C. Pour les chefs de bureau

1® L'histoire de la Belgique; — 2» L'introduction à l'histoire générale et l'histoire moderne des principaux Etats étrangers; — 3* La géographie politique ; — 4** Le droit public de la Belgique et celui des principaux Etats étrangers; — 5* Le droit des gens; — 6* Les traités conclus par la Belgique et spécialement ceux qui sont en vigueur; — 7* L'organisation diplomatique et le système consulaire; — S*" Les dispositions du Code civil relatives aux personnes et aux successions et celles du Code de commerce relatives aux sociétés et au commerce maritime; — 9' L'économie politique et la statistique; — 10** Le système commercial de la Belgique et celui des principaux Etats étrangers; — iV Les règles principales de la comptabilité de TEtat; — 12° Deux langues autres que la langue française.

Art. 8. — L'examen pour le grade de chef de bureau portera sur tout le programme compris à l'article précédent sous le litt. C. Toutefois, quant aux matières spéciales portant les n*** 8, iO et H, les récipiendaires seront interrogés plus particulièrement sur celles qui auront un rapport direct avec les fondions auxquelles il s'agira de pourvoir.

AuT. 9. — L'épreuve pour le grade de chef de bureau comprend l'examen d'un certain nombre de dossiers et la rédaction en langue française de notes, rapports ou dépêches sur une des matières traitées dans la branche de service à laquelle le récipiendaire se destine.

Art. 10. — La commission rédigera un programme détaillé dès matières sur lesquelles les récipiendaires seront appelés à répondre et une liste des ouvrages qui contiennent les notions les plus utiles.

Ce programme et cette liste seront annuellement révisés et soumis à l'approbation du ministre.

Art. 11. — Les examens prévus au litt. C de l'article 5 se font par écrit et oralement.

AuT. 12. — L'examen par écrit a lieu à la fois entre tous les aspirants.

Art. 13. — La commission s'assemble immédiatement avant Texamen par écrit pour arrêter les questions à soumettre aux récipiendaires. Ces questions sont dictées par le président à tous les récipiendaires.

Art. 14. — Il est accordé à ceux-ci cinq heures pour faire leurs réponses.

Art. 15. — Les réponses écrites et signées sont misies sous enveloppes. Les enveloppes sont cachetées, revêtues du sceau du Ministère et paraphées par l'un des membres de la commission.

Art. 16. — L'examen oral a lieu le lendemain. Avant d'y procéder, les réponses aux questions écrites sont décachetées en présence de tousles récipiendaires et lues à haute voix. Elles sont appréciées par la commission.

Nul n'est admis à Texamen oral s'il n'a obtenu au moins les trois cinquièmes des points attachés à Texamen par écrit.

Art. 17. — L'examen oral a lieu en présence dejtous lescandidats; il dure une heure pour un seul récipiendaire, deux heures s'il y en a deux ou trois, trois heures s'il y en a quatre ou cinq.

S'il se présente un plus grand nombre de postulants, il est formé des séries de trois candidats au moins et de cinq au plus. En cô cas> le sort détermine Tordre dans lequel chaque série sera examinée.

Art. 18. — Immédiatement après l'examen oral, la commission se retire pour délibérer sur l'admission des récipiendaires et pour fixer leur rang en cas d'admission.

Le procès-verbal de la délibération est dressé séance tenante; il contient la mention du mérite de l'examen écrit et de l'examen oral; il est signé par tous les membres de la commission et il en est donné sur le champ lecture aux récipiendaires.

Art. 19. — Toutes dispositions contraires au présent règlement sont abrogées.

Bruxelles, le 19 mars 1875.

Le Ministre des Affaires Etrangères^ C*® d'Aspremont-Lynden.