CHAPITRE TI. — Des pèches loiDtaines 47S

SacTion I. — De la pêche de la morue.

1. Primes en faveur de lapAchede la morue. —2. Importation de morues à l'etran^r. — 3. Non débarquement et réexportation. — 4. Vente en cas de relAche forcée. — 5. Emploi des seU étrangers. — 6. Conditions spéciales des armements pour la pêche de la morue 476 b 480

SiCTiON II. — De la pèche de la baleine et du cachalot.

1. Interdiction de toute opération commerciale. — 2. Transport des passagers. — 3. Composition des équipages. -- 4. Grade des capitaines. — S. Obligations des armateurs.

— 6. Transbordement des produits de pèche. — 7. Rapport spécial fa faire aux consuls 481 h 483

OIAPITRE VII. — De la piraterie, de la baraterie et de la traite

des noirs. 484

Sktioh 1. — De la piraterie,