‹ Guide pratique des consulatsChapitre 7 sur 204 · Tableau des sgeaU coosulaires. — 2. Étal et niouvemenl · texte numérisé non relu

Tableau des sgeaU coosulaires. — 2. Étal et niouvemenl

de la populalioQ Trau^ise â l'ËlraDger. — 3. Relevés des

cbargenieaLs de morues frauçuises imporlËs Ii l'élran-

ger. — 4. Bulletin du prix des cëréuJea 179 ji 177

Skction m. — Correspondance relative h la coniptabilîtË des

chancelleries consulaires 17tt

CIlAPmiE V. — Rapports des consuls avec la direction des arclii ■

»es el de la chancellerie 178

1 . KapporU avec la section des archives. — 2. Compétence du Lureau de la chancellerie. — 3. Classement et signature des dépêches. — 4. Délivrance ou visa des passeports k l'exiérieur. — S. Légalisalioa. — 6. Envoi du tj'pe de ta signature des agents. — 7. Transmission des actes judiciaires et des commissions rogalolres. — 8. CommissioDS rogaloires. — 9. Appel des jeunes soldats résidant b l'étranger. — 10. Protection des intérêts privés. — Il . Demandes d'actes à l'étranger ou de l'étranger en France. — 12. Actes concernant des étrangers. — 1^. CommunlcaliOD de procédures judiciaires. — 14. Actes de Tétat civil. — 19. Envoi du registre el des expéditions des actes dfl l'état civil, ainsi que du registre des actes notariés. — 16. Renseignements relatifs aux successions et envoi «les dépôts. — 17. Recouvrements de créances de parliciilier« sur particuliers. — 18. Transmission du bulletin des

lois. — 19. Recommandation générale 17S à l'J?

comptabilité et du contentieux - i'.H

Attributions générales. — Classement des dépêches.. . 194 k ID^i Section 1. — Comptabilité générale du minislËre des afTaires

I. Budget du ministère des alTaires étrangères. — 2. Complabilité par exercice.— 3. Ordonoancemenidesdépenses. —

Page 1