La loi du 28 février 183! avait lixé la liste civile, pour la durée du règne du Ho! Léopold l«r, ù lu somme de 1,'W),COO flcrins (2,751,322 fr. CO c.) La proposition primitive ne portail que 1,SC0 mille florins. La liste civile a été majorée do lOO,tCO lloriLs, à lu condilion do supporter la dépense d'entretien et d'ameubfement des palais royaux.
(2) Le palais Ce la rue L ucale (ancien palais du Prince d'Orange), à Bruxelles, avait été éKalement mis à la disposition de Mgr le Duc de Brabant. Son Altessa Royale y a renoncé et une aile a été ajoutée, pour lui servir d'habitation, au palais royal.
(3) Les frais de {.lem.cr ameub cu^.ent ont été suiiporlés par l'tllat.
PAVILLON Eï ARMES DU ROYAUME, FÊTES NATIONALES
