CHAPITRE II
Cabinet du ministre.
Abt. 6. — Le cabinet du ministre est dirigé par un fonctionnaire qui porte le titre soit de chef de cabinet, soit de secrétaire particulier.
Art. 7. — Ce fonctionnaire est nommé par Nous, quand il porte le titre de chef du cabinet du ministre ou quand il est choisi en dehors de l'administration centrale.
S'il est choisi dans l'administration centrale, les fonctions qu'il remplit au cabinet ne le privent pas de ses droits à l'avancement dans la hiérarchie des grades de l'administration centrale.
Art. 8. — Les attributions du cabinet comprennent :
La correspondance particulière du ministre; — la réception et l'ouverture des dépêches; — les demandes d'audience ministérielle; — les affaires d'une nature confidentielle; —. les affaires qu3 le ministre se réserve ; — les recherches ou études propres à faciliter le travail du ministre ; — la revue de la presse pour le ministre; — la garde et la traduction du chiffre ; — l'entretien des collections et de la bibliothèque du cabinet.
Secrétaj'iat général.
Art. 9. — Toutes les pièces, lettres et documents émanant du ministère sont signés par le ministre ou, en son nom et en vertu d'une délégation, par le secrétaire général, qui signe également les actes de la correspondance journalière pour le ministre, quand celui-ci est absent ou empêché.
Art. 10. — Le secrétaire général distribue et surveille le travail des différentes parties du département. Les chefs de service lui remettent, sauf les cas d'urgence, toutes les affaires traitées dans leurs bureaux respectifs.
Il les soumet au ministre, avec ses observations, s'il y a lieu.
îl certifie les pièces pour copie conforme.
Le ministre est autorisé à lui déléguer toute autre attribution.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, il est remplacé par celui des chefs de service que désigne le ministre.
Art. 11. — Toutes les propositions concernant les créations ou suppressions d'emplois, les nominations, avancements ^t démissions des titulaires, et généralement toutes les dispositions relatives au personnel de Tadministration centrale, sont soumises au ministre par le secrétaire général, les chefs de service entendus.
Art. 12. — Le bureau d'enregistrement et d'expédition relève directement du secrétariat général. Ses attributions sont les suivantes :
Indicateur général d'entrée ; enregistrement de toutes les pièces; distribution des pièces dans les directions; transcription et collationnement; expédition des lettres, pièces et paquets; recherches des meilleures voies d'expédition; correspondance relative à ces divers objets. Indicateur général de sortie.
Directions.
Art. 13. — Les chefs de service dirigent et surveillent les branches de service qui leur sont assignées; ils sont responsables du travail des fonctionnaires et employés placés sous leurs ordres.
Art. 14. — Les attributions des directions s^ont ainsi fixées :
Direction politique.
Premier bureau. — Rédaction et révision du travail politique; instructions et correspondance diplomatique; personnel du corps diplomatique ; renseignements d'une nature confidentielle.
Deuxième bureau . — Négociations, traites, conventions, déclarations et actes politiques de toute nature autres que ceux qui concernent le commerce et la navigation; exécution et interprétation
— sodés traités et conventions, travaux politiques qui y sont relatifs; limites, extraditions; droit d'aubaine; relations postales et télégraphiques; affaires de milice; questions politiques concernant les passe-ports et les Belges résidant à l'étranger; protocole; pleins pouvoirs et ratifications du Roi ; lettres de notification, de créance, de rappel et de recréance; cérémonies, audiences diplomatiques; privilèges diplomatiques.
Indicateur.
Direction du commerce et des consulats.
Premier bureau, — Travaux relatifs à la législation commerciale et aux tarifs des droits d'entrée, de sortie et de transit; établissements maritimes, droits de navigation, régime des ports au point de vue commercial; voies de communication et péages; services de navigation et encouragements à la navigation à vapeur; bourses de voyages et subsides commerciaux; sociétés de commerce, d'assurances, etc.; règlements et mesures concernant le commerce intérieur.
Deuxième bureau. — Négociations des traités et autres actes publics concernant le commerce et la navigation ; questions commerciales relatives aux traités politiques; rapports avec les gouvernements étrangers en matière commerciale ; postes et télégraphes au point de vue commercial ; établissements belges à l 'étranger et toutes mesures à prendre à l'extérieur pour développer le mouvement maritime et le commerce d'exportation; règlements et mesures concernant les opérations d'engagement ou de transport des émigrants.
Troisième bureau. — Lois et règlements relatifs à l'organisation des consulats; juridiction consulaire; personnel des consulats; relations des consuls avec la marine marchande; attributions des consuls en matière de police sanitaire; rapports des consuls; instructions à ce sujet; révision et publication des rapports; échantillons : envoi aux chambres de commerce ou aux industriels, dépots en Belgique, dépôts à l'étranger; publication des rapports des associations commerciales et industrielles destinés à renseigner les consuls; récompense des services consulaires.
Indicateur.
Direction de la comptabilité.
Travaux relatifs à la rédaction, à la discussion et à la clôture du budget; tenue du journal g(^néral, du grand-livre et des livres auxiliaires; formation des états de traitement des fonctionnaires et employés de l'administration centrale et des services extérieurs; liquidation des dépenses de matériel, des dépenses secrètes, des frais de service de tous les agents du service extérieur, des indemnités de voyage, des frais de courriers, etc.; impressions, mobilier de l'hôtel du ministre et des bureaux, inventaire général du mobilier, etc.; ouverture des crédits; régularisation des ordonnancements; avances mises à la disposition d'agents comptables, à charge de justification d'emploi ; comptabilité des secours accordés par les agents du service extérieur; saisies-arréts; pensions et secours à charge du trésor public ; administration de la caisse des veuves et orphelins du département des alTaires étrangères; correspondance avec la cour des comptes et le département des lin.inces concernant la comptabilité générale; correspondance avec les agents politiques et commerciaux sur les questions de bris et naufrages, de rapatriement et sur toutes les matières de comptabilité; contrôle et vérilication des recettes ; reddition des comptes de fin d'année au département des finances et à la cour des comptes.
Indicateur.
Direction de la chancelh'rir.
Premier bureau. — Transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires; instruction des réclamations se rapportant à des matières d'intérêts privés, telles que recouvrements sur particuliers, etc., recherches touchant le sort des Belges absents du royaume ; constatation de nationalité et d'identité ; avis relatifs à la coUocation, en Belgique et en pays étrangers, de personnes atteintes de maladies mentales; rapatriement des aliénés, des orphelins et des enfants abandonnés, belges ou étrangers ; remises d'arriérés de solde à des militaires congédiés ; rensLMgnements de toute nature réclamés par la voie diplomali(|ue sur les législations des difi'ércnts pays, les services publics, l'organisation mili taire, l'enseignement, les établissements de bienfaisance, le régime
pénitentiaire, la statistique, etc.; prêts ou échanges d'archives, de documents officiels, de publications scieotiQques, de manuscrits anciens, etc. ; demandes d'états de service, de certificats de vie, de pièces ou documents quelconques devant servir pour renseignements administratifs, pensions, partages» rentes, etc.; annulations d'engagements contractés dans des armées étrangères; décès et successions de militaires aux Indes néerlandaises; remboursements aux agents diplomatiques et aux consuls des avances faites pour \e compte d'administrations publiques ou de particuliers et non imputables sur le budget du Département ; affaires diverses qui ne rentrent pas dans les attributions des autres branches de service. Deuxième bureau. — État civil des Belges à l'étranger; surveillance et direction des bureaux établis dans les légations et les consulats; préparation, signature et envoi des registres; conservation d'un des doubles de ces registres; annotations marginales: délivrance d'extraits; rédaction des tables annuelles et décennales, examen et discussion des questions d'état civil; correspondance avec le ministre de la justice et avec le procureur du roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; levée des actes de l'état civil, communication des actes de décès en vertu de l'article 80 du Code civil; transmission des actes de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès dont l'échange se fait avec divers États en exécution de conventions; instructions aux autorités du pays concernant l'envoi au domicile et la transcription des actes dressés à l'étranger; tenue de la table méthodique de tous les documents d'état civil parvenus au ministère des affaires étrangères.
Troisième bureau, — Successions ouvertes en pays étrangers, réclamations de personnes absentes du royaume par rapport à des héritages en Belgique; instructions aux agents du service extérieur relativement aux actes notariés qu'ils sont autorisés à recevoir (loi du 29 mai i858 relative aux attributions des consuls en matière notariale dans les pays horsde chrétienté; conventions consulaires, C. C, articles 991 et 994), visas et délivrance de passeports; légalisations, prélèvement des droits de chancellerie au département et dans les légations, reddition des comptes annuels, pr(^pnration
des tarifs (loi du 28 juillet i849); conventions et négociations concernant les services ressortissant à la chancellerie ; contentieux de la direction.
Indicateur.
Direction des archives, des traductions et de la bibliothèque.
Premier bureau. — Archives : exécution du règlement des archives à l'administration centrale; garde des traités et des arrêtés royaux, rédaction des tables; classement de la correspondance politique et politico-commerciale, formation des volumes et rédaction des tables chronologiques et systématiques; service du prêt;
Exécution du règlement des archives dans les légations et les consulats; instructions et correspondance à ce sujet; procès- verbaux de remise; restitution, collation et suppression d'archives;
Bibliothèque du ministère lexéculiondu règlement de la bibliothèque; revue bibliographique et achats ; tenue des divers catalogues ; service du prêt; récolement annuel; correspondance; inventaire;
Ilecherches et travaux historiques; mémoires politiques et juridiques; notes diverses ne rentrant spécialement dans les attributions d'aucune autre direction.
Deuxième bureau, — Service général des traductions de la correspondance et des documents administratifs se rapportant aux diverses directions du département ;
Traduction et analyse des articles des journaux et des revues, des brochures et des ouvrages que le ministre réclame ou qui intéressent les différentes branches du service ;
Revue de la presse et des publications périodiques étrangères, au point de vue des matières rentrant dans les attributions du ministère.
Indicateur.
Di/'çction des ordres et de la noblesse.
Rapports, arrêtés et correspondance concernant la collation de rOrdre de Léopold aux fonctionnaires du département et aux étrangers; — Tenue des registres généraux et particuliers de T Ordre ;
— Envoi des décorations, rédaction des brevets, exécution des sta-
tuts; — Autorisation de porter les insignes d*ordre8 étrangers ; instruction des demandes, rapports au Roi et arrêtés ;
Instruction des demandes de concession et de reconnaissance de titres de noblesse, rapports au Roi, lettres-patentes, liste de la noblesse, correspondance avec le conseil héraldique, travail du greffe au conseil héraldique ; — Collections héraldiques.
Indicateur.
Art. 15. — Le tableau suivant comprend le personnel des diverses branches de service du département.
