CHAPITRE y. — Des fonctions des consuls dans leurs rapports
avec la marine marchande 303
Section 1. — De la condition et des mouvements des navires français.
g l«r — ])e la condition des navires.
i . Obligations des consuls. — 2. Prohibition de l'importation des navires étrangers. — 3. Bâtiments réputés français. — 4.Bàtimenls possédés par des Français résidant en pays étranger.— 5. Réparations à l'étranger et remplacements d'objets perdusi — 6. Armes et munitions de guerre. — 7« Marques et noms des navires. — 8. Acte de francisation. — 9. Exportation desbàtiments français 303 à 312
g 2. — De la police des mouvements.
1. Congés des navires français. — 2. Composition des équipages. — 3. Infractions en matière de commandement. — 4. Embarquement des mousses. — 5. Embarquement des chirurgiens. — 6. Coffre de médicaments. — 7. Visite avant de prendre charge. — 8. Certificat de visite. —9. Mesures spéciales aux bateaux à vapeur. — 10. Des pavillons de la marine marchande. — il. Registre des mouvements des navires.— 12. États de navigation. — 13. Informations à transmettre au ministre. — 14. Réquisition des navires 313 à 330
g 3. — De Pexécution à l'étranger des lois de douanes promulguées en France.
1. Fraudes en matières de douanes. — 2. Surtaxe de navigation. — 3. Tonnage de rigueur pour certaines marchandises. — 4. Dispositions relatives aux manifestes. . . 331 à 336
SfiCTiOR 11. — De l'arrivée des navires.
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PïgM.
$ {" — FonnaUlés géDérales h l'arrivée d«s BBTires.
1 . Obligations des coiuuli. — %. Rapports des capitaiaei. — 3. Dépôt des papiers de bord. — i. Simple relAdie el relâche fortèe. — 5. Police sanitaire. — 6. Débarquement des passagers. — 7. Gens de mer embarqués en cours de voyage. — 8. Négligence des capitaines h sê présenter aux consuls 336Ï 544
$ 3. — Obligations eiceplionnelles des capitaines en certains cas. I . Remise des actes de l'état civil. — 2. Procès-verbaux de disparition ou de désertion. — 5. InvenUires des effets et papiers. — 4. Effets des décèdes. — 9. Salaire des matelots décédés. — ft. Liquidation des successjoas marilimes. — 7. Ëpaves recueillies en mer. — 8. Crimes et délits commis en mer. — S. Rapport spécial en cas de capture ou d'abandon de navire. — 10. Du courtage par les chanceliers 346 à 3S9
Section III. — Du séjour des navires.
S 1" — Du droit de police des consuls sur les navires de commerce, i. De l'exercice de rautorité des consuls. — 2. Contestations entre les capitaines et les équipages ou autres. — 3. (Irimesel délits commis li-bord des navires. — 4. Décès aumoutllage.— 9. Navires séquestrés ou retenus par l'autorité territoriale 360 fc 369
DES MATIEHKS. XIX
Pages.
8. Arrestatioa des déserleurs réfugiés eo rade. — 9. Déserteun éUaogers à bord des navires français 386 à 390
Sectio!! IV. — De la sortie des navires. S i^, — Des formalités relatives à Texpédition des navires. ' i . Remise du manifeste. — 2. Délivrance des expéditions. — 3. Patente de santé ; 391 si :;93
§ 2. — Des informations à donner aux capitaines en partance, i . Recommandations àfaire aux capitaines et aux chargeurs. — S. Renseignements k donner aux capitaines. — 3. Avis aux capitaines étrangers. — 4. Obligations spéciales dans le cas
de relâche sans opération de commerce 394 à *i)7
S 3. — Des obligations des capitaines à leur départ.
i . Matelots laissés malades. — 2. Passagers laissés à terre dans les relAches. —3. Embarquement des passagers. — 4. Embarquement d*office par les consuls. — 5. Dépêches remises aux capitaines. -^ 6. Lettres particulières. ... 398 à 403 Section V. — Des avaries.
S !•'. — Des avaries en général.
1 . Classification desavaries.— 2. Règlement des avaries. 405 à 40i
S 2. — Des avaries en cas de relâche forcée.
1 . Rapport du capitaine. — 2 Constatation des avaries déclarées. — - 3. Autorisation de réparer. -^ 4. Cas où il y a eu jet à la mer. — 5. Surveillance des consuls. — 6. Intervention des agents des assureurs. — 7. Vérification des réparations effectuées. — 8. Payement des dépenses. — 9. Autorisation de vendre ou d^emprunter. — 40. Avis à donner en France. — li. Vente de marchandises. -— 12. Emprunt à la grosse. — 13. Remise aux capitaines d'une expédition de la procédure. — 14. Goodamnation du bâtiment. — 15. Règlement des avaries 40K à 419
S 3. — Des avaries à l'arrivée du navire dans le port de destination. " i . Avaries particulières dans la cargaison. — 2. Avaries par>ticnlières au navire. — 3. Règlement et répartition des avaries communes 419 à 423
S 4. — Des avaries par suite d'abordage.
1. Diverses espèces d'abordage. — 2. Intervention des coosnls 42511 424
ScGTioa VI. — Des désarmements et réarmements de navires français dans les consulats.
XX TABLB GBNËUALh
P.BM.
S 1" — Des désafineineiilR.
1 . LiTruisan au detaon d'un blliment conttniit ou vendu eo Fnncepourl'eiportatiOD.— S.VenteTOlonlUK.— 3.Tente forcée.— 4. ConQscalioDeisatate. — S. ArrAt de prince. — 6. Condamualioa pour cause d'innaiigabililé. — 7. Veole après naufrage. — 8. Retrait et renioi en France des papiers de bord. —9. Opérations compiemenUdres du dé»armemenl.^ 10. Envoi des fonds eo France. — 11. Payameol des sommes dues aux équipages. — ii. Ëuis de dëcompledesolde. — 13. Rdies de désarmement. . 4SSà 439
J 2. — Des réarmemenls.
I, Afisk donner au minislire de la marine. — S. Expéditions provisoires. ^3. De la visite avant de prendre charge. ^ 4. Embarquement du cbirurgien et du coffre de médicamenls. — S. Composition de l'équipage 436 h 43t)
SicTioK Vil.— Des navires naufragés.
i l". — Devoirs et obligations générales des capitaines et des consuls dans tous les cas de naufrage.
1. Principes généraux. — S. Obligations des capitaines. — 3. Droits et devoirs généraux des consuls. — 4. Soins k donner aux naufragés et constatation des décès. — S. Procès-verbaux circonstanciés du sinistre 438 à 444
§ S. — Opéraliooi de sauvetage proprement dites.
