Fondés de pouvoirs des agents 195 à

Section II. — Des traitements et des pensions de retraite des

agents.

]J 1" — Des traitements d'activité.

f . Mode de rélribulion des consuls. — S. Des traitements ac- Ueldeleurinsuffisancu. — 3. Epoque et mode de paje-

XIV TABLK GtNËBALE

Page», meol. — 4. ÛQTerture et cessation du droit au tnilement.

— S. Traitement de coDgé. — 6. Traitement des génnls.

— 7. Aiis à donner par les consuls. — 8. Trailement des drogmans, des cbanceliers et des agenla lice- consuls IdSb 201

%i. -~ Des traitements d'inactivité et des Irailements spéciaux allonés aux agents en certains cas.

1 .Trai tementd'inaetiTitë. — 2. Traitements spéciaux. . 2(U à 207 S 3. — Dispositions générales reialiTes à toute espèce de traitement.

l.Cumnl des traitements et pensions. — 2. Déclarations k fournir. — 3. Saisies-arréL<: et oppositions sur les traitements. — i. Retenue sur les traitements pour la caisse des

retraites 207 k 210

§ 4. — Des retraites des consuls et drogmans.

i . Mise à la retraite. — 2. Quotité des retraites. — S. Pensions de fenves et d'orphelins. — t. Secours 211 h HZ

Section 111. — Des frais d'établissement alloués aux agents consulaires.

1. RËglet générales. — 2. Rapport et décompte des indemnités. ^ S. Indemnité en cas de pertes par incendie, naufrage, etc 214k 219

SECTton IV. — Des frais de route et de rojage des agents consu-

s dp (l^nlacemonl. — 2. Tarif (fps frais lîc

XVI TABLK GÉNËBALK

PagCa.

lulalife des dépenses. — U. Époques de l'envol des

états StSà âti!»