DISPOSITIONS GÉNÉRALES. — CONGÉS. — MESURES DISCIPLINAIRES
Art. 30. — La direction supérieure du personnel est dévolue au secrétaire-général.
Les huissiers et messagers sont tenus d'obtempérer aux ordres des chefs de service aux bureaux desquels ils sont attachés.
Art. 31. — Le concierge, les huissiers et les messagers doivent accomplir leur service avec célérité, politesse et discrétion. Leur tenue doit être constamment propre et décente.
Art. 32. — Lorsque les nécessités du service l'exigent, les huissiers et les messagers peuvent être détachés par le secrétaire général, de concert avec les chefs de service, près d'une antichambre autre que celle à laquelle ils sont attachés.
Art. 33. — Les huissiers et messagers, détachés en vertu de l'article précédent, ainsi que ceux qui sont appelés à suppléer l'un ou l'autre de leurs collègues, en cas de maladie ou d'absence, ne peuvent prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Art. 34. — Les huissiers et les messagers se tiennent debout dans leurs relations avec les personnes qui se présentent aux antichambres.
Art. 35. — Ils ne séjournent dans les bureaux et dans les antichambres auxquels ils ne sont pas spécialement attachés, que le temps nécessaire pour remplir les devoirs de leur charge.
Art. 36. — Le concierge, les huissiers, les messagers et les gens de service ne peuvent appeler aucun ouvrier ou faire aucune commande chez les fournisseurs du ministère, à moins d'être munis d'un bon délivré en conformité du règlement^sur le matériel et les fournitures.
Art. 37. — En cas d'incendie, soit dans l'hôtel, soit dans le voisinage, les huissiers, les messagers et les gens de service sont tous, sans exception, tenus de se rendre immédiatement au ministère» pour y être utilisés suivant les besoins.
Art. 38. — Les congés de quinze jours et au-dessous sont accordés par le secrétaire-général, qui [s'entend, à ce sujet, avec les
chefs de service. Les congés de plus de quinze jours sont accordés par le ministre.
Aht. 39. — Si le concierge ou Tun des huissiers ou des messagers s'absente sans autorisation, ou dépasse le terme de son congé, il est privé de traitement pour le temps pendant lequel son absence a eu lieu ou a été prolongée, sans préjudice d'autres peines disciplinaires.
Art. 40. — Les peines disciplinaires à appliquer, selon lagravité du cas, sont:
L'avertissement simple; — la réprimande; — la privation de traitement; — la suspension; — la révocation.
Les deux premières peines ainsi que les retenues de cinq jours et au-dessous sont prononcées par le secrétaire-général ; les autres le sont par le ministre.
Kn tous cas, l'inculpé est préalablement entendu.
Art. 41. — La privation du traitement est prononcée pour un terme qui ne peut pas excéder deux mois ; la suspension entraîne l'interdiction d'exercer les fonctions et la privation de traitement; elle est prononcée pour un terme qui ne peut pas excéder six mois.
Art. 42. — La réprimande, la privation de traitement et la suspension sont mentionnées sur l'état de services.
Le ministre peut ordonner que les mentions de peines encourues soient rayées dudit état.
Art. 43. — Sont rapportées toutes les dispositions antérieures concernant les objets traités dans le présent règlement.
Art. 44. — Le secrétaire-général est chargé, concurremment avec les chefs de service, de l'exécution du présent règlement.
Bruxelles, le 25 mai 1875.
Le Ministre des Affaires Étrangères,
G^« D'ASPRK7tONT-LYNDEN.
Règlement concernant le Matériel de 1 Hôtel et des Bureaux.
Le Ministre des Affairée Étrangères,
Vu l'art. 37 de l'arrêté du 15 décembre 4875, concernant l'organisation de l'administration centrale du département des Affaires étrangères, article ainsi conçu :
H Le ministre ûxe par des règlements, conformément aux prince cipes établis par le présent arrêté, les relations de service, les (t devoirs des fonctionnaires et employés, ainsi que toutes les mea sures relatives au travail et à Tordre des bureaux.
« Les dispositions relatives au matériel et aux fournitures feront « l'objet d'un règlement spécial. »
Arrête :
