CHAPITRE PREMIER

BRANCHBS DE SERVICE.

Article premier. — L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend, outre le cabinet du ministre :

Le secrétariat général; — la direction politique; — la direction du commerce et des consulats; — la direction de la comptabilité; — la direction de la chancellerie; — la direction des archives, des traductions et de la bibliothèque ; — la direction des ordres et de la noblesse.

Art. 2. — Le grade de directeur général pourra être accordé aux chefs de service, soit àraison de l'importance de leurs attributions, soit en considération de leur mérite personnel ou de leurs services.

Le grade de chef de division pourra, dans les mêmes conditions, être accordé à des chefs de bureau.

Les fonctionnaires revêtus du grade de directeur général ne pourront dépasser le nombre de quatre. Il en sera de même de ceux qui recevront le titre de chef de division.

Art. 3. — La dénomination des emplois et la classification hiérarchique d'après laquelle les fonctionnaires et employés sont subordonnés les uns aux autres sont fixées ainsi qu'il suit :

Secrétaire général; — directeur général; — directeur; — chef de division; — chef de bureau ; — commis de !'• classe; — commis de 2* classe; — commis de 3* classe; — expéditionnaire; — attaché; — surnuméraire.

Art. 4. — Les fonctionnaires et employés du même grade prennent rang d'après la date de leur nomination.

La qualité de chef de service n'appartient qu'aux fonctionnaires placés à la tète des directions» ainsi qu'au fonctionnaire chargé de la direction du cabinet du ministre lorsqu'il a le titre de chef de cabinet.

Art. 5. — Des membres du corps diplomatique et du corps consulaire pourront participer aux travaux de l'administration centrale.

Ils prennent rang d'après le grade attaché aux fonctions qu'ils sont appelés à remplir près de Tadministration centrale.