IK "UO
— ducs en cas d'armement,
II, HOi,
— id. de di'^pôt, I, 505.
— d'immatriculation, T, 335*
— id. de prises, II, tMt>.
— (étal des, i,2t:^, et II, 959.
— (rvâl lia Lion du cliarijtre jjour
les). II, 953.
— (exemption den:, H, 0i4.
— (perception des), II, 944.
— (réduction des), li, Ott,
— (solvitdesi, H, 946.
TABLE ALPHABETIQUE
Télégrammes, I, 147, et II, 930.
Témoins.
— à décharge, I, 583.
— (confrontation des), I, 580.
— instrumentaires, I, 350 et
— (interrogatoire des), I» 578.
— (récoleraent des), I, 580.
— reprochés, I, 582.
— des tribunaux maritimes,
Tenue.
— des chancelleries, I, 298.
— des registres, I, 299.
Testaments.
— (assistance des chefs de
poste pour la réception des), I, 420.
— (compétence pour les), I,
— (conservation des), I, 424.
— (dépôt des), I, 426, et II,
658 et 723.
— dressés en mer, I, 425.
— (état des), ï, 438.
— (envoi en France des), I,
— maritimes, I, 425.
— mystiques, I, 423.
— olographes, I, 421.
— (réception des) par les
chanceliers, I, 419.
— (id>. par les vice-consuls et
les agents consulaires autorisés, I, 30, et II,
— solennels, I, 423.
Titre diplomatique des consuls, I, 108.
Titre de dispense et d'indisponibilité, I, 171.
Titre honorifique.
— de consul, I, 33.
— de vice-consul, I, 36.
Titres et papiers (état des).
(Voir Etats.) Tonnage de rigueur des navires,
Traductions.
— de documents étrangers, I,
— (revision des), I, 198.
Traite des noirs, II, 873 et 874.
Traitements.
— (avis à fournir pour les), I,
— (cumul des), I. 86.
— d'activité, I, 72 à 83.
— des chanceliers, I, 49 et 81 .
— de congé, I, 78.
— des consuls, I, 73.
— des consuls suppléants, I,
22 et 79.
— des drogmans, I, 81.
— de disposition, I, 84.
— de grade, I, 78.
— des gérants, I, 79.
— d'inactivité, I, 43 et 84.
— des vice-consuls, I, 81.
— (déclaration sur les), I, 87.
— (droit au), I, 77.
— (dispositions générales sur
les), I, 91.
— (époque et mode de paie-
ment des), I, 74.
— (états à fournir pour les),
— (fondés de pouvoirs pour
les), I, 75.
— (historique des), I, 72.
— ^insuffisance des), I, 73.
— (liquidation des), I, 252.
— (oppositions sur les), I, 87.
— (payement des), I, 74.
— ha.) par traites, I, 75,
-- (primes de séjour augmentant les), I, 84.
— (retenues sur les), I, 89 et
— (saisie des), I, 87.
— spéciaux, I, 85.
Traitement des malades. (Voir
Malades.) Traites
— (carnet des), II, 952.
— de chancellerie, II, 728,
949 et 950.
— de la marine. II, 632.
Transaction en matière de prises.
(Voir Prises.) Transbordements.
— de cargaisons, II, 791.
— (fraudes en matière de), I,
Transcription.
— des actes reçus par Tauto-
rité locale, I, 356.
TABLE ALPHABÉTIQUE
TiiAN&cnirTjox.
— des arrt'ts d'adoption » I,
— des jugements de divorce,
— id* d(^ rectification d'état
civil, I, 3ÎJ7.
TflA>s^'ORMATio\ D*A«MEAiKNT (opérations uotnpriâes dansla)* -^- débarquemmt d^s hommes, M, 82*1,
— emborfïuemenl du coffre
de médicîimentÈ, ÏJ, 826,
— rapiilrïament des marina,
JI, 82ft, — ' remplacement du capitaine, J[, S26.
— versement des salaires, II,
— visa du rôle, II, 826.
TnANSMJ«>SlOS.
-^ d*actes judiciaires, I, 236.
— du Bulletin des lois, I, 24tî.
—^ de com missions roeatoîres,
— de comptes de sauvetage,
-^ de di'pcches par courrier,
— id. par estafette, I, 157*
— par exprès, \^ 157.
— par la poste, I, tS7.
' — par ték^graphe, [, tS7,
— de dépôts, ï, SJ9 à 52L
— des inventaires d'elTets et
papiers de personnes décédées en mer, II, 726.
— de lois étrangères, 1, 107,
— de procédures de prises,
^ de procès- verbaux de disparîtion, II, 639 à 724.
— de règlements commer-
ciaux, I, 197.
— de tradtielious, 1, 198.
Transport.
— des bagafjes, II, 672 et 678.
— des corps de personnes
décédefts, 1,238.
— du mobilier, I, 258 et 263.
Transport srR lielï
— au civil, 1, TiSa.
-^ au criminel, I, 574.
— en cas de prises, li^ 901.
Travail nts cuANCELL^ttiKs.
— (jours et heures de), I, 298* Travaux.
— commerciaux, I, 187, 194
el 272.
— ^ de^ consuls suppléants, 1^
— poliliriues, I, 272.
— pour la Revue d adminis-
tration, I, 221.
— (publication des), 1, 512.
Traversées {registre des ;., 11, 693. Thésorïerh i>es invalides.
— (service comme], II, 637 à
645, Tribunaux cONsuukinKs-
*- (assesseurs des), I, 572.
— [assignation devant les), I,
546, 547 et 577.
— [comparution devant les),
— (compétence des), I, 338,
-— fcompositjoû des), I, 57 L
— (condamnation par les), I,
— (convocation des), I, 585,
— îi Constantiuople, 1, 57L
— (décision des;, 1, 586.
— {frais de procédure des), I,
— I greffiers des), I, 570,
— (lustruction à raudlence
des), I, 592.
— (jugement des), I, 551 et
— (organisation des), I, S37.
— (police de Taudienee des),
I, 549 et 595.
*— (procédure devant les), I, ri46 k 562 et 573 à 606.
TmnuNAUX maritiaies Cfm^tEn-'
Ci AUX.
— application de la loi Béren-
ger» II, 737.
— [compélence des), II, 737.
— (composition des), 11, 737.
— (convocation des), II, 737.
— (envoi en France des pré-
venus de van t les), 1 1 , 737,
— Oncompélenceaucivildes),
— (infractions et délits défé-
rés aux), II, 737.
TADLE ALPHABÉTIQUE
Tribunaux maiutjmes commerciaux.
— (jugement des), II, 737.
— (poursuites d'office par les),
— (procédure des), II, 737.
— (recouvrement des amen-
des prononcées par les), II, 737.
— (rédaction des jugements
par les), II, 737.
— (siège des), II, 737.
Tribunaux maritimes.
— (ajournement des juge-
ment des), II, 737.
— (audition des témoins par
les), II, 737.
— (délibéré des), II, 737.
Tribunaux mixtes en Levant, I,
Troubles locaux.
— (conduite h tenir en cas de),
I, 127, 136, et II, 662.
— (inter ven tion des bâtiments
de guerre en cas de), II, Tutelle.
— (exemption de la), I, 50.
— (organisation de la), I, 531
et 565.
Type de signature, I, 241, 452 et 460).
Uniforme.
— des agents consulaires, I,
— des chanceliers, I, 104.
— des consuls, I, 101.
— des consuls suppléants, I,
— des drogmans, I, 104.
— des vice-consuls, I, 104.
— facultatif, I, 104.
— (obligation de T), I, 102.
— (petite tenue d'), I, 103.
— réglementaire, I, 101.
Vacance.
— d'une chancellerie, I, 48.
— d'un consulat, I, 19.
— d'un vice-consulat, I, 30,
et H, 955.
Valeurs industriklles et mobilières.
— (cours des), I, 208.
Ventes.
— (autorisations de), II, 786.
— (avis à transmettre sur les),
— de dépôts, I, 513.
— d'épaves, II, 730.
— de marchandises avariées,
— du mobilier de l'Etat, I,
— de morues, II, 865.
— de navires, II, 808, 809,
— de prises, 11,909 et 9!i.
— en cas d'avaries, II, 808.
— id. d'innavigabililé, II, 809.
— id. de naufrage, II, 813.
— id. de sauvetage, II, 841.
— (règles générales sur les),
Vébification.
— de la caisse de la chancel-
lerie, II, 955.
— des dépôts, I, 510.
— des réparations en cas d'a-
varies, II, 784.
Versements.
— au Trésor des recettes, II,
— des décomptes, II, 817 et
— des cautionnements, I, 51.
^~ du produit des croisières,
— des salaires, II, 727, 743,
748 et 817.
Veuves.
— (pension de), I, 94 et 464.
Viande.
^~ (prix courant de la), I, 211.
Vice-consuls.
— (absence des), I, 30.
— (cautionnement des), I, 30
— (comptabilité des), I, 30, et
— (décès des), I, 30, et II, 955.
— (démission des), I, 30, et II,
— (fonctions des), I, 30.
— (juridiction des), I, 30.
TABLE ALPHABÉTIQUE
VlCE-CONSULS.
— [mutation des), 1,30, et II,
— (origine des), I, 30.
— (organisation des), I, 31.
— (réception des testaments
par les), I, 30.
— (recrutement des), I, 31.
— (responsabilité des) en ma-
tière comptable, I, 30 et
— (ressort des), I, 30.
— (titre honorifique de) ac-
cordé aux chanceliers et aux drogmans, 1, 36et74.
— (titre honorifique de con-
sul accordé aux), I, 33.
— (traitement des), I, 32.
(uniforme des), I, 104.
Visa.
des papiers de bord, II,
des passeports, I, 239, et
de patentes de santp, I,
482 et 483.
(libellé des), I, 448.
(refus de}, I, 444.
Visites.
— aux autorités territoriales,
— aux navires de guerre, II,
— (certiGcat de), II, TOI.
— des navires marchands, II,
— des officiers de marine, II,
648 et 652.
Vivres pour la marine.
— (fournitures de), II, 623 à
Voyage.
— d'escales des bateaux à
vapeur, II, 717.
— des fonctionnaires colo-
niaux, II, 677 à 682.
— des officiers de marine, II,
— (frais de) des agents, I,
— (paiement des salaires en
cours de), II, 748.
— (rupture de) par la faute
ou capitaine, II, 746.
— des yachts de plaisance,
