I. — Principes généraux
I. Les souverains se notifient entre eux les événements politiques les plus importants, ainsi que la naissance, le mariage et le décès des membres de leur maison.
Ces notifications sont fondées sur ce principe qu'ils se considèrent comme formant entre eux une même famille ; les degrés de cette parenté politique sont fixés par le rang et le titre de dignité des princes. Les différents degrés donnent lieu aux traitements de frère et de cousin, mais il est d'usage d'y ajouter encore les véri-
tables degrés qui dérivent des liens du sang ou des alliances (contractées.
Le raot cousin est parfois employé comme qualification honorifique et pànois comme indication d'un lien de parenté réel. Dans le premier cas, il ne s'applique qu'à des souverains d'un rang inférieur, alors il n'est jamais joint à l'expression Monsieur mon frère. On dit simplement Monsieur mon cousin. Le Roi traite les cardinaux de cousin; les Rois de France donnaient en outre ce traitement aux maréchaux de leurs armées. Mais quand on use de la formule Momieur mon frère et covhin, le mot cousin n'a plus que sa signification usuelle; il exprime un degré de parenté, de mémo que ceux de gendre, de beau-frère, de neveu ou d'oncle.
A l'égard des princes d'Orient, les titres de parenté sont remplacés par ceux d'awi, avec des épithètes et des expressions conformes au style de ces contrées.
Sans être exemptes de tout sentiment affectueux, les notifications de famille entre lés souverains sont, en général, principalement dictées par les intérêts politiques.
En principe, les républiques ne devraient recevoir notification que des événements qui peuvent les intéresser directement, tels que la naissance d'un héritier du trône ou un changement de règne.
En Belgique, il est dérogé à cette règle : tous les événements de famille sont notifiés aux présidents des républiques.
Le Moniteur français du 1" mai 1864 annonçait également que Tempereur avait reçu la réponse du Président de la Ilépublique des États-Unis d'Amérique à la notification de la naissance du fils du Prince .Napoléon.
Les chefs de mission accrédités près la Diète Germanique remettaient au Président de l'assemblée fédérale des lettres spéciales de notification pour la sérénissime confédération. * IL — La correspondance entre les souverains se compose de lettres de chancellerie, de lettres de cabinet et de lettres autographes. ' Les lettres de chancellerie sont usitées pour les circonstances
les plus solennelles; elles réclament dans leur rédaction le plus de fidélité au protocole diplomatique; elles sont contresignées par le
ministre des affaires étrangères et munies du sceau de TEtat. — Telles sont les lettres de créance des ambassadeurs, et toutes les lettres qu'en Belgique on expédie en placard. Elles s'écrivent sur papier in- folio déployé.
Les lettres de cabinet sont employées pour donner communication des mariages, naissances, décès parmi les membres des familles souveraines; pour les lettres de créance, de rappel, de recréance, de félicitation, de condoléance, pour les notiûcations d'événements politiques. Ces lettres ne sont pas, en général, contresignées par le ministre des affaires étrangères. — Elles sont écrites sur papier in-quarto, grand papier à lettres.
Les lettres de notification du décès du iloi Léopold I*' et de l'avénement de son successeur, vu leur caractère officiel et tout à fait spécial, ont porté la signature du ministre des affaires étrangères au bas de la page où figurait la signature de Sa Majesté, conformément à ce qui se fait dans d'autres pays pour les cas analogues.
Dans la correspondance officielle du iloi, on n'emploie làréclame que quand la lettre est adressée à un souverain jouissant du titre de Majesté ou à S. A. R. le duc de Saxe-Gobourg-Gotha. Dans tous les autres cas, on ne met pas de réclame. Lors de l'expédition de toute lettre royale de créance ou de notification, on joint à la lettre originale signée par Sa Majesté une simple copie in extenso de cette même lettre. C'est un usage suivi par toutes les chancelleries.
Les lettres autographes ont un caractère moins ofQciel encore que les lettres de cabinet. Le souverains en font usage poiir traiter des affaires secrètes ou pour témoigner d'une affection particulière.
Lorsque nos princes écrivent aux souverains étrangers, Leurs Altesses Royales ne peuvent se dispenser d'employer la formule : Sire, de Votre Majesté, le trés-humble et très-obéissant serviteur; l'inscription doit être en vedette et la finale écrite de leur main. Ces formes sont seules respectueuses.
Sa Majesté traite les cardinaux de « mon cousin » et les évéques de ce Monsieur. » Suscriplion : A son Euiinence Monseigneur le cardinal... à...; A Sa Grandeur Monsieur l'archevêque (l'Evèque) de..
La Reine écrit quelquefois aux cardinaux ; Sa Majesté emploie
le même protocole que le Roi; ses lettres sont contre-signées par le secrétaire de ses commandements.
Formules, Mon cousin, j'ai été vivement touché des sentiments qu»* V. Em.abien voulu m'exprimer par sa lettre du Je remercie bien sincèrement V, Em. des vœux qu'elle forme pour mon bonheur et celui de ma famille, et j'apprécie à sa haute valeur le témoignage de souvenir quVlh* me conserve. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, mon cousin, en sa saint*' et digne garde.
« Monsieur l'évèque de...., nous irons nous-méme présenter notre fils au baptême dans l'église Notre-Dame de Paris, le samedi quatorzième jour de juin. Il nous a semblé que le clergé de France, associé aux joies de la patrie comme à nos espérances, devait être représenté par ses premiers pasteurs dans cet acte solennel.
t Nous sommes assuré, d'ailleurs, que l'épiscopat sera heureux d'unir SOS prières aUx vœux exprimés au nom du Père commun des fidèles, oi d'assister en cette circonstance le représentant do Sa Sainteté le Papo Pie IX. Nous désirons donc. Monsieur l'évèque, (jue vous ayez à vous rendre à Paris pour assister à la cérémonie du baptême du prince impérial. Cotte lettre n'étant à autre fin, nous prions Dieu qu'il vous ait on sa sainte et digne garde.
« Donné au palais de Saint-Cloud, le 18 mai 1856. napoléon. »
Quant aux princes non souverains et aux personnes d'une haute distinction, si elles écrivent au Roi, pour lui notifier les événements de leur famille, etc., etc., on doit prendre les ordres de; Sa Majesté pour leur répondre, et cela chaque fois qu'une occasion s'en présente, car ce qui se fait dans une circonstance particulière n'établit point une règle. En tous cas, la réponse doit être très simple.
En général, les souverains montrent une déférence spéciale pour les princes qui appartiennent aux maisons jadis co-État de Tempire d'Allemagne et auxquels la diète germanique, par décision du 13 août 1825, a reconnu le droit de prendre le titre d* Altesse Sérénissime (Durchlaucht).
Ces princes jouissent, en Allemagne, d'importants privilèges. Ils sont pairs de droit dans les pays où il existe une pairie, et, pour eux, cette pairie est héréditaire, ne le fût-elle point dans leur patrie. Ils peuvent aussi (ce qui est interdit aux plus grands sel-
gneurs non princes médiatisés) aspirer à la main des princesses des maisons souveraines. Les mariages avec eux pe sont point des mariages- morganatiques. Mais tous ces privilèges, derniers vestiges de leur ancienne souveraineté, sont particuliers à TAllemagne et n'en franchissent pas les limites. Ailleurs, les princes médiatisés sont de simples particuliers. Avec eux, il n*y a pas de rapports de chancellerie proprement dits, puisqu'ua prince non souverain n'a point de chancellerie, mais si un de ces princes notifie à un souverain les événements qui concernent sa famille, le souverain y répond d'ordinaire. Cette correspondance, purement particulière, ne revêt* pas la forme solenfiéTIe réservée pour les rapports d'office.
Le roi, suivant le protocole français, donne V Altesse sérénissime ou V Altesse et le Monsieur mon cousin pour vedette aux chefs des principales faniilles médiatisées; ri dit simplement Monsieur le comte, vous> Prince, quand il écrit aux membres des familles allemandes moins élevées en titres, ou aux grands seigneurs étrangers.
Voici une formule (sans marge, comiiieiicer en haut du papier) :
Monsieur le Comte, j'ai reçu la lettre par laquelle vous m'aiinoncez lo déc^s de votre épouse bien-aimée. Madame la princesse" de . . . . uée.... Je conçois rextrêrao affliction dont votre cœur^doit être pénétré, et vous avez bien jugé de mes dispositions en ne doutant pas de la vive sensibilité avec laquelle je prendrais part au malheur qui vous frappe. Soyez persuadé que j'ai été également touché dos sentiments que vous m'avez manifestés à cette occasion : je désire que l'expression de mon estime et de mon amitié puisse apporter quelque adoucissement à vos regrets, et croyez que je saisirai avec empressement une occasion moins triste pour vous réitérer les assurances de mon sincère attachement.
Les règles qui précèdent, legs d'un passé un peu formaliste et dictées par l'École du respect, ne sont pas toujours observées aujourd'hui. Les lettres des souverains, que les journaux publient parfois, montrent que les Majestés les plus sévères subissent ellesmêmes l'influence égalitaire et démocratique de notre époque.
Nous donnons ci-après le tableau du protocole' eti usagé pour les lettres adressées par Sa Majesté aux souverains, aux autres chefs de gouvernement et à quelques princes étrangers.
SUSGRIPTION ET RÉCLAME (i)
VEDETTE
Au Très Saint Père, Léon XIII,
à Home.
Très Saint Père»
A Son Altesse Royale Monseigneur le Duc régnant de Saxe- Gobourg-Gotha,
à Gotha.
Monsieur mon Frère et Cousin,
A Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, Impératrice de rinde,
à Londres (2).
Madame ma Sœur et Cousine,
A Sa Majesté le Roi du Royaume de Portugal et des Algarves,
à Lisbonne.
Monsieur mon Frère et Cousin,
A Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi" apostolique de Hongrie,
à Vienne.
Monsieur mon Frère et Cousin,
A Sa Majesté Catholique
à ^Iadrid.
A Sa Majest»*»
le Roi de Saxe, — le Roi de Wurtemberg,
à Dresde. — Stuttgardt.
Monsieur mon Frère et Cousin,
(1) On no met do rcclamo au bas des Ictlros quo pour le Pape, les Empereurs et If^ Rois (les MaJGstôs), et par exception, pour S. A. R. le Duc de Saxe-Gobourg et Gt.tha.
(2) Les mots imprimés on caractères italiques sont cIbux que notre auguste souveraia
l'crit de sa main.
Quelquefois le Roi met la conclusion entièrement de sa main; d'autres fois, Ba 3 i-
Jostô n'écrit qu'une partie de la conclusion; d'autres fois enfin. Elle 6e borne à sipi *•
La rôplo suivie a cet épard envers les Souverains jouissant du titre de Majesté cl S. .-
H. lô Duc de Saxo-Cobourg-Gotha est la réciprocité. Dans la correspondance avec t * les autres Souverains, le Roi sig^no simplement.
CORPS DE LA LETTRE
Votre Sainteté ou Votre Béatitude.
Votre Altesse Royale.
Votre Majesté.
Votre Majesté.
CONCLUSION
En réclamant tant pour Moi que pour Ma Maison Royale le bienfait de srs prières et de Sa bénédiction apostoliqu.». Je suis,
Très-Saint Père,
De Votre Sainteté, Le Très-dévoué Fils,
. je suis.
Monsieur mon Frère et Cousin (2) De votre Altesse Royale,
Le bon Frère et Cousin,
. je SUIS,
Madame ma Sœur et Cousine, De Votre Majesté,
Le bon Frère et Cousin ,
. je SUIS,
Monsieur mon Frère et Cousin, De Votre Majesté,
Le bon Frère et Cousin,
Votre Majesté Impériale et Royale, Votre Majesté.
. . JM SUIS.
Monsieur mon Frère et Cousin,
De Votre Majesté Impériale et Royale
Apostolique,
Le bon Frère et Cousin,
Votre Majesté.
. je SUIS,
Monsieur mon Frère et Cousin, De Votre Majesté, Le bon Frère et Cousin,
j(3) I^es leUres de notification de la mort du Princc-Consurl d'Anglotorre furent signées par S. A. R. Mgr le Prince de Galles. La Heine, tout ontiôro à sa douleur, no n'occupait des aJifaires publiques que dans los plus étroites limite» du strict nocossnire. Le Prince employa le protocole suivant dans sa lettre au Roi Ldupold T"' : c Monsieur » mon Frère et Cousin et très-cher Oncle; — Le bon Frère et Cousin- et très-atrec-
> tionnc Neveu * Dans sa réponse» Sa Majesté se servit dos expressions suivantes : « Monsieur mon Frère et Cousin et Très-cher Neveu ; — De Votre Altesse Royale, —
> le bon Frère et Cousin et très-affectionné Oncle. »
SUSGRIPÏION ET RÉCLAME
VEDETTE
A Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, à Saint-Pétersbourg,
-< ri
Monsieur mon Frère,
A Sa Majesté l'Empereur crAllemagne (i), Roi de Prusse, — l'Empereur du Brésil,
à Berlin, — Rîo-de-Janeiro.
Monsieur, mon Frère,
A Sa Majesté l'Empereur des Ottomans,
à Constantinoplo.
Très-haut, très-puissant et très-magnanime Prince,. Sultan... (le nom) Khan, Empereur des Ottomans, très-cher et parfait Ami.'
Au très-haut, très-puissant et très-majznanime Prince, Sa Majesté Nasser - Ed-Din, Grand Emper«*ur de toute la Perse, notre cher et parfait Ami.
Très-haut, très-puissant, très-majina nime Prince, Sa Majesté... (le noiiit' Grand Empereur de toute la PerstJ notre cher vi parfait Ami. I
Au très-haut, très-excellent et très-puissant Prince, Sa Majesté Impériale et Ruyale l'Empereur de Chine, notre bon Frère et Cousin (2).
Au très-haut, très-excellent et très-puissant Prince, Sa Majesté Impériale et Royale, le Taïcoun du Japon, notre bon Frère et Cousin (2). .
Léopold IIv Roi des Belges, Au très-haut, très-excellent et très-puissant Prince, Sa Majesté Impériale et Royale l'Empereur do Chine (le Taï- ' coun du Japon), notre bon Frère et Cousin, Salut. 'Très-haut et très-puissant Prince,
Au très-haut, très-excellent et très-puissant Prince, Sidi-Mohammed, Empereur des Royaumes de Fez, du Maroc, do Tafilet et de Suz (2).
Léopold II,
Roi des Belges,
Au très-haut, très-excellent et très-puis-
' sant Prince, Muley-Hassan, Empereur
des Royaumes de Fez, du Maroc, de
Tafilet et de Suz, Salut. Très-haut et
très-puissant Prince, Nous. . . . .
(l) Les notifications lïù famillo adreBsêes au Roi par 8. M. le Roi d« Pnisse s^xit écrites on langue allemando dt poftont cos mots : Freundlieh Lieber Vetief-und Ûfuder (Cher .limé Cousin ot Frôro) ; le Roi, en répondant, se sert de l'expression : Afoniimarmm Frère et Cousin. ' ' '
Dans les lettres de créance et de rappel, pour lesquelles U phâncollori© phuéélenno emploie la langue française, on trouve invariablement les mots : dipnsieur mon Frère.
CORPS DE LA LETTRE
CIONCLUSION
Votre Majesté Impériale et Royale.
. . je SUIS,
Monsieur mon Frère, De Votre Majesté Impériale et Royale,
Le J>on Frère,
Votre Majesté Impériale.
. je SUIS, Monsieur mou Frère,
De Votre Maj>'sté Impériale, Le bon Frère,
Votre Majesté Impériale.
. . jç suis,
De Votre Majesté Impériale, Le très-cher et parfait Ami, (Contrê-sipnô.)
Votre Majesté Impériale.
Écrit en notro palais royal de Bruxelles, le . . .
De Votre Majesté Impériale, Le cher et parfait Ami, (Contro-signô.)
Votre Majestp Impériale et Royale.
Écrit en notre palais royal, dans notre ville capitale de Bruxelles, le . . .jour' du mois de . . . do l'an de grâco mil huit cent ... et dans la . . . année do' notre règne.
De Votre Majesté Impériale et Royalf*, L'affectionné Frère et Cousin,
(Gontre-ftign<^.) Ministre des Affaires étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges.
Votre Majesté Impériale.
Ecrit
De Votre Majesté Impériale, Le très-affectionné Ami, (Conlre-signô.)
Dans la réponse à cos lettres, le Roi, usant de rëciprocité) donno simplement le Monsieur
M4MI rVér^m
(2) Les lettres destinées aux empereurs de la Chine^ du Japon et du Maroc sont 6orites en placard sur parchemin ; elles sont mises dans de.s sachets do velours violets doublés de satin blanc* portant les armes du royaume brodées en bosse, (le mode ost nsité aussi» mais dans les cirronstancoD solennelles seulement^ pour la Sublime-Porto.
SUSCIUPTION ET RÉCLAME
VEDETTE
A. Sa Majesté
Monsieur mon Frère,
le Roi — de Bavière, — des Pays-Bas (l).
Grand-Duc de Luxembourpr. — de Rou-
manîp, — de Suéde et de Norwège, —
Kalakana I,
Munich. — La Haye. — Burharest. ^—
Stockholm. — Ilonolulu (Iles Sandwich).
A Sa Majesté
Monsieur mon Frère,
le Roi de Dauemarck,
d Copenlia{?uo.
A Sa Majesté
Monsieur mon Frère,
le Roi des Hellènes,
à Athènes.
A Sa Majesté
Monsieur mon Frère,
le Roi d'Italie,
à Rome.
(SANS RÉCLAMK).
A Son Altesse Royale
Monsieur mon Frère et Cousin,
Monseigneur — le (Îraiid-Duc de Saxe-
Weimar, — le Gran i-Duc de Mecklem-
bourg-Schwerin, — le Grand -Duc de
Mecklembourg-Strélitz, — le Duc ré-
gnant deSaxo-Altenhourg, — le Duc ré-
gnant do Saxe-Meiningen.
à Weimar. — Schwerin, — Strélitz.
— Altenbourg. — Meiningen.
(l) Quand TBurope» disposant dos provinces
lielgos) los donna à la Hollando en .ir-
croissemont do territoire, lo rovaumo nouveau
prit lo nom de Royaume des Payx-Bas. <>
nom était convenable, puisque lo rovnume était formé do la totalité des province«i
ainsi désigni'cs autrefuits et qui, mùmo après 1
eur premi6re séparation, ne se Uistin-
guaient quo par une cpithMc p.^^tiouli^re. On
pourrait même dire quo c'étaient Ie<
provinces helpique» qui étaient le phi« connues
sous le nom do Pa'ji-Ban, les provinces
Bonstraites à l'ohcinKancc de Th^pa^ne s'étant 4lonflo la dénomination ofticieUe «lo
Provinett- Uni'»,
Après 1830, l'Europe rçconnut le nom de Betgiq'm^ qiie s'étaient donné les provinces
enlevées à la dominiiLion de In maison de Xass
nu (•).
(•) Lo nom Jfl Defqiq*'e, ilanf J'afitiqnlté, s'nppliquait à 1
• t'ita'ité du Royan o« de» Piy^-Bi^; plu« ivird. 1»
l)i4tori«af latins (le U Hitllunde, lu« #rtet pililies rt'>iii;é9 en
latin, doonvntau territoire de U R^pnbltqne ie nftoi
de lielgium fœdtratum.
CORPS DE LA LETTRE
CONCLUSION
Votre Majesté.
. . . je suis.
Monsieur mon Frère,
De Votre Majesté,
Le bon Frère.
Votre Majesté.
• . . je suis.
Monsieur mon Frère,
De Votre Majesté,
Le bon Frère.
Votre Majesté.
... je suis.
Monsieur mon Frère,
De Voire Majesté,
Le boti Frère,
Votre Majesté.
. . . je suis.
Monsieur mon Frère,
De Votre Majesté,
Le bon Frère,
Votre Altesse Royale. «
. . . je suis.
Monsieur mon Frère et Cousin, De Votre Altesse Royale, Le bon Frère et Cousin,
Des deux fractions du royaume des Pays quel nom désigner l'autre?
Maintenir le nom de Jioyaume de» Pays-B. c'était perpétuer la confusion des souvenir
Fallait-il employer le mot Néerlandt? Ma (Pays-Bas francisé).
La dénomination la plus convenable aur pondérance de cette province avait déjà tranger» et le traité niômo de 1839/ toul Roi dn Pays-Baâf ne désigne la plupart du U de BùUande (art. 4, || 1 et 2; art. 6; art. soit» l'usage contraire a prévalu. On doni Néerlandê.
•Bas» l*uno ayant pris un nom nouveau» sous
ts, c'était laisser h la partie le nom du tout;
is ce n'est que le mot hollandais Nederlande
ait été celle de Jioyaume dé BoUandê, La préfait prévaloir anciennement son nom à l'é- , en conservant au roi (Guillaume le titre do ïmps le territoire do ses Etats que par le mot 8; art. 9; art. 13» % 4» etc.). Quoi qu'il on 10 indistinctement le nom do Payé Boa et do
