CHAPITRE ni. — Du service des consuls comme trésorien des

invalides de I& marine Ji l'éiranger 369

Section 1. — Des recettes des consuls pour compte de rétablissement des invalides.

1, Hecelles des trois caisses. — 2. Tenue de la comptabilité. — 3. Ëtal trimestriel à adresser au ministère. — À. Remise des fonds en France. — S. Taxations attribuées aux consuls

et aux (±anceliers S69 à 272

Sbctiok 11. — Des dépenses des consuls pour compte de l'établissement des invalides.

i . Dépenses au compte des caisses des prises et des gens de mer. —2. Payements pour la caisse des invalides. — 3. Pensionnaires de la marine résidant à l'étranger. — 4. Demandes d'autorisation de séjour k l'étraDger. -~- 5. Certificats de vie. — 6. Payements de pensions faits par les

consuls 273 k 27H