CHAPITRE III

TRAITBMBNTS.

Abt. 16. — Les traitements des fonctionnaires et employés sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS

TRAITEMENTS

FIXES

MINIMUM

MAXIMUM

MOYEjrS

Secrétaire fféDéral •

Directeur général

Directeur

Chef de division

Chef de bureau

Goinmi.s de !'• classe

Commis de 2« classe

Commis de Z* classe

Expéditionnaire

Art. i7. — Le traitement du chef du cabinet du ministre est fixé par l'arrêté de nomination; il varie de 6,000 à 7,000 francs.

Lorsque ce fonctionnaire a le grade de secrétaire particulier du ministre, son traitement varie de 3,000 à 6,000 francs.

Art. 18, — Une somme de 6,000 francs sera tenue en réserve ' sur le fonds du personnel afin de pourvoir aux nécessités imprévues.

L'excédant du crédit total, s'il y en a, sera, à la fin de l'année, distribué à titre d*encouragement ou de récompense.

Art. 19. — Le traitement normal du fonctionnaire ou employé comptant plus de vingt-cinq années de services et plus de cinquante ans d'âge pourra, si les ressources du crédit budgétaire le permettent et si l'importance des services rendus justifie une telle mesure, être augmenté d'une quotité qui n'ira, dans aucun cas, au delà du cinquième du taux fixé par l'article 16.

Des suppléments de traitement ou indemnités pourront être accordés pour surcroît de besogne, pour cause de maladie, de mal-

heurs de famille, ou à raison d'autres circonstances propres à ren. dre une exception juste et nécessaire.

Huissiers, messagers, gens de service, concierges,

AaT. 20. — Cette partie du personnel se compose d'un huissier de cabinet, de trois huissiers de salle, de dix messagers, d'un garde du mobilier, de quatre feutiers, de six nettoyeuses, de deux concierges, dont les traitements sont ainsi fixés :

EMPLOIS

Huissier de cabinet Huissier de salle...

Messager

Garde du mobilier..

Feu lier

Nettoyeuse

Concierge

TRAITEMENTS

FIXES

MINJIIL'M

MAXIMUM