DBS AGENTS DIPLOMATIQUES DE TOUS GRADES

Article premier. — Nos agents diplomatiques, chefs de mission, sont partagés en trois classes :

La première se compose des envoyés extraordinaires, ministres plénipotentiaires;

La seconde, des ministres résidents ;

La troisième, des chargés d'affaires (i).

Art. 2. — Des conseillers ou des secrétaires de légation de !»• ou de 2* classe sont placés dans les postes diplomatiques les plus importants.

Art. 3. — Des attachés sont adjoints aux différentes missions ; ils peuvent être employés à l'administration centrale quand les intérêts du service l'exigent.

TITRE II

DU MODE d'avancement.

Art. 4. — Les conseillers de légation sont choisis parmi les secrétaires de 1" classe, ceux-ci jiarmi les secrétaires de seconde classe, et ces derniers parmi les attachés, conformément aux dispositions de Notre arrêté du 15 octobre dernier (i).

Art. 5. — Les secrétaires de légation de !'• classe devront avoir cinq ans, au moins, dans leur grade, pour pouvoir passer au grade de conseiller de légation.

Art. 6. — Les secrétaires de seconde classe devront avoir trois ans, au moins, dans leur grade, pour pouvoir passer au grade immédiatement supérieur.

TITRE III