I. — Princii>es généraux

I. — On appelle lettre de créance, le document que remettent les minibtres publics, nu gouvernement auprès duquel ils sont aceiéiJités, pour faire reconnaître leur caractère diplomatique. — Les lettres de recréance sont les letlres qu'un gouvernement envoie à son agent pour les remettre au gouvernement d'auprès duquel il le rappelle et qui mettent fin h sa mission; on nomme aussi lettres de recréance, les lettres qu'un prince donne au ministre rappelé d'auprès de lui pour les remettre à son souverain. — L'expression letlres de recréance signifie donc à la fois lettres de rappel et réponse aux lettres de rappel.

En France, les lettres de créance et de recréance des ambassadeurs et des envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires, s'écrivent en placard, c'est-à-dire sur une grande feuille de papier déployée dans toute sa largeur. En Belgique, cette forme n'est en us ige<|ue pour les lettres de créance des ambassadeurs, celtes des agents diplomatiques de la seconde classe sont écrites en forme de le lire sur papier carré. — Il y avait une exception à cette règle : les lettres de créance des ministres anpiès de la Confédél^ation Germanique s'écrivaient en placard.

Lorsque les lettres sont écrites en placard, elles sont munies du sceau de l'État, que Ion place à la droite du papier, en face de la signature du Roi. Le Mini&tre des Affaires étrangères les contresigne, trois doigts sous la signature royale.

IL — D'après l'usage généralement suivi, il n'est point fait de réponse aux lettres de créance. Toutefois, on déroge, en certains cas, à cette règle, mais il faut pour cela que le souverain ait des Mi'jtiFs particuliers, tels que le choix du Ministre qu'on lui envole.

ou bien qu'il regarde la mission comme une marque particulière d'estime et d'amitié. C'est ainsi que le Roi en agit lors de la promotion de Mgr Fornari au grade de nonce, alors que la Belgique n'était représentée à Rome que par un ministre plénipotentiaire. Depuis lors, à une seule exception près, on a répondu en Belgique aux lettres de créance des nonces apostoliques.

IIL — Lorsqu'un souverain meurt, son successeur renouvelle les lettres de créance de ses agents. — Les agents accrédités auprès du souverain, lorsque celui-ci vient à être remplacé, reçoivent également de nouveaux pouvoirs.

La première partie de cette règle souffrait exception en ce qui concerne la Cour de Rome..

lia toujours été de principe qu'un ministre public, une fois reconnu à Rome, durant un pontificat, n'a besoin de nouvelles lettres de créance, ni pour l'accréditer auprès des cardinaux assemblés en conclave, ni pour se légitimer auprès du nouveau chef de l'Église, dont le nom était sorti du calice d'élection. Le Saint-Siège, où réside le double pouvoir, ne meurt pas. Or, c'est le siège qui accrédite par l'organe du Pape; c'est auprès du Saint-Siège que, dans la personne du Souverain Pontife, les agents diplomatiques • sont accrédités. La personne du Pape disparaît devant le principe. En tant que prince temporel, le Pape est sur la même ligne que les premiers magistrats des républiques; son changement n'emporte point de renouvellement des pouvuirs des agents du Saint-Siège à l'étranger; sa mort n'est point l'objet d'un deuil à la cour des têtes couronnées. Les lettres de créance des nonces, etc., ne sont renouvelées qu'aux changements de règne dans les États monarchiques.

IV. — Lorsqu'un ministre quitte temporairement son poste, il arrive quelquefois que le prcnier secrétaire de la légation chargé de l'intérim présente des lettres de créance d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. Ay retour du chef de mission, Tintérimaire reprend son grade et son rang de secrétaire.

Certains secrétaires de légation chargés de cet intérim exceptionnel ont cherché à s'en prévaloir pour recevoir, à titre définitif.

de leur gouvernement, des lettres de créance d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. La prétention est inadmissible. 11 ne saurait y avoir près d'une Cour deux agents représentant la même puissance.