DES ENVOYÉS EXTRAORDINAIRES ET DES MISSIONS SPÉCIALES

Art. 7. — Lorsque, dans les cas particuliers, des personnes qui n'appartiennent point au corps diplomatique seront par nous désignées comme

(1) Un arrêté royal, en date da 20 octobre 1858, a sapprimé le grade de chargé d'affaires.

(2) L'arrêté da 15 octobre 1841 a été remplacé par un arrêté royal en date du 1» août 1858. (Voir ci-aprèsi)

ambassadeurs ou envoyés extraordinaires, ou chargées, en toute autre qiialité, d'une mission spéciale à l'étranger, les arrêtés individuels de nomination détermineront le grade de ces personnes (lesquelles testeront, toutefois, en dehors du corps diplomatique) ; les mêmes arrêtés établiront leurs droits ultérieurs à porter le titre et le costume inhérents à ce grade.

Art. 8. — Nos agents diplomatiques, quel que soit leur grade, qui se trouveront momentanément appelés à des fonctions ou revêtus de titres supérieurs à leur grade, reprendront, après l'accomplissement de leur mission spéciale, quant au titre, au rang et au costume, leur position antérieure.

TITRE IV