IV. — Formules

Pleins pouvoirs. — Nous, Léopold, roi des Belges, désirant arréter,ye concert avec Sa Majesté..., un traité do commerce et de navigation également avantageux aux relations des deux États... (une convention postale ou une runvention additionnelle à la convention postale conclue entre la Belgiguo et le... le...). A ces causes et nous conûant entièrement en la capacité, le zélé ♦•t le dévouement du sieur (le nom précédé du titre nobiliaire et du grade militaire, s'il y a lieu, et suivi de l'énumération des Ordres de chevalerie dont le plénipotentiaire est décoré, en plaçant en tête l'Ordre de Léopold, puis les divers Ordres étrangers, suivant l'ordre d'élévation des grades ;à grade égal, on cite en premier lieu l'Ordre du souverain avec lequel on négocie ; vient, en dernier lieu, la qualité diplomatique dont le plénipotentiaire est revôtu), nous l'avons nommé, commis et député et par ces présentes, signées, de notre main, le nommons, commettons et députons notre plénipotentiaire, à l'elTet d'entrer en pourparlers avec celui ou ceux qui y auront été autorisés, de la part de Sa Majesté..., pour négocier, établirai conclure, après l'échange de pleins pouvoirs en bonne et duc forme, une convention propre à atteindre le but proposé. Lui donnons plein et absolu pouvoir de négocier, arrêter et signer les dispositions de ladite convention, promettant, en foi et parole de Roi, d'avoir pour agréable, de

tenir ferme et stable à toujours, d'accomplir et d'exécuter ponctuellement toutce.que notre dit plénipotentiaire aurçi stipule, promis et signé en i«rttr des présents pleins pouvoirs, sans jamais y contrevenir, ni permet*r«<p«'îl y soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être; comme aussi d'en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont II sera convenu. En foi de quoi, Nous avons ordonné que les présentes fussent revêtues du sceau de l'État.

Donné à..., le... jour du mois de... de l'an de grâce mil huit cent...

{Signature royale.) (Sceau de TÉtat.) Par le Roi :

Le Minisire des Affaires Étrangères^ {Signature du Ministre,)

Pleins pouvoirs donnés à M. de Oerlaobe, chargé de représenter la Belgique à la conférence de Londres.

Nous, Léopold, roi des Belges, ayant pris en considération lestirconstances nouvelles où se trouve placé le royaume de Belgique par suite «lf« négociations reprises par les plénipotentiaires des cinq Cours représentées à la (Conférence de Londres, dans le but de parvenir à un arrungemeut final des différends entre la Belgique et la Hollande. A e^s eunsts^ et nous confiant entièrement en la capacité, le zèle et le dévouement d» sieur Etienne de Gerlache, officier de notre Ordre, décoré de la Crori de Fer, officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier de l'Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand, premier président de la Cour de caseationv, etc., etc.. Nous avons trouvé bon de l'accréditer, et, par les préeentesaignées de notre main, nous l'accréditons en qualité de notre plénipotentiaire auprès des plénipotentiaires de LL. MM. l'empereur d'Autri^liie, le roi des Français, la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le 'roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, réunis en conférence àjjondres, lui donnant plein et absolu pouvoir de s'entendre avec lesdits plénipotentiaires sur les mesures qui seraient jugées les plus propres à atteindre le but proposé. Promettait, en outre, en foi et pariiA© àm Roi, d'avoir pour agréable et de faire exécuter ponctuelieifteiit oe d^nt notre dit plénipotentiaire sera tombé d'accord avec la Conférence, conformément aux instructions qui lui seront délivrées de Notre part. En foi do quoi. Nous avons ordonné que les présentes fussent revêtues du sceau *lo l'État.

Donné en Notre chAteau de Laeken, le cinquième jour de janvier de Taii de grâce mil huit cent trente-neuf.

(L, S.) . , LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Minisire des A /faites Éiretngtrt& et de Viniérieur, DK TirF.rx.

Pleins pouvoirs donn&s à M. Le Hon, pour négocier le traité de mariage de Sa Majesté Léopold V aveo la princesse Louise d'Orléans.

Léopold, Roi des Belges, à tous ceux qui ces présentes lettres verront. Salut. Persuadé que raccomplissement prochain de l'union si heureusement arrêtée entre S. A. H. Madame Louise-Marie-Thérése-Charlolt»'- Isabellc d'Orléans, fille aînée de notre très-cher et trés-aimé bon frère S. M. le Roi des Français, et Nous, ne peut être qu'utile aux intérêts du peuple que la Providence a confié à nos soins en même temps qu'il sert à flatter l'espoir le plus doux de notre cœur, et désirant, en conséquence*, qu'il puisse être convenu, le plus tôt possible, des articles destinés à former notre contrat de mariage ; à ces causes, la prudence, le zèle et la lidélité '\\x sieur Charles Le lion, notre envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Cour de France, nous étant suffisamment prouvés, nous avons muni le dit sieur Charles Le Hon de nos pleins pouvoirs et nous l'avons commis, comme, par les présentes, sij^nées de notre main royale, nous le commettons, à l'effet de se réunir à Paris avec celui ou ceux qui y auront été suffisamment autorisés, de la part de notre bon frère le Roi des Français, dans le but d'arrêter, de conclure et de signer, en notre nom, tels articles, clauses et conventions qui seront jugés les plus propres à remplir les intentions ci-dessus énoncées ; promettant sur notre parole royale, d'avoir pour agréable et de ratifier ce dont notre susdit plénipotentiaire sera convenu de la sorte, le tout dans les limites des i>résents pleins pouvoirs. En foi do quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.

Donné eu notre Palais, à Bruxelles, le dix-neuf juin mil huit cent trentedeux.

(L. S.) LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Minisire des Affaires Étranjères,

DE MUELENAEHE.

Pleins pouvoirs donnés à M. le Comte O'SulliTan de Orass, à rooeasion du mariage de 8. A. R. Monseigneur le Duc de Brabant (Léopold II) .