ORDRE DE LÉOPOLD

Art. 19. — Le chef de la division des ordres et de la noblesse tient

la comptabilité des bijoux de l'ordre de Léopold.

Ces bijoux sont renfermés dans une caisse dont il possède seul la

clef. Ils sont classés par ordre, de manière à en rendre la vérification facile.

Art. 20. — Après l'admission des bijoux, le chef de la division des ordres et de la noblesse les fait déposer dans la caisse et il en passe écriture dans un registre-journal.

Art. 2i . — Les bijoux restitués sont déposés dans un compartiment spécial. Ceux qui sont hors d'usage doivent être vendus pour qu'il en puisse être fait remploi, aux termes de l'art. 277 du règlement général sur la comptabilité de l'État.

Ceux qui sont susceptibles d*être réparés doivent subir le remaniement indispensable et ils sont inscrits au registre des bijoux à distribuer.

Art. 22. — Le chef de la division des ordres et de la noblesse est responsable de toute perte et de tout détournement qui résulteraient d'une infraction aux dispositions qui précèdent.

Art. 23. — Les dispositions des art. 10, 11 et 12 sont applicables à la comptabilité des bijoux de l'ordre de Léopold.

Art. 24. — Le secrétaire-général est chargé, concurremment avec les chtfs de service, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 1874.

Le Ministre des Affaires Étrangères, C^ d'Aspremont-Lynden.

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AFFAIRES ÉTEUNGÉKES | AFFAIRES ETRANGÉKSS

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