DES CONGÉS

ART. 11. — Les congés sont accordés :

!• Aux chefs de mission, permanents ou temporaires» par le Ministre des Affaires étrangères d'après Notre antorisation ;

2* Aux conseillers, aux secrétaires et aux attachés de légation par Notre Ministre des Affaires étrangères, sur la proposition des chefs de mission.

Art. 12. — En cas d'urgence, les chefs de mission pourront accorder le congé, sous leur responsabilité et à la charge d'en faire connaître immédiatement les motifs à Notre Ministre des Affaires étrangères.

Art. 13. — Lorsqu'il abandonne son poste en vertu d'un congé, le che f de mission délègue la signature au conseiller de légation, au plus ancien secrétaire ou, à défaut de conseiller et de secrétaire, au plus ancien attaché.

Il ne saurait être dérogé à cette disposition sans une autorisation spéciale de Notre Ministre des Affaires étrangères.

TITRE VI