A TOUS PRÉSENTS ET. A VENIR, SALUT

Ayant vu et examiné la convention . . . . , conclue le . . • . , entre la

Belgique et , par notre plénipatentiaire muni de pleins pouvoir»

spéciaux, avec'îe plénipotentiaire également muni de pleins pouvoirs en

bonne et due forme de la part de ', convention dont la teneur

suit :

(texte de la CONVENTION iïi extcnso)

Nous, ayant pour agréable la convention qui précède en toutes et chacune des dispositions qu'elle renferme, déclarons, tant pour nous que pour nos héritiers et successeurs, qu'elle est approuvée, acceptée, ratifiée et confirmée, et, par ces présentes, signées de notre main^ nous Tapprouvons, acceptons, ratifions et confirmons, promettant en foi et parole de roi de l'observer et de la faire observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu pour quelque cause ou quelque prétexte que ce soit. £n foi de quoi, nous avons signé les présentes l-'ttres de ratification et y avons fait apposer notre sceau royal.

Donné au château de . ... . «,16 jour du mois de . ... do

l'an de grâce mil huit cent

(Sceau de l'État.) LÉOPOLD.

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires Étrangères.

Formule moins solennelle, — Nous, ayant pour agréable la convention qui précède, l'approuvons, ratifions et confirmons, promettant de la faire exécuter et observer selon sa forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte ou manière que ce soit. En foi de quoi . . •

Modèles des procès*verbaux d'échange des ratifications, — Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications de Sa Majestô

le Roi dos Belges et de , sur le traité de . . . • , conclu, «...

dernier, entre la Belgique et , les instruments de ces ratifications

ont été produits et ayant été trouvés exacts et concordants, l'échange on a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-

verbal qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets.

Fait à , le mil huit cent

Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange de ratifications d« Sa Majesté le Roi des Belges et de Sa Majesté le Roi . . . . , sur l:i

convention concernant , conclue et signée à . . . ., échange qui,

d'après l'art ... de la convention, aurait dû être effectué, au plus tard, le . . • . . dernier, mais qui a été retardé par suite de . . . . , les instruments de ces ratifications ont été produits, et ayant été trouvés, après collation attentive, en l)onne et due forme, ledit échange en a été opéré.

En foi do quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets.

Fait à , le mil huit cent . . . •

Le plénipotentiaire de Sa Majesté Le plénipotentiaire de Sa Majesté

le Roi des Belges, le Roi • . .

Protocole additionnel à une convention.

Les circonstances n'ayant pas permis aux Chambres législatives des deux pays, de délibérer sur la convention du ...... en temps utile

pour que l'échange des ratifications et la mise à exécution de la convention pussent avoir lieu aux époques respectivement fixées à cet effet, les plénipotentiaires de LL. MM. le Roi des Belges et le Roi . . . . , se sont

réunis aujourd'hui et sont convenus de ce qui suit.

Les termes fixés pour l'échange des ratifications de la convention du.., et pour l'entrée en vigueur de cet arrangement, sont respectivement prorogés de ... . mois.

Fait à en double original, le jour du mois do • . • •

mil huit cent

Corretpondance officielle dn Roi.