‹ Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères de Belgique. Cérémonial national et cérémonial de la courChapitre 74 sur 187 · PLEINS POUVOIRS DONNÉS PAR SON ALTESSE ROYALE · texte numérisé non relu

PLEINS POUVOIRS DONNÉS PAR SON ALTESSE ROYALE

Nous, Léopold-Louis-Philippe-Marie-Victor, Duc de Brabant, Prince Royal des Belges, en vue de réaliser le vœu le plus cher de notre cœur. Ht de répondre en même temps aux intentions du Roi, notre aupfuste père, autorisons par ces présentes le Comte O'SuUivan de Grass d<* Séovaud, ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté prés de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Roi de Lombardie et de Venise, etc., etc., etc., à conclure et si^fner en notre nom, dans les limites de ses pleins pouvoirs spéciaux, avec celui ou ceux qui y auront été suffisamment autorisés de la part de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, tels articles, clauses, pactes ou conventions jug»'s nécessaires à l'accomplissement de l'union si heureusement arrét''3e entre son Altesse Impériale Madame l'Archiduchesse Marie-IIenriette-Anne et nous, et destinés à former le contrat de mariage et los act(^s de renonciation à

tous droits éventuels de Son Altesse Impériale k la succession dans les États Impériaux. £n foi de quoi, nous avons signé ces présentes et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Donné à Bruxelles, le deux juillet mil luiit cent cinquante-trois. (L. S.) LÉOPOLD.

Formules de lettres de ratification. — Ratification de Sa Majesté le Roi

des Belges sur la convention conclue et signée, à . • . . le

entre la Belgique et

LÉOPOLD n. Roi des Belges,

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