CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abticle premier. — Le matériel du Département des affaires étrangères comprend:

V Le mobilier de l'hôtel et des bureaux;

2* Les fournitures de bureau et les matières de chauffage et d'éclairage ;

3® La bibliothèque;

4' Les bijoux de l'ordre de Léopold,

Art. 2. — L'administration du matériel appartient à la comptabilité.

Toutefois, un fonctionnaire à désigner par le ministre des affaires étrangères est chargé de la réception et de la surveillance de tous les objets mobiliers, sauf en ce qui concerne les bijoux de l'ordre de Léopold dont la manutention est réservée au chef de la division des ordres et de la noblesse.

"Le chef du matériel relève, en ce qui concerne cette partie de ses attributions» de la direction de la comptabilité.

La conservation de la bibliothèque est confiée au chef de la divi-

sion des archives. Les dispositions relatives à cette partie du matériel font l'objet d'un règlement spécial. Toutefois, les commandes à. faire pour la bibliothèque sont soumises aux stipulations de Tart. 3 ci-après.

Art. 3. — Les commandes sont faites par le chef de la direction de la comptabilité, au moyen de bons, extraits d'un registre à souche, sauf pour ce qui concerne les bijoux de Tordre de Léopoldqui sont commandés par le chef de la division des ordres et de la noblesse .

Ces bons doivent être présentés, lors de la livraison de chaque objet, pour être revêtus de la signature du fonctionnaire chargé de la réception et de la surveillance du matériel. Le chefde la division des ordres et de la noblesse signe ces bons pour les bijoux de Tordre de Léopold. Les souches seront paraphées par les mêmes fonctionnaires, dès que la livraison aura été effectuée et trouvée conforme à la commande.

En outre, ces bons serviront de justification lors de la présentation des comptes ou des déclarations pour liquidation.

Aucun compte ne sera payé, si les bons ne sont joints aux déclarations des fournisseurs.

Art. 4. — Aucune commande, aucune acquisition faite sans avoir ét(' soumise au visa préalable du secrétaire-général ou du chef (le la direction de la comptabilité ne sera reconnue par Tadminist ration.

Art. 5. — Les fonctionnaires, employés et agents quelconques ressortissant au Département ne peuvent directement, ni indirectement, prendre part aux marchés à faire pour le compte de l'administration.