INVENTAIRE DU MOBILIER FOURNI PM L'ÉTAT

MINISTÈRE DES APPAIRBS^ ÉTfti^mèmâ^

Lan

le soussigné

spécialement délégué à l'effet de procéder ^ en exécution de l'art. 47 de la loi du 15 mai iSA6, à P inventaire du mobilier (désignation).

a constaté la situation suivante :

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DES

AFFAIRES ËTHANGËRES

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