CHAPITRE

FOURNITURES DE BUREAU, MATIÈRES DE CHAUFFAGE ET d'ëCLAIRAGE.

Art. 9. — Les fournitures de bureau et les objets de chauffage et d'éclairage sont emmagasinés sous la surveillance et la responsabilité du chef du matériel.

Les magasins et les écritures sont soumis à l'inspection du chef de la direction de la comptabilité qui en rend compte au secrétairegénéral.

Art. 10. — Il est tenu un compte-courant des fournitures de bureau comprenant les entrées et les sorties.

A cet effet, les imprimés et les enveloppes portent un numéro d'ordre pour désigner les espèces.

Il est tenu, en outre, un journal pour l'inscription des quantités sorties, à mesure des délivrances.

Le compte-courant est arrêté par le chef du matériel, à la fin de l'année et lors de chaque recensement.

Les quantités restant en magasin au 81 décembre ou lorsqu'une mutation vient à s'opérer dans les chefs du matériel, sont portées en compte à nouveau.

Art. 11. — Le chef de la direction de la comptabilité vérifie le compte-courant au moyen :

A, Des bons de commandes ou de réception;

B. Des bons de sortie.

11 en est dressé procès-verbal indiquant, pour chaque objet, le total des quantités entrées et le total des quantités sorties.

A mesure de leur confrontation avec le compte-courant, les bons de sortie sont bâtonnés.

Art. 12. — Dans le courant du mois de janvier de chaque année, le chef du matériel dresse, d'après le compte-courant, le compte général de sa gestion pour Tannée écoulée; il l'envoie, en triple expédition, au Ministre des Affaires Etrangères, accompagné :

1» Du procès- verbal rédigé en exécution de l'article 11;

2° D'un inventaire constatant les restants en magasin.

En cas de mutation ou de décès, pareil compte sera rendu dans le mois de la cessation des fonctions ou du décès.

Art. 13. — Les fournitures de bureau sont délivrées, le 15 de chaque mois, par le chef du matériel, sur la production de bons extraits d'un livre à souche, signés par les chefs de service et portant les nomsdes fonctionnairesouemployésauxquels ellessont destinées.

Art. 14. — Les fournitures de bureau doivent élre classées et conservées avec soin, par les fonctionnaires et employés auxquels elles ont été distribuées; ils en usent avec une rigoureuse économie; elles ne peuvent, à moins d'autorisation expresse du secrétaire-

général, être détournées, même pour affaire de service, de l'usage auquel elles sont spécialement affectées.

Art. 43. — L'imprimeur-lithographe attaché à l'administration centrale relève du chef du matériel.

Les ordres qui lui sont transmis sont exécutés en entier et ihne peut, sous aucun prétexte, délivrer aux fonctionnaires et employés tout ou partie d'une commande qui lui aurait été adressée.

Toutefois, il est fait exception à la disposition ci-dessus, en ce qui concerne les autographies urgentes, faisant partie du travail journalier et qui lui sont remises par le chef du bureau d'expédition.

Ses comptes ne seront payés que lorsqu'il aura justifié, par des certificats de réception, à délivrer par le chef du matériel ou par le chef du bureau d'expédition, que tous les objets ont été fournis.

Il lui est sévèrement interdit d'emporter, hors du Département, ni les minutes, ni les épreuves, ni des exemplaires quelconques des documents qui lui sont confiés.

Art. 46. — Le feutier délivre, sous la surveillance du chef du matériel, les objets de chauffage. Il est responsable, vis-à-vis de ce dernier, de toute perte ou détournement dûment constaté.

Art. 17. — Le matériel et les matières servant à l'éclairage sont confiés au garde du mobilier. Il doit justifier des uns et des autres vis-à-vis du chef du matériel.

Art. 18. — Les bougies sont délivrées par paquets suivant les besoins du Ministre; les parties non consumées et les bougies endommagées sont utilisées dans les bureaux, ou vendues pour être remplacées par des bougies nouvelles, conformément aux dispositions de l'art. 277 du règlement général sur la comptabilité de l'État.

Ces parties ne peuvent être vendues, ni données à titre de pourboires.